mardi 3 novembre 2009 - 20h:09
Mel Frykberg - IPS
Le service juridique du ministère de la défense israélien a reçu environ 1500 avis de procès civils à venir contre l’armée israélienne suites aux dommages causés aux Palestiniens et à leurs biens pendant l’opération « Cast Lead », nom de code donné par Israël à son attaque qui a duré trois semaines sur le territoire côtier.
Israël devrait répliquer en affirmant qu’il se battait sur un territoire étranger et donc qu’il ne porte aucune responsabilité juridique à la suite de sa campagne de bombardements intensifs.
Toutefois, en vertu du droit international, le territoire de Gaza est toujours considéré comme occupé par Israël car les autorités israéliennes continuent à contrôler les frontières, l’espace aérien, les côtes, l’enregistrement de la population, et les approvisionnement en électricité et en eau.
L’armée israélienne a également établi des zones tampon à l’intérieur des frontières de Gaza et interdit aux agriculteurs palestiniens de s’approcher de leurs terres agricoles situées dans les zones tampon. Un certain nombre de Palestiniens ont été tués ou blessés pour avoir pénétré dans ces zones.
En outre, la marine israélienne empêche les pêcheurs palestiniens de gagner leur subsistance le long du littoral de Gaza en limitant la pêche dans une zone de trois miles nautiques. Plusieurs pêcheurs ont été tués, plusieurs autres blessés, et des dizaines de bateaux ont été détournés ou détruits pour s’être avancés au-delà de cette limite [et dans d’autres cas même en l’ayant respectée... N.d.T].
Tandis que le rapport des Nations Unies sur les crimes de guerre à Gaza, réalisé sous la responsabilité du juge Richard Goldstone d’Afrique du Sud, continue de gagner en légitimité internationale, les habitants de Gaza à l’origine des poursuites civiles - qui comprennent des revendications se montant à des dizaines de millions de dollars - lancent leur action sans attendre le verdict final des Nations Unies.
Le rapport Goldstone devrait être discuté à l’Assemblée générale de l’ONU cette semaine.
Ce n’est pas la première fois que les Palestiniens ont intenté des poursuites contre les militaires israéliens. Il y a eu des précédents au cours de la première et deuxième Intifadas [ou soulèvements] où des Palestiniens ont obtenu une compensation financière pour les blessures subies lors d’affrontements avec l’armée israélienne.
En raison de ces précédents, la Knesset - le parlement israélien - travaille sur l’élaboration d’une nouvelle loi qui limitera considérablement les poursuites judiciaires pouvant être lancées par des Palestiniens contre l’État. Seules des plaintes exceptionnelles sur des questions humanitaires seront examinées.
En même temps que les habitants de Gaza se préparent à prendre des initiatives sur le plan juridique, des avocats des droits de l’homme et des militants pro-palestiniens dans un certain nombre de pays européens préparent des listes avec les noms des officiers israéliens qu’ils disent être impliqués dans des crimes de guerre à Gaza.
Les avocats ont recueilli des témoignages palestiniens ainsi que d’autres preuves. La législation dans un certain nombre de pays européens permettrait que des mandats d’arrêt soient lancés contre les officiers en cause au cas où ils mettent le pied dans ces pays, qui comprennent la Grande-Bretagne, la Hollande, l’Espagne, la Belgique et la Norvège.
Daniel Machover, l’un des avocats en question, a déclaré au quotidien israélien Haaretz qu’une liste de noms d’officiers israéliens était déjà paux mains de la police britannique et qu’en cas de voyage en Grande-Bretagne, ils pourraient se retrouver en détention.
L’armée israélienne a déjà informé les officiers israéliens concernés de consulter des experts juridiques au ministère israélien des Affaires étrangères pour obtenir des conseils avant de voyager à l’étranger. Ces conseils recommandent notamment de garder un profil bas dans certains pays et d’en éviter d’autres.
Le rapport Goldstone a renforcé les arguments des avocats européens ainsi que la préparation des procès intentés par les habitants de Gaza, et il a aussi poussé le ministère israélien des Affaires étrangères à prendre des mesures en conséquence.
Pour contrer le rapport Goldstone, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a approuvé mardi la création d’une équipe spéciale comprenant le Procureur général Menachem Mazuz et le procureur militaire général Avihai Mandelblit ainsi que le conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères.
Nétanyahou a promis qu’aucun soldat ou officier israélien ne sera amené devant une commission d’enquête, mais la réaction israélienne semble trop faible et trop tardive.
Gabriela Shalev, ambassadeur d’Israël au Nations Unies, a averti mercredi que les dommages causés à Israël à l’étranger ne disparaîtraient pas, même si Israël menait une enquête indépendante sur la guerre comme il est conseillé par la communauté internationale.
« Il ne s’agit pas ici de questions juridiques et nous ne devrions pas nous leurrer en imaginant que le rapport va disparaître si nous lançons une enquête », dit Shalev au cours d’un débat tenu à l’institut de la démocratie en Israël.
« Nous assistons à un mouvement montant et insidieux contre l’État d’Israël, du genre que nous n’avons pas vu depuis de nombreuses années », a-t-elle ajouté.
Le Docteur Samir Awad de l’Université de Birzeit, près de Ramallah, estime que même si Israël suit les conseils de ses alliés et mène une enquête sur la guerre de Gaza afin de minimiser les critiques internationales, sa réputation s’est dégradée de façon irréversible.
« La seule façon possible de réduire les dommages à la réputation d’Israël serait pour Israël d’entamer de véritables et sérieuses négociations de paix avec les Palestiniens, et encore je ne pense pas que cela réussirait à contrer la crédibilité du rapport Goldstone, » a déclaré Awad à IPS .
« Le dommage a été fait », reconnaît le professeur Moshe Maoz de l’Université hébraïque de Jérusalem. « Les informations sont partout dans le monde. Même si Israël arrive avec une contre-rapport et une enquête indépendante crédible, tout ce que cela ferait c’est de réduire les retombées », a déclaré Maoz à IPS.
2 novembre 2009 - The Electronic Intifada - Vous pouvez consulter cet article à :
http://electronicintifada.net/v2/ar...
Traduction : Info-Palestine.net
