jeudi 11 mars 2010

Ban condamne les nouveaux logements israéliens prévus à Jérusalem-Est

Colonie israélienne près de     Jérusalem.
10 mars 2010 – Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a condamné la décision du ministère israélien de l'Intérieur d'autoriser la construction de nouveaux logements à Jérusalem-Est alors qu'il doit se rendre en mars en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.
Au regard du droit international, l'implantation de colonies est illégale, a rappelé le porte-parole du Secrétaire général dans un communiqué publié mardi soir au siège de l'ONU à New-York.

Les autorités israéliennes ont approuvé mardi la construction de 1.600 nouveaux logements à Jérusalem-Est. L'implantation de ces colonies va à l'encontre des obligations israéliennes au regard de la Feuille de route et sape toute évolution vers un processus de paix viable, a-t-il ajouté.

Avant de se rendre en Israël et dans le Territoire palestinien occupé, M. Ban participera le 19 mars à Moscou à la réunion du Quatuor (Etats-Unis, Russie, ONU et Union européenne) qui soutient l'application de la Feuille de route appelant à la création de l'Etat de Palestine, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.

Les récents développements dans le processus de paix au Moyen-Orient ont aussi été au centre des discussions entre M. Ban et le Vice-Premier ministre israélien Silvan Shalom, qui se sont rencontrés lundi à New York.
Lors de cet entretien, le Secrétaire général a regretté le manque de progrès dans la reconstruction et la réhabilitation de Gaza, un an après le conflit qui a opposé Israël et le mouvement palestinien Hamas. Il a appelé une nouvelle fois Israël à lever son blocus de Gaza.
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=21413&Cr=Isra%EBl&Cr1=Palestiniens 

Hanié appelle la Nation arabe à appuyer le choix de la résistance

10 Mar 2010
Gaza / Le chef du gouvernement palestinien limogé, M. Ismaïl Hanié, a appelé la Nation arabe à appuyer le choix de la résistance face à l'occupation israélienne et ses plans agressifs.
Dans une déclaration, dont la chaîne satellitaire al-Jazeera a fait état aujourd'hui, M. Hanié a indiqué que l'occupation israélienne avait exploité de la décision de la reprise des négociations afin d'appliquer ses plans expansionnistes et coloniaux.
M. Hanié a, d'autre part, estimé que la décision qu'avait prise le gouvernement de l'occupation israélienne de construire de nouvelles unités d'implantation à al-Qods occupé, au moment où le vice-président américain, Josef Biden, visite la région, vise à couvrir les pratiques israéliennes contre les Palestiniens.
Par ailleurs, il a estimé que la décision de reprendre les négociations avec l'occupant israélien est une décision erronée parce qu'elle encourage Israël à intensifier la colonisation dans les territoires palestiniens occupés.
A.A. / R.Jorf 
http://www.sana.sy/fra/55/2010/03/10/277381.htm

Le Parlement européen incite à une action active pour mettre fin à la crise de l'électricité à Gaza

10 Mar 2010

Londres /   Le président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek, a insisté sur la nécessité d'œuvrer activement pour la mise d'une fin à la crise d'électricité à Gaza, causée par le blocus imposé depuis plus de trois ans par les autorités d'occupation israéliennes sur ce secteur.
Le centre palestinien d'informations, qui a rapporté la nouvelle, a fait savoir que, recevant la délégation parlementaire européenne ayant visité récemment Gaza pour s'y informer de l'étendue de la destruction causée par l'agression israélienne 2008-2009, le président du parlement européen a insisté sur la nécessité que l'UE concerte avec toutes les parties pour parvenir sans délai à une solution définitive afin de mettre fin aux souffrances des palestiniens dans ce secteur sous le blocus.
Pour M. Buzek, le rôle de l'UE ne devrait pas se borner sur l'octroi des assistances humanitaires, la responsabilité qui lui incombe dans la région étant plus grande.
Gh.H.
http://www.sana.sy/fra/55/2010/03/10/277282.htm

Arrêter l’agression contre l’Iran ! Dénucléariser tout le Moyen-Orient ! Mettre fin au siège de Gaza et au martyre du peuple palestinien !

Italie - 10-03-2010
Par Appel pour l'Iran > giulemanidalliran@alice.it  
Depuis que G.W. Bush a défini l’Iran comme un « Etat voyou », une campagne est en cours contre ce pays à l’histoire plurimillénaire et contre son gouvernement : campagne brutale de diabolisation fondée sur le mensonge qui sert de toute évidence à aplanir la route à l’agression militaire. Nous nous souvenons tous de la façon dont fut préparée la guerre contre l’Irak. Tandis que les sanctions et l’embargo provoquaient un demi million de morts (des enfants surtout, à cause de l’absence de médicaments, de lait et de produits de première nécessité), l’Irak était accusé d’accumuler des « armes de destruction massive ». Comment oublier la grande mise en scène avec laquelle Colin Powell, pour justifier ce qui sera le plus grand carnage après le Vietnam, en arriva à tromper l’assemblée de l’Onu en leur montrant le fameux « pistolet fumant » ?


















Netanyahu, brandissant la hache des "colonies" et étranglant une colombe, hurle dans les haut-parleurs US et israélien : "L'Iran est une menace à la paix !" (Carlos Latuff)

Les Etats-Unis, qui défendent leur suprématie mondiale avec des milliers de têtes nucléaires et la plus imposante machine de guerre de tous les temps, justifient les terribles sanctions à imposer à l’Iran et l’éventuelle attaque militaire par l’argument selon quoi la République islamique chercherait à se doter de la bombe atomique pour pouvoir attaquer Israël. L’accusation est repoussée avec mépris par Téhéran, mais la Maison Blanche utilise une fois de plus deux poids et deux mesures. Il est en effet notoire qu’Israël possède une centaine de têtes nucléaires, dont une bonne partie est pointée sur l’Iran, et dont chacune d’entre elles pourrait raser au sol Téhéran.
Les ennemis déclarés de l’Iran (avant tout Israël et les Etats-Unis, derrière lesquels l’Union Européenne vient se mettre en rang), dans leur tentative de tromper l’opinion publique et de combattre leur front interne, se parent du masque habituel : celui des paladins de la liberté, de la démocratie et de la non-violence. Ils contestent en particulier au gouvernement de Téhéran sa dure répression contre les protestations. Les sous-signés n’aiment ni les dictatures, ni la suspension des droits de liberté, où que cela advienne, mais avant de donner des leçons de démocratie, les ennemis de l’Iran devraient mettre fin à l’Etat de siège et à la menace militaire auxquels ils soumettent ce pays, étant donné que la guerre, comme l’enseigne l’histoire, est le plus grave obstacle à la liberté. Dans tous les cas, ne peuvent pas se poser en champions des droit de l’homme ces pays mêmes dont les troupes commettent des massacres en Afghanistan ou en Palestine, ces pays qui soutiennent des coups d’Etat pour renverser des gouvernements qui leur sont hostiles (Honduras), ces pays qui n’hésitent pas à avoir recours aux attentats terroristes ou à l’ « élimination ciblée » de représentants politiques ou de chercheurs considérés comme dangereux.
Tandis que s’aggravent les dangers de guerre, nous exprimons notre indignation pour les affirmations qu’a faites Berlusconi au cours de son voyage en Israël. Non seulement celui-ci a justifié les massacres indiscriminés contre les palestiniens de Gaza, non seulement il a défendu l‘idée raciste et ségrégationniste d’Israël comme Etat purement juif (avec l’exclusion substantielle de la population arabe de la jouissance des droits politiques). En piétinant les sentiments de paix du peuple italien et en commettant de graves dommages contre les intérêts nationaux mêmes, Berlusconi a assuré aux israéliens que l’Italie interrompra ses relations diplomatiques avec l’Iran et soutiendra en tout lieu la demande de sanctions très dures. En d’autres termes, Berlusconi a prêté main forte aux faucons israéliens, lesquels sont prêts, une fois obtenu le feu vert d’Obama, à déverser sur l'Iran des bombardements dévastateurs, sans exclure le recours à l’arme atomique.
Il faut arrêter l’escalade anti-iranienne et démanteler l’arsenal atomique israélien pour dénucléariser le Moyen-Orient.
Le siège israélien contre Gaza doit finir et le peuple palestinien doit enfin voir ses droits reconnus.

Premiers signataires :

- Domenico Losurdo – Université d’Urbino
- Gianni Vattimo – Philosphe et député européen
- Danilo Zolo – Université de Florence
- Margherita Hack – Astrophysicienne
- Lucio Manisco – Journaliste, ex député européen
- Marino Badiale – Université de Turin
- Aldo Bernardini – Université de Teramo
- Giovanni Bacciardi – Université de Florence
- Enzo Apicella - Designer, Londre
- Fernando Rossi - ex sénateur, Per il Bene Comune
- Sergio Cararo - Revue Contropiano
- Maurizio Fratta - Coordinateur Rivoluzione Democratica
- Fausto Sorini - Rédaction de l'Ernesto
- Leonardo Mazzei – Campo Antimperialista
- Alessandro Leoni - Cpn Prc
- Riccardo Filesi - Comunisti Uniti Lazio
- Miriam Pellegrini - Partisane de Giustizia e Libertà
- Andrea Catone - Directeur de l'Ernesto
- Spartaco Ferri - Partisan de la Divisione Garibaldi
- Andrea Fioretti - Comunisti Uniti del Lazio
- Fabio Marcelli – Vice secrétaire Ass. Internazionale Giuristi Democratici
- Mary Rizzo - Palestine Think tank
- Andrea Torre - Ist. Naz. Storia del Mov. di Liberazione in Italia
- Vladimiro Giacché – Economiste
- Costanzo Preve – Philosophe, Turin
- Carlo Fabretti - Mathematicien, Accadémie de la Science New York
- Michela Maffezzoni - Fondazione Cipriani, Cremona
- Walter Ceccotti - Coord. nat. l'Ernesto
- Francesco Rozza - Coord. nat. l'Ernesto
- Enrico Sodacci - President Sumud
- Maria Grazia Da Costa - Campo Antimperialista
- Gualtiero Alunni - Cpn Prc
- Ugo Giannangeli – Avocat, Milano
- Urbano Boscoscuro - Cpn Prc
- Paolo Simonelli - Cpn Prc
- Giuseppe Pelazza – Avocat, Milano
- Moreno Pasquinelli – Campo Antimperialista
- Hamza Roberto Piccardo – Directeur www.islam-online.it
- Tusio De Iuliis – President “Passage to the South.org”
- Nuccia Pelazza – Enseignante, Milano
- Stefania Campetti - Archéologue
- Carlo Oliva – Publiciste
- Gabriella Solaro – Resp. des archives Ist. Naz. Storia del Mov. di Liberazione in Italia
- Giuseppe Zambon – Editeur
- Vainer Burani – Avocat, Reggio Emilia
- Cesare Allara – Comité de Solidarité Avec le Peuple Palestinien, Torino
- Umar Andrea Lazzaro – Administrateur www.islam.forumup
- Sergio Starace – Collectif Iqbal Masih, Lecce
- Antonio Stacchiotti – L.u.p.o. Osimo (Ancona)
- Gian Marco Martignoni – Secrétaire provinciale Cgil, Varese
- Ascanio Bernardeschi – Prc Volterra (PI)
- Fausto Schiavetto – Soccorso Popolare, Padova
- Elvio Arancio - Resp. ext. Per il Bene Comune
- Aldo Zanchetta – Lucca
- Marina Minicucci - Journaliste
- John Catalinotto - IAC (USA)
- Paola Redaelli - Redaction "Italia Contemporanea"
- Corrado Bertani - Opérateur culturel
- Stefano Franchi - Prc Bologna
- Marco Trapassi - Direction prov. Prc Parma
- Sergio Ricaldone – Comité Mondial Partigiani della Pace
- Luciano Giannoni - Secrétaire prov. Pdci Livorno
- Alexander Hoebel - Université di Napoli
- Mirco Solero - Coord. nat. l'Ernesto
- Pio De Angelis - Coord. nat. l'Ernesto
- Mauro Gemma - Directeur l'Ernesto online
- Stefano G. Azzarà - Université di Urbino
- Manuela Ausilio - Comunisti Uniti Lazio
- Luca Minghinelli - Campo Antimperialista
- Massimo Maccagno - Campo Antimperialista
- Antonio Mazzeo - JOurnaliste
- Aurelio Fabiani - Casa Rossa, Spoleto
- Miguel Urbano - Ecrivain
- Enrico Mascelloni - Critique d’art, Roma

Pour adhérer à cet appel, écrire à

giulemanidalliran@alice.it

Israël espère-t-il déclencher une nouvelle vague d’attentats-suicide ?

Palestine - 10-03-2010
Par Stuart Littlewood 
Ici, en Occident civilisé, nous haïssons les auteurs d’attentats-suicide avec passion. On nous enseigne que la manière convenable de faire sauter nos frères humains en mille morceaux est de le faire depuis les airs, à 12.000 mètres d’altitude. Ou, à défaut, envoyer des hélicoptères de combat Apache au niveau d’une rue pour tirer leurs missiles à guidage laser et canons de 30mm. Ou, à défaut, lâcher nos chars de combat pour déchiqueter et vaporiser l’“ennemi”, réduire ses maisons à un tas de gravats à coup d’obus à l’uranium appauvri et propager des malformations congénitales pour les générations à venir. De nos jours, nous n’avons même pas besoin de sortir de chez nous pour le faire. Nous n’avons qu’à entraîner nos petits gars futés à piloter des drones armés depuis leur confortable fauteuil.

















B-52, F-16, Apaches, drones et chars… ça c'est bien. Tout matériel terrifiant donne à n’importe quelle sombre mission une supériorité morale qui suscite les hochements de tête approbateurs des élites gouvernantes dans les salons de Londres et de Washington.
Ce qui n’est pas acceptable, c’est de livrer l’explosif en personne, en faisant toute la route vers la cible, et regarder votre ennemi dans les yeux en appuyant sur le détonateur. Ça ne se fait pas.
« Il ne peut y avoir aucune justification, dans aucune circonstance, à prendre la vie d’innocents par le terrorisme. » Telles furent les paroles du chef du Parti démocrate libéral Charles Kennedy, en 2004, lorsqu’il a viré la députée britannique Jenny Tonge de son boulot de porte-parole pour avoir suggéré qu’elle pourrait envisager de devenir elle-même un suicide bomber si elle avait à vivre la situation des Palestiniens.
Les statistiques de l’organisme israélien B’Tselem éclairent sur la situation des Palestiniens. Entre 2000 et le début de la guerre éclair israélienne Plomb Fondu, à Gaza en décembre 2008, l’armée israélienne à la brillante réputation, équipée des armes les plus modernes que l’argent américain peut acheter, a tué 4.790 civils palestiniens dans leur patrie. Parmi eux, 952 étaient des enfants.
Oui, 952 jeunes vies palestiniennes horriblement supprimées, et leurs parents dévastés.
En réponse, les Palestiniens, avec leurs armes de jardinage, ont tué 490 civils israéliens, dont 84 enfants. Dans ce jeu vicieux du meurtre, les Israéliens mènent par 11 à 1.
Voici donc les « circonstances » au nom desquelles Kennedy a viré Jenny Tonge.
Le terrorisme le plus infect
Pendant le massacre Plomb Fondu – l’action de terrorisme d’Etat la plus infecte depuis des décennies – Israël a massacré au moins 350 enfants de plus, et depuis, Gaza est sous attaques quotidiennes. Ainsi, « l’armée la plus morale du monde » a donc fait exploser en petits morceaux, déchiqueté, calciné ou brisé, sous les balles de ses tireurs d’élite, au moins 1.400 jeunes au cours des neuf années et demi passées. On n’ose pas penser au nombre des mutilés et des handicapés.
Dans leur étude Palestinian Suicide Bombers: A Statistical Analysis (Les auteurs d’attentat-suicides palestiniens : une analyse statistique), Sean Yom et Basel Saleh ont découvert que beaucoup d’entre eux avaient été l’objet d’attaques violentes de l’armée israélienne à la suite desquelles ils avaient été blessés, ou arrêtés, ou un proche avait été tué.
D’octobre 2000 à mars 2004, plus de 2.800 victimes palestiniennes et 25.6000 blessures non mortelles ont été infligées par les forces israéliennes. La vengeance, souvent alimentée par des perspectives économiques détériorées et l’imposition de politiques répressives, offre aux recruteurs une réserve de volontaires. Persuader des individus de ne pas soutenir ni participer à la violence impliquerait nécessairement « une amélioration de la santé structurelle de la société palestinienne. »
Tu parles ! La politique israélienne consiste à broyer les Palestiniens dans la pauvreté et la désespérance, à leur voler tout ce qu’ils possèdent et à les laisser pourrir dans un enfer organisé par les sionistes. Loin de permettre que la santé de la société palestinienne s’améliore, ils serrent la vis de l’oppression toujours davantage. Dans la période couverte par l’étude, ils ont délibérément détruit quelques 4.700 demeures palestiniennes tout en poursuivant leur programme normal d’assassinat, de dépossession, d’enlèvement et toutes les autres atrocités qui font leur renommée.
Depuis 1967, selon l’ICHAD (Israeli Committee Against House Demolitions – Comité israélien contre la démolition des maisons), Israël a démoli, au total, 24.145 maisons dans les territoires occupés, dont 4.247 (chiffre de l’ONU) pendant l’Opération Plomb Fondu. Les Palestiniens ont tendance à avoir de grandes familles. Réfléchissez au nombre de personnes qui se sont retrouvées sans-logis.
L’analyse globale du professeur Robert Pape, Dying to Win (Mourir pour gagner), basée sur son travail pour le « Projet de Chicago sur le Terrorisme par suicide », avance l’idée que l’attentat-suicide exerce un pouvoir coercitif « pour obliger les démocraties modernes à retirer les forces militaires des territoires que les terroristes considèrent comme leur patrie (…). En fin de compte, le terrorisme par suicide est principalement une réponse à une occupation étrangère. »
Occupation inclut contrôle du territoire, comme à Gaza, pas nécessairement occupation militaire. Et bien sûr, lorsqu’il s’agit d’Israël, nous ne parlons pas d’une démocratie, mais d’une ethnocratie infâme.
La religion n’a pas grand-chose à voir avec le terrorisme par suicide. Pape réfute la vision souvent répétée que l’Islam est la racine du problème. « La racine pivotante est plutôt la politique militaire américaine. » Et la notion que le fondamentalisme islamique est tendu vers la domination du monde est «un pur fantasme».
De nombreux attentats-suicides sont simplement motivés par le désir de vengeance. Selon un chercheur, une répression gouvernementale dure « ne doit pas être perçue seulement comme une réaction à l'attentat-suicide », mais « elle le précède souvent et elle en est une cause majeure. 
Un samedi soir en 2001, Saeed Hotari s'est fait exploser à l'entrée d'une discothèque de Tel Aviv, tuant 21 adolescents et en blessant 132. Hotari était l’un des neuf enfants d'une famille palestinienne pauvre vivant en Jordanie et était en Cisjordanie depuis deux ans dans l’espoir d’y trouver une vie meilleure. Il a laissé un message disant : « Si nous ne nous battons pas, nous allons souffrir. Si nous nous battons, nous allons souffrir, mais eux aussi. »
Le bombardement de la discothèque a été l’une des raisons citées par le gouvernement israélien pour la construction du Mur d'Apartheid.
En 2003, une avocate palestinien, Hanadi Tayseer Jaradat, 29 ans, a tué 21 civils dans le restaurant Maxim à Haïfa. Elle a agi pour venger l'assassinat de son frère et d’un cousin (certaines sources disent qu’il était son fiancé) par les forces israéliennes.
Le chirurgien Abdel Aziz Rantissi, co-fondateur du Hamas, a averti : « Les Israéliens n'auront ni stabilité ni sécurité tant que l'occupation ne finira pas. Les attentats-suicide sont l'avenir d'Israël. » Rantissi a été assassiné en 2004 dans une attaque à l'hélicoptère contre sa voiture. Une mère et une fillette de cinq ans ont été tuées dans l'attaque et quatre autres passants blessés.
Combien une personne peut-elle encaisser avant de craquer ?
L'arrestation, la détention sans procès équitable, l'humiliation constante, la perte des maisons, le chômage et autres souffrances familiales des mains de l'armée israélienne ne sont pas les seuls stimuli. Yahya Ayyash, surnommé « l'Ingénieur » et considéré comme le Père de l'attentat-suicide, est devenu chef artificier du Hamas et pendant plusieurs années en tête de la liste des personnes les plus recherchées par Israël. Issu d’une famille relativement aisée, il a obtenu une licence en ingénierie électrique à l’Université de Birzeit et envisageait de préparer une maîtrise en Jordanie, mais les autorités israéliennes l’en ont empêché.
Voyant ses ambitions contrariées, Ayyash a rejoint le Hamas. « Ne râle pas, va au ciel » a dû être sa devise. Avec des produits chimiques ménagers, il a fabriqué un mélange explosif appelé la Mère de Satan. Ses engins ont été utilisés dans nombre de « massacres » et il est rapidement devenu un héros, échappant de peu, de nombreuses fois, à la capture. On affirme qu’il fut responsable de la mort d’environ 90 Israéliens, un prix élevé à payer par l’occupant pour avoir volé à ce jeune ses droits à voyager et à étudier – des droits que nous, en Occident, tenons pour acquis.
Finalement, en 1996, le Shin Beit, le service de sécurité intérieure d’Israël, a éliminé Ayyash en persuadant un cousin de lui donner un téléphone portable piégé qui a explosé dès qu’il s’en est servi. 100.000 personnes ont suivi ses funérailles. 40 Israéliens de plus ont été ensuite tués dans des bombardements de représailles.
Pourtant, les Israéliens se délectent à viser les étudiants palestiniens. Il y a cinq ans, ils ont enlevé de force quatre étudiants de l’Université de Birzeit et les ont illégalement renvoyés dans la Bande de Gaza. Ils devaient être diplômés à la fin de l’année scolaire.
Il y eut un tollé de protestations venant du monde entier et l’armée israélienne a accepté de les laisser revenir à Birzeit, mais à la seule condition qu’ils signent un accord de retour dans la Bande de Gaza à la fin de leurs études. Ce qui a révélé aux yeux de tous le projet d’Israël de séparer la Cisjordanie de la Bande de Gaza, même si les deux territoires sont internationalement reconnus comme ne faisant qu’un. En vertu du droit international, chacun a le droit de choisir librement son lieu de résidence à l’intérieur d’un territoire. Il y a dix ans, environ 350 étudiants de Gaza faisaient leurs études à Birzeit, mais aujourd’hui, il n’y en a pratiquement aucun et le régime raciste bloque les étudiants de Gaza d’aller dans les huit universités palestiniennes de Cisjordanie.
Apprendre, à Noël dernier, que Berlanty Azzam, originaire de Gaza et étudiante en quatrième année en Gestion des Affaires à l’Université de Bethléem, était soudain « expulsée » par l’armée israélienne et renvoyée à Gaza ne fut pas une surprise. Berlanty, jeune chrétienne, vivait en Cisjordanie depuis 2005 et avait résisté à toutes les tentations d’aller voir sa famille à Gaza de peur ne pouvoir revenir à Bethléem.
La jeune fille de 21 ans n’était qu’à quelques semaines de l’obtention de son diplôme lorsqu’elle a été arrêtée après avoir postulé pour un emploi à Ramallah. Dans une tentative délibérée de lui voler son diplôme, l’armée la plus morale du monde l’a menottée, lui a bandé les yeux, l’a chargé dans une jeep, l’a ramenée à Gaza et l’a abandonné, tard dans la nuit, dans l’obscurité.
Dans le cas d’une autre étudiante en dernière année d’université, les soldats israéliens se sont fréquemment déchaînés dans le camp de réfugiés de Bethléem où elle vivait, saccageant les maisons et arrêtant arbitrairement les résidents. Ils ont emmené les membres de sa famille, un par un. D’abord sa cousine de 14 ans et meilleure amie a été tuée par un tireur israélien alors qu’elle était assise devant chez elle pendant un couvre-feu.
Ensuite, les Israéliens ont arrêté son frère aîné, un artiste de 22 ans, et l’ont incarcéré pendant 4 ans. Puis ils sont revenus pour son frère de 18 ans. Puis ils sont revenus pour prendre son plus jeune frère – le « bébé » de la famille, juste 16 ans. Voici les circonstances (merci de noter, M. Kennedy) déchirantes sous lesquelles cette étudiante faisait ses études.
Par chance, les conseils d’une équipe chaleureuse d’enseignants de l’université l’ont maintenu dans le droit chemin. L’armée la plus morale du monde avait peut-être volé leurs études à ses frères, mais elle était déterminée à terminer les siennes.
Bien que les Palestiniens prennent leurs études très au sérieux, tous les étudiants cruellement entravés par les Israéliens ne réagissent pas comme le fit Yahya Ayyash. Toutefois, il doit y avoir une limite à l’injustice et à la frustration qu’un jeune peut supporter avant de craquer.
Les attentats-suicide modernes semblent avoir débuté en 1980, pendant la guerre Iran-Irak, lorsqu’un jeune iranien s’est fait exploser contre un char irakien, mais ce sont les attaques dévastatrices du Hezbollah, deux ans après au Liban, qui ont attiré l’attention du monde. Les forces US et l’envahisseur israélien furent promptement expulsés. La technique s’est exportée dans tout le Moyen-Orient et au-delà.
La menace d’attentats-suicides a reculé en Terre Sainte tandis que les atrocités militaires israéliennes ont augmenté. Les dirigeants du régime, voyant le naufrage de l’image de marque Israël, se sont lancés dans toute une série imaginable de sales coups – au point même de tenter d’annexer les sites saints du patrimoine islamique – dans une tentative effrénée de provoquer une troisième intifada et de se poser une fois de plus en victimes du terrorisme. Quelque chose va lâcher. De nombreux Palestiniens vont craquer, et personne ne sera surpris qu’un autre Ayyash émerge.
Ici, en Occident, peu d'entre nous peuvent pleinement comprendre qu’une personne brillante, intelligente, commette un attentat-suicide. Nous n’avons pas une botte sur la gorge. Nos portes d’entrée ne sont pas enfoncées en pleine nuit par des brutes militaires, nos familles ne sont pas enlevées, nos maisons ne sont pas détruites au bulldozer et nos terres ne sont pas confisquées.
La morale de l'histoire est sans doute la suivante. C’est à vos risques et périls que vous piétinez les droits et les libertés d’autrui, et que vous foulez au pied leurs rêves.
http://www.ism-france.org/news/article.php?id=13552&type=analyse&lesujet=R%E9sistances

"Israël" ne croit guère à des sanctions dures à l'ONU

10/03/2010 
L'ambassadrice d'"Israël" à l'ONU a qualifié mardi de "minces" les chances que le Conseil de sécurité inflige des sanctions dures à l'Iran pour son programme nucléaire, la Chine et la Russie insistant pour la poursuite du dialogue avec Téhéran.
Gabriela Shalev a en outre prétendu que le monde avançait vers "une mauvaise alternative": ou bien l'Iran continue sa course vers la fabrication d'armes nucléaires, ce qui "fera planer la menace d'une guerre nucléaire sur la planète entière", ou bien l'Iran sera stoppé dans cet effort "par la force".
Elle a indiqué que cette seconde option était actuellement discutée par des dirigeants politiques et militaires américains et israéliens de haut rang. "Je ne peux pas en dire plus", a-t-elle dit.
Shalev a expliqué que la Chine et la Russie, qui disposent du droit de veto au Conseil de sécurité, "privilégiaient toujours la voie diplomatique" pour amener Téhéran à limiter ses ambitions nucléaires et rechignaient donc à approuver un quatrième train de sanctions proposé par les Etats-Unis et leurs alliés occidentaux.
"Les Chinois et les Russes espèrent toujours que la diplomatie marchera. Ils ne veulent pas porter préjudice au peuple iranien", a-t-elle ajouté.
Shalev a indiqué que si le Conseil n'adoptait pas de sanctions "paralysantes", Israël, qui considère l'Iran comme son pire ennemi, "compterait sur les pays eux-mêmes", comme les Etats-Unis et l'Union européenne, pour imposer des sanctions bilatérales à Téhéran.
Le Brésil et la Turquie, deux membres non permanents du Conseil de sécurité, ont également exprimé des réserves au sujet de nouvelles sanctions contre l'Iran.
Le Conseil a déjà adopté cinq résolutions, dont trois assorties de sanctions, pour exiger de l'Iran qu'il suspende ses activités nucléaires, notamment l'enrichissement de l'uranium. Téhéran les a toutes ignorées.
http://www.almanar.com.lb/NewsSite/NewsDetails.aspx?id=128521&language=fr

La presse israélienne accuse Netanyahu de torpiller les relations avec l'ami US

10/03/2010  
La presse israélienne a accusé, ce mercredi, le gouvernement Netanyahu de "torpiller" les relations cruciales avec l'allié américain après le feu vert à des projets de colonisation, un éditorialiste parlant de "crachat au visage" du vice-président américain Joe Biden.
Biden "était venu pour tenter de faire passer le courant entre Jérusalem et la Maison Blanche, lever les doutes et créer des relations de confiance. Et nous l'avons perdu aussi, lui qui était à Washington l'ami le plus proche de Netanyahu", écrit le quotidien Maariv en parlant en Une du "malaise" israélo-américain.
Interrogé à la radio, l'un des éditorialistes vedettes du journal Yediot Aharonot, Shimon Schiffer, a dit que "Netanyahu est incapable de mener un véritable dialogue avec les Américains. Biden est venu pour exprimer son soutien à Israël face à l'Iran et sa visite a été torpillée".
Selon le Yediot Aharonot, Biden a envisagé d'annuler sa participation avec son épouse à un dîner offert par le couple Netanyahu à la résidence officielle à Jérusalem occupée, mardi.
Le couple Biden est arrivé avec plus d'une heure de retard au dîner, un geste qui "en termes diplomatiques s'appelle de la grossièreté", relève le Maariv.
"Amateurisme, négligence et probablement aussi cynisme expliquent comment une grave crise a pu surgir, provoquant l'embarras du Premier ministre et ruinant la visite de Joe Biden", ajoute le Yediot Netanyahu, qui a prétendu qu'il ignorait que le projet de colonisation serait annoncé.
De son coté, le Haaretz a parlé d'"une gifle qui retentit dans le monde entier" à propos de la condamnation par Biden de la colonisation. "Le vrai problème n'est pas que Netanyahu cherche des disputes avec le meilleur ami d'Israël, mais qu'il ne gouverne pas ou qu'il ne veut pas gouverner à Jérusalem".
Rappelons que le ministère israélien de l'Intérieur a approuvé mardi la construction de 1.600 nouveaux logements dans un quartier de colonisation à l'est de Jérusalem occupée.

Un ex du MI5 accuse les USA de torture

10/03/2010 
Eliza Manningham-Buller, une ancienne responsable du MI5 (renseignement intérieur britannique) accuse les Etats-Unis d'avoir dissimulé des actes de tortures contre les suspects de terrorisme. Eliza Manningham-Buller explique qu'elle n'a pas immédiatement saisi que Khalid Sheikh Mohammed, le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, avait parlé aux interrogateurs américains sous la torture. Elle a dit avoir découvert seulement après son départ à la retraite, en 2007, que le suspect avait subi l'épreuve de la simulation de noyade (waterboarding).
Les Américains "ont pris grand soin de nous dissimuler ce qui se passait", a-t-elle déclaré mardi soir à la Chambre des lords. "J'ai demandé à mes collaborateurs : 'Pourquoi parle-t-il ?', parce que notre expérience des prisonniers irlandais était qu'ils ne disaient jamais rien. Ils m'ont dit : 'Eh bien, les Américains affirment qu'il [Mohammed] était très fier de ce qu'il avait fait' quand ils l'ont interrogé, a-t-elle expliqué. Ce n'est qu'après avoir pris ma retraite que j'ai lu qu'en fait il avait subi la simulation de noyade cent soixante fois." Elle indique que la Grande-Bretagne a protesté auprès des Américains à propos du traitement des détenus. Ces propos interviennent alors que le MI5 et le MI6 font face à des accusations de complicité de torture sur plus de vingt suspects de terrorisme ayant résidé au Royaume-Uni.
Ces allégations ont émergé après la publication par un tribunal britannique, le mois dernier, d'informations sur les tortures subies par un ex-détenu de Guantanamo aux mains des Américains. L'ex-détenu Binyam Mohamed – né en Ethiopie mais qui avait le statut de résident en Grande-Bretagne – affirme qu'il a été interrogé par des Américains, lesquels lui ont posé des questions n'ayant pu venir que des renseignements britanniques.
Le gouvernement et l'actuel chef du MI5, Jonathan Evans, ont démenti les accusations de complicité de torture.

Qatar: les Arabes vont apporter une réponse claire à "Israël"

10/03/2010 
Les Etats arabes vont tenir une réunion mercredi soir au Caire pour apporter "une réponse claire" à la poursuite par "Israël" de la colonisation à l'est de Jérusalem occupée, c'est ce qu'a annoncé le Premier ministre qatariote.
"Il y a aura une réunion ce soir au Caire entre les représentants permanents des pays arabes auprès de la Ligue arabe et le (secrétaire général) Amr Moussa, et une réponse claire à l'attitude israélienne sera annoncée", a déclaré cheikh Hamad ben Jassim Al Thani à la presse, à l'issue d'un entretien avec M. Moussa. 
"Nous avons déjà des doutes sur le sérieux d'"Israël" dans le processus de paix. Mais nous avons voulu donner une chance" aux pourparlers indirects israélo-palestiniens, a-t-il ajouté.
Il a en outre affirmé que les ministres arabes pouvaient reconsidérer leur position en faveur de négociations indirectes. "Le Comité ministériel arabe peut se réunir dans deux jours pour préparer la résolution du sommet arabe sur la décision d'Israël". Le sommet arabe est prévu fin mars en Libye.
Les ministres des Affaires étrangères des membres de la Ligue arabe ont donné la semaine dernière leur approbation à ces pourparlers dits "de proximité" sous l'égide des Etats-Unis.
M. Moussa a pour sa part déclaré que "l'insulte a atteint un point qu'aucun Arabe ne peut accepter". "Israël fait fi de tout le monde, des Palestiniens comme du médiateur (américain)", a-t-il ajouté.
Les Palestiniens se sont réjouis mercredi de la condamnation des Etats-Unis du projet de colonisation à l'est de Jérusalem annoncé par "Israël" en pleine visite du vice-président américain Joe Biden.
http://www.almanar.com.lb/NewsSite/NewsDetails.aspx?id=128502&language=fr

Israël frappe encore

mercredi 10 mars 2010 - 11h:50
Wahid Abdel-Méguid - Al-Ahram/hebdo
Rien ne peut mieux aider Israël dans sa tentative d’améliorer son image et de nuire à celle des Palestiniens que de se concentrer sur la dimension religieuse dans le conflit, au détriment du caractère national et de libération de ce conflit.
(JPG) Le nombre d’universités qui accusent Israël d’Etat raciste qui ressuscite la politique de l’apartheid ne cesse d’augmenter. En effet, à peine quelques semaines après que des universités britanniques eurent appelé au boycott d’Israël au niveau académique, plus de 50 universités dans 40 pays ont organisé Une semaine de l’apartheid israélien, comprenant des colloques, des films et des activités médiatiques antisionistes. Ceci a coïncidé avec l’annonce de 500 artistes canadiens de leur solidarité avec le peuple palestinien contre le racisme israélien.
Depuis la guerre israélienne contre la bande de Gaza en 2008, l’image d’Israël aux yeux du monde devient de plus en plus laide. Cette question inquiète beaucoup l’Etat hébreu, bien que rien n’ait changé dans les positions des gouvernements occidentaux qui le soutiennent. Alors qu’Israël semble occuper une position tout à fait confortable sur terre dans le contexte de la faiblesse arabe et de la division palestinienne, son image est un point faible dont il craint les conséquences dans un avenir pouvant être proche. Il se peut qu’Israël craigne surtout de perdre graduellement sa force douce qui lui avait toujours permis de justifier les attaques et les violations commises en recourant à la force.
Le rapport du comité d’investigation de l’Onu qui s’est chargé de la guerre de Gaza, sous la présidence de Goldestone, n’a pas été l’unique à montrer le mécontentement sans précédent au sein de la communauté internationale envers Israël. De nombreux autres indices démontrent que le niveau mondial de soutien à Israël est en baisse, alors que son image est devenue associée à des crimes de guerre douloureux. Il ne faut pas prendre à la légère qu’aujourd’hui, certaines directions politiques israéliennes, et non pas seulement militaires, craignent de se rendre dans des pays européens, qu’ils considéraient comme des refuges et non seulement un allié. Dans ces pays, l’opinion publique sympathise de plus en plus avec les Palestiniens, qui sont soumis à un blocus étranglant dans la bande de Gaza et qui sont exposés aux feux d’une occupation qui semble sans fin.
Et puisqu’il est difficile pour Israël de changer cette image sombre en changeant ses politiques, il ne lui reste plus qu’à essayer de pousser les Palestiniens vers des positions qui nuisent à leur image. Il est vrai que la faiblesse arabe encourage Israël à commettre encore plus de violations. Mais il est également vrai que la crainte envers son image négative est devenue un motif essentiel qui dirige sa stratégie dans la gestion du conflit avec les Palestiniens. En effet, l’objectif de l’escalade actuelle vise à pousser les Palestiniens vers des réactions violentes qu’Israël peut employer dans sa propagande médiatique contre les Palestiniens.
C’est peut-être cette conception qui constitue le fil conducteur entre l’assassinat de Mahmoud Al-Mabhouh, le commandant au Hamas, l’annexion de l’Esplanade des mosquée et du caveau des patriarches à la liste du patrimoine israélien et l’augmentation du nombre de visites effectuées par des juifs extrémistes à la mosquée d’Al-Aqsa.
Effectivement, rien ne peut mieux aider Israël dans sa tentative d’améliorer son image et de nuire à celle des Palestiniens que de se concentrer sur la dimension religieuse dans le conflit, au détriment du caractère national et de libération de ce conflit. Le monde sympathise avec les Palestiniens parce qu’ils luttent pour la libération de leur patrie comme l’ont précédemment fait de nombreux peuples, y compris des peuples européens qui étaient tombés sous l’emprise de l’occupation nazie, bien que leurs pays aient un long parcours colonial. De ce fait, si Israël réussit à convaincre le monde que le peuple palestinien lutte pour des raisons religieuses et s’il réussit à isoler ces objectifs loin du contexte national général de leur lutte, ceux qui soutiennent les Palestiniens peuvent tomber dans la confusion. Israël avait déjà eu recours à cette méthode en exploitant le recours des Palestiniens aux bombes humaines ou opérations martyres pour leur attribuer le caractère de terroristes et les accuser de déclencher une guerre religieuse. De plus que quand les Palestiniens avaient donné le nom d’« Intifada Al-Aqsa » à leur deuxième Intifada, Israël en avait profité pour convaincre de larges catégories de la communauté internationale que les Palestiniens luttaient pour des causes religieuses. C’est ainsi qu’aux yeux de ceux-là, les Palestiniens ne sont plus des victimes et l’image devient celle de deux parties en conflit religieux et non pas d’une partie qui occupe les territoires et opprime l’autre. Et voilà qu’Israël tente de provoquer le Hamas pour le pousser à sortir de l’accalmie qu’il a gardée depuis la guerre contre Gaza. Malgré les déclarations variées des dirigeants du Hamas après l’assassinat de Mabhouh, les médias israéliens se sont concentrés sur l’appel de Hanieh à une troisième Intifada et sur les déclarations du président Mahmoud Abbass mettant en garde contre l’éventualité du déclenchement d’une guerre religieuse. Rappelons que la deuxième Intifada s’était déclenchée après l’invasion provocante d’Ariel Sharon et de ses alliés armés de l’Esplanade des mosquées en 2000. Et bien que cet événement ne soit que le facteur direct qui a déclenché une colère retenue après l’échec des négociations finales de Camp David 2, l’image qui régnait alors était celle des Palestiniens qui se sont soulevés pour sauver Al-Aqsa, alors que peu sont ceux qui ont compris que c’est une intifada nationale avant tout.
Le cas est similaire aujourd’hui. Dans chaque discours et à chaque occasion, c’est ce que l’autorité (ou plutôt les deux autorités), ainsi que les dirigeants et les factions doivent dire et redire. Ce n’est pas du tout le moment de parler d’une troisième Intifada et de mettre en garde contre une guerre religieuse. Il serait même utile que Abbass corrige ce qu’il a dit concernant la guerre religieuse face au Parlement belge le 23 février dernier et qu’il a répété au cours de sa visite en Jordanie le 28 du même mois. De plus que les dirigeants du Hamas doivent eux aussi cesser de parler de cette troisième Intifada pour ne pas faciliter la mission israélienne de convaincre le monde que les motifs palestiniens sont purement religieux, c’est-à-dire des motifs antisémitistes. Et ce, dans une tentative d’améliorer une image qui n’a jamais été aussi laide.
Al-Ahram/hebdo - Semaine du 10 au 16 mars 2010, numéro 809 (Opinion)
http://info-palestine.net/article.php3?id_article=8323

Israël : Miner le prochain sommet arabe

mercredi 10 mars 2010 - 12h:05
Massoud Al-Hennawy - Al-Ahram/hebdo
Israël a pris l’habitude de semer des mines dès que s’approche la date d’un sommet arabe ordinaire, afin de l’avorter avant même sa tenue. La voilà qui pratique maintenant la même politique avant le sommet ordinaire prévu pour la fin du mois en Libye.
(JPG) La veille de la tenue du Conseil de la Ligue arabe dans sa session ordinaire n°133, Israël a décidé d’attaquer la mosquée d’Al-Aqsa et d’interdire les fidèles d’y pénétrer. Cela après avoir décidé, deux jours plus tôt, d’annexer la mosquée d’Ibrahim et la mosquée de Bilal Ibn Rabah à la liste du patrimoine israélien. Si ce n’est l’intervention de la diplomatie égyptienne au bon moment, les attaques contre la mosquée Al-Aqsa auraient duré jusqu’aujourd’hui !
Le message qu’Israël veut faire parvenir aux Arabes a été résumé par le secrétaire général de la Ligue arabe en des termes éloquents mais sévères. Il a déclaré : « Les Israéliens veulent nous dire que nous, les Arabes, sommes obligés d’accepter malgré nous ce qu’ils font ». Et d’ajouter d’un ton coléreux : « Ceci n’est pas seulement dangereux, ceci comprend un mépris et un dédain des politiques arabes ».
Ces paroles reflètent la réalité politique désolante que nous vivons. Cependant, elles ne peuvent consoler la rue palestinienne qui souffre tous les jours des violations israéliennes et qui ne voit que des déclarations et des dénonciations.
Les Arabes doivent trouver des mesures pratiques et diplomatiques pour les soumettre au prochain sommet à Tripoli. Ils doivent prendre des mesures sérieuses capables de détruire les mines d’Israël qui n’arrêterons pas d’être semées à ce stade. Nous devons nous attendre à plus d’ici le 27 mars, car Israël veut à tout prix faire sauter le sommet, avant ou pendant sa tenue.
Al-Ahram/hebdo - Semaine du 10 au 16 mars 2010, numéro 809 (Opinion)
http://info-palestine.net/article.php3?id_article=8324

Conclusions de la première session internationale du Tribunal Russel sur la Palestine

mercredi 10 mars 2010 - 13h:13
Le présent document contient les conclusions du Jury afférent à la Session de Barcelone du Tribunal Russell sur la Palestine. Toutefois, le contenu des conclusions du Tribunal Russell sur la Palestine sera soumis à un processus d’édition et de correction avant qu’une version définitive ne soit rendue publique.
Barcelone, 1-3 mars 2010
Cette session du Tribunal Russell a été organisée par :
Le Comité Organisateur International (COI) : Ken Coates, Pierre Galand, Stéphane Hessel, Marcel-Francis Kahn, Robert Kissous, François Maspero, Paulette Pierson-Mathy, Bernard Ravenel, Brahim Senouci, Gianni Tognoni et son secrétariat international : Frank Barat et Virginie Vanhaeverbeke. Contact :
Le Comité National d’Appui d’Espagne et de Catalogne. Contacts : Giorgio Mosangini et Marti Olivella
Les Comités Nationaux d’Appui Irlandais, Français, Italien, Belge, Luxembourgeois, Allemand, Britannique, Portugais et Suisse.
Le Comité Organisateur International du Tribunal Russel sur la Palestine remercie la Mairie de Barcelone et la Generalitat de Catalunya pour leur appui, ainsi que toutes les personnes et Organisations qui ont permis la réalisation de cette première session de Barcelone du Tribunal Russell sur la Palestine.
« Le danger de l’accoutumance à l’inacceptable » (Fr. Wurtz)
« Puisse ce tribunal briser le mur du silence » (B. Russell)
Editeur responsable : Pierre Galand
1. Réuni à Barcelone du 1er au 3 mars 2010, le Tribunal Russell sur la Palestine (ci-après dénommé « le TRP ») composé des membres suivants :
· Mairead Corrigan Maguire, Prix Nobel de la Paix en 1976, Irlande du Nord ;
· Gisèle Halimi, avocate, ancienne ambassadrice auprès de l’UNESCO, France ;
· Ronald Kasrils, auteur et activiste, Afrique du Sud ;
· Michael Mansfield, avocat, Président de Haldane Society of Socialist Lawyers, Grande-Bretagne ;
· José Antonio Martin Pallin, Magistrado Emérito Sala II, Cour Suprême, Espagne ;
· Cynthia McKinney, ancienne membre du Congrès Américain, candidate a la présidence en 2008, Green Party, USA ;
· Alberto San Juan, Acteur, Espagne ;
· Aminata Traoré, Auteur, ancienne ministre de la culture du Mali.
a adopté les présentes conclusions. Celles-ci porteront sur les points suivants :
-  Création du TRP (I.)
-  Mandat du TRP (II.)
-  Procédure (III.)
-  Recevabilité (IV.)
-  Fond (V.)
-  Suite de la procédure (VI.)
I. Création du Tribunal
2. Le TRP est un Tribunal de conscience internationale purement citoyen qui répond à des demandes de la société civile. Tout au long des dernières années, à partir surtout de l’absence de mise en œuvre de l’avis du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de Justice, concernant l’édification par Israël d’un mur en territoire palestinien occupé, et de la Résolution ES-10/15 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 20 juillet 2004, relative à l’application de cet avis et avec une intensification importante après l’agression à Gaza (décembre 2008 - janvier 2009) des comités ont surgi dans différents pays pour promouvoir et soutenir une initiative citoyenne en faveur des droits du peuple palestinien.
3. .Le TRP s’inscrit, avec le même esprit et selon les mêmes règles de rigueur, dans la lignée du Tribunal mis sur pied par l’éminent savant et philosophe Bertrand Russell sur le Vietnam (1966-1967) et du tribunal Russell II sur l’Amérique latine (1974-1976) organisé par la Fondation Internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples.
4. Son comité international de parrainage rassemble des personnalités représentant près de quarante pays différents. Parmi ses membres figurent des prix Nobel, un ancien Secrétaire général des Nations Unies, un ancien Sous-secrétaire général des Nations Unies, deux anciens présidents de la République, d’autres personnes ayant exercé de hautes fonctions politique et de très nombreux représentants de la société civile, écrivains, journalistes, poètes, acteurs, réalisateurs, scientifiques, professeurs, avocats, magistrats (annexe...).
5. Le système de référence juridique dans lequel se place le TRP est celui du droit international public.
6. Les travaux du TRP comportent plusieurs sessions. Le TRP s’est réuni pour sa première session les 1, 2 et 3 mars à Barcelone, accueilli et appuyé par le Comité national d’appui et la mairie de Barcelone, sous la présidence d’honneur de Stéphane Hessel.
II. Le mandat du TRP
7. Le TRP tient pour acquis que certains comportements d’Israël ont été qualifiés de violations du droit international par diverses instances internationales dont le Conseil de sécurité, l’AGNU et la CIJ (infra § 17). La question soumise au TRP par le Comité Organisateur International est de savoir si les relations de l’UE et de ses Etats membres avec Israël sont des faits illicites au sens du droit international, et dans ce cas quelles sont les implications pratiques et les moyens qui permettent d’y remédier.
8. À cette session, le TRP examinera plus particulièrement six questions :
-  le principe du respect du droit du peuple palestinien à disposer de lui-même ;
-  les colonies de peuplement et le pillage des ressources naturelles ;
-  l’annexion de Jérusalem-Est ;
-  le blocus de Gaza et l’opération « Plomb durci » ;
-  la construction du Mur dans le territoire palestinien ;
-  l’accord d’association Union européenne/Israël.
III. Procédure
9. Le Comité organisateur a soumis les six questions précitées à des experts qui ont été choisis pour leurs connaissances factuelles de la situation.
Dans le respect des principes de la contradiction des débats, ces questions ont également été soumises à l’UE et ses Etats membres afin qu’ils expriment leur point de vue.
Les experts ont remis des rapports écrits au Tribunal.
10. En ce qui concerne l’UE, le Président de la Commission, M. Barroso a écrit au TRP une lettre qui est arrivée pendant la 1e session du Tribunal. Le Président Barroso s’est référé aux conclusions adoptées par le Conseil des ministres des Affaires étrangères le 8 décembre 2009. (annexe A)
11. En ce qui concerne les Etats membres de l’UE, un seul Etat a répondu à la requête du Tribunal. Dans une lettre datée du 15 février 2010, l’Allemagne a rappelé, comme le Président Barroso (ci-dessus), les conclusions du Conseil de décembre 2009. (annexe B)
12. Le TRP prend note de ces lettres, mais il regrette que les autres pays membres de l’UE et l’UE ne se soient pas manifestés davantage pour développer leurs arguments sur les questions traitées lors de cette première session et que le TRP n’ait pas bénéficié de l’aide que l’exposé de leurs arguments et toute preuve fournie à l’appui de ceux-ci auraient pu lui apporter.
13. La phase écrite de la procédure a été suivie d’une phase orale au cours de laquelle les neufs experts présentés par le Comité organisateur ont été auditionnés par les membres du Tribunal. Les experts suivants ont été entendus :
Madjid Benchikh (Algérie) - Professeur en droit international public à l’Université de Cergy-Pontoise et ancien doyen de la faculté de droit d’Alger.
Agnes Bertrand (Belgique) - Chercheuse et spécialiste du Moyen-Orient chez APRODEV.
David Bondia (Espagne) - Professeur en droit international public et relations internationales à l’Université de Barcelone.
Patrice Bouveret (France) - Président de l’Observatoire des Armements.
François Dubuisson (Belgique) - Professeur de droit à l’Université Libre de Bruxelles.
James Phillips (Irlande) - Avocat.
Michael Sfard (Israël) - Avocat.
Phil Shiner (Royaume Uni) - Avocat.
Derek Summerfield (Royaume-Uni) - Maître de Conférence Honoraire à l’Institut de Londres de Psychiatrie.
14. A la suite de ces rapports, le Tribunal a entendu les témoins suivants, également désignés par le Comité organisateur :
Veronique DeKeyser (Belgique) - Membre du Parlement Européen.
Ewa Jasiewicz (Royaume Uni) - Journaliste et témoin de l’opération « Plomb Durci ».
Ghada Karmi (Palestine) - Auteur et docteur en médecine.
Meir Margalit (Israël) - Comité israélien contre la démolition de maisons et membre du Conseil Communal de Jérusalem.
Daragh Murray (Irlande) - Conseiller juridique PCHR au nom de Raji Sourani (Palestine) - Vice-président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, qui n’a pu être présent en raison du blocus général de Gaza et de la fermeture des frontières de Erez et Rafah, il n a pas été autorisé à quitter la bande de Gaza ni par Israël, ni par l’Egypte.
Raul Romeva (Espagne) - Parlementaire européen.
Clare Short (Royaume Uni) - Parlementaire et ancienne Secrétaire d’Etat pour le développement international.
Desmond Travers (Irlande) - Colonel retraité et membre de la mission d’enquête des Nations Unies qui a rédigé le Rapport Goldstone.
Francis Wurtz (France) - Ancien membre du Parlement Européen.
15. Le TRP a suivi une procédure qui n’est ni celle de la CIJ, ni celle d’une juridiction pénale interne ou internationale, mais qui s’inspire de la méthodologie propre à toute instance judiciaire en termes d’indépendance et d’impartialité de ses membres.
IV. Recevabilité
16. Dans l’examen des relations de l’UE et de ses Etats membres avec Israël, le TRP se prononcera sur un certain nombre de violations du droit international imputées à Israël. L’absence d’Israël à la présente procédure n’est pas un obstacle à la recevabilité des rapports d’experts relatifs à ces violations. En se prononçant sur des violations du droit international imputées à un Etat absent à la présente instance, le TRP ne porte pas atteinte la règle du consensualisme en vigueur devant les juridictions internationales chargées de trancher les différends interétatiques (cfr. aff. Or monétaire et Timor Oriental, CIJ, Rec. 1954 et 1995). En effet, la présente procédure ne se confond pas avec un différend porté , par exemple, devant la CIJ : les faits présentés comme des violations du droit international commises par Israël dans les territoires palestiniens ont été qualifiés de cette manière par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que dans divers rapports, notamment dans ceux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’Homme de la population des territoires occupés. Le Tribunal se borne, donc, à ce stade, à rappeler une réalité largement admise par la communauté internationale.
V. Fond
17. Dans les présentes conclusions, le TRP a utilisé selon les contextes, les expressions : Palestine, territoires palestiniens, territoire palestinien, territoires palestiniens occupés et peuple palestinien, sans préjudice du jugement qui sera rendu lors de la dernière session.
18. Les conclusions du TRP porteront successivement sur :
-  les violations du droit international commises par Israël (A.)
-  les manquements de l’UE et de ses Etats membres à certaines règles spécifiques de droit international (B.)
-  les manquements de l’UE et de ses Etats membres à certaines règles générales de droit international (C.)
-  les manquements de l’UE et de ses Etats membres à l’interdiction de contribuer aux violations du droit international commises par Israël et les moyens de remédier à ces violations (D.)
A. Les violations du droit international commises par Israël
19. Ayant pris connaissance des rapports des experts et ayant entendu les témoins cités par ceux-ci, le TRP constate qu’Israël viole et continue à violer gravement le droit international au préjudice du peuple palestinien. Pour le TRP, les comportements suivants d’Israël violent le droit international :
19.1. en maintenant le peuple palestinien sous une domination et une subjugation qui empêchent ce peuple de déterminer librement son statut politique, Israël viole le droit du peuple palestinien à disposer de lui-même puisqu’il ne peut exercer sa souveraineté sur le territoire qui lui revient ; ce fait viole la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/Rés. 1514 (XV), 14 déc. 1960) et toutes les résolutions de l’AGNU qui affirment le droit à l’autodétermination du peuple palestinien depuis 1969 (A/Rés. 2535 B (XXIV), 10 déc. 1969, et e.a., A/Rés. 3236 (XXIX), 22 nov. 1974, 52/114, 12 déc. 1997, etc) ;
19.2 occupant depuis juin 1967 des territoires palestiniens qu’il refuse de quitter, Israël viole les décisions du Conseil de sécurité qui l’obligent à se retirer de ces territoires (S/Rés. 242, 22 nov. 1967 ; 338, 22 oct. 1973) ;
19.3 en pratiquant à l’égard des Palestiniens se trouvant en territoire israélien ou dans les territoires occupés une politique systématique de discrimination, Israël commet des faits que l’on peut qualifier d’apartheid ; ces faits consistent notamment à
-  fermer des frontières de la bande de Gaza et limiter les déplacements de ses habitants,
-  empêcher le retour des réfugiés palestiniens dans leur maison ou sur leur terre d’origine,
-  interdire aux Palestiniens d’utiliser librement certaines ressources naturelles telles que l’eau de leurs terrains ;
19.4 étant donné le caractère discriminatoire de ces mesures puisqu’elles sont fondées notamment sur la nationalité de leurs destinataires, le TRP constate que ces mesures présentent des similitudes avec l’apartheid, même si elles ne sont pas l’expression d’un régime politique identique à celui pratiqué en Afrique du Sud avant 1994 et incriminés par la Convention sur la répression du crime d’apartheid du 18 juillet 1976 qui ne lie pas Israël mais qui n’exonère pas Israël de ses responsabilités dans ce domaine ;
19.5 en annexant Jérusalem en juillet 1980 et en poursuivant cette annexion, Israël viole l’interdiction d’acquérir un territoire par la force ainsi que l’a dit le Conseil de sécurité (S/Rés. 478, 20 août 1980)).
19.6 en construisant un mur en Cisjordanie sur des territoires palestiniens qu’il occupe, Israël prive des Palestiniens d’accès à leurs propres terrains, porte atteinte à leur droit de propriété et entrave gravement la liberté de circulation de la population Palestinienne en violation de l’art. 12 du Pacte relatif aux droits civils et politiques qui lie Israël depuis le 3 octobre 1991 ; l’illégalité de la construction de ce mur a été reconnue par la CIJ dans son avis consultatif du 9 juillet 2004, avis entériné par l’AGNU dans sa résolution ES-10/15 ;
19.7 en implantant systématiquement des colonies de peuplement à Jérusalem et en Cisjordanie, Israël viole les règles du droit international humanitaire régissant l’occupation, et notamment, l’art. 49 de la 4e CG du 12 août 1949 qui lie Israël depuis le 6 juillet 1951. Ce point a été reconnu par la CIJ dans l’avis précité ;
19.8 en menant une politique d’attentats ciblés contre des Palestiniens qu’il présente comme des « terroristes » sans tenter de les arrêter au préalable, Israël viole le droit à la vie de ces personnes, droit consacré par l’art. 6 du Pacte relatif aux droits civils et politiques ;
19.9 en maintenant la bande de Gaza sous blocus contrairement aux dispositions de la 4e CG du 12 août 1949 (art. 33) qui prohibe les châtiments collectifs ;
19.10 en portant des dommages étendus et graves, notamment, à des personnes et à des biens civils et en utilisant des méthodes de combat prohibées lors de l’opération « plomb durci » à Gaza (décembre 2008 - janvier 2009).
20. Si l’UE et ses Etats membres ne sont pas les auteurs directs de ces comportements, ils commettent néanmoins des violations du droit international, soit, en ne prenant pas les mesures que les comportements d’Israël l’obligent à prendre, soit en contribuant directement ou indirectement à ces comportements. Les dispositions pertinentes du Traité de Lisbonne de l’UE entré en vigueur en Décembre 2009, disposent que :
« PREAMBULE
CONFIRMANT leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de l’État de droit,
Article 2
L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Article 3
[...]
5. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’Homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.
Article 17
1. La Commission promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l’application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités. À l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités, elle assure la représentation extérieure de l’Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l’Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.
TITRE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION
Article 21
1. L’action de l’Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu’elle vise à promouvoir dans le reste du monde : la démocratie, l’État de droit, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d’égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international. L’Union s’efforce de développer des relations et de construire des partenariats avec les pays tiers et avec les organisations internationales, régionales ou mondiales qui partagent les principes visés au premier alinéa. Elle favorise des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cadre des Nations unies.
2. L’Union définit et mène des politiques communes et des actions et œuvre pour assurer un haut degré de coopération dans tous les domaines des relations internationales afin :
a) de sauvegarder ses valeurs, ses intérêts fondamentaux, sa sécurité, son indépendance et son intégrité ; C 115/28 FR Journal officiel de l’Union européenne 9.5.2008
b) de consolider et de soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’Homme et les principes du droit international ;
c) de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale, conformément aux buts et aux principes de la charte des Nations unies, ainsi qu’aux principes de l’acte final d’Helsinki et aux objectifs de la charte de Paris, y compris ceux relatifs aux frontières extérieures ;
d) de soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d’éradiquer la pauvreté ;
e) d’encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international ;
f) de contribuer à l’élaboration de mesures internationales pour préserver et améliorer la qualité de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles mondiales, afin d’assurer un développement durable ;
g) d’aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophes naturelles ou d’origine humaine ; et
h) de promouvoir un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance mondiale.
3. L’Union respecte les principes et poursuit les objectifs visés aux paragraphes 1 et 2 dans l’élaboration et la mise en œuvre de son action extérieure dans les différents domaines couverts par le présent titre et par la cinquième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que de ses autres politiques dans leurs aspects extérieurs.
L’Union veille à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure et entre ceux-ci et ses autres politiques. Le Conseil et la Commission, assistés par le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de Sécurité, assurent cette cohérence et coopèrent à cet effet. »
B. Les manquements de l’UE et de ses Etats membres à des règles spécifiques de droit international qui obligent l’UE et ses Etats membres à réagir aux violations du droit international commises par Israël
21. Certaines règles de droit international obligent l’UE et ses Etats membres à agir pour empêcher certaines violations spécifiques du droit international commises par Israël. Ainsi,
-  en ce qui concerne le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la Déclaration de l’AGNU sur les relations amicales (A/Rés. 2625 (XXV), 24 oct. 1970) affirme, en son 4e principe (2e al.) :
« Tout Etat a le devoir de favoriser, conjointement avec d’autres Etats ou séparément, la réalisation du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes [...] et d’aider l’ONU à s’acquitter des responsabilités que lui a conférées la Charte en ce qui concerne l’application de ce principe [...] » ; (CIJ, Rec. 2004, § 156)
de même, le Pacte de 1966 relatif aux droits civils et politiques prévoit que
« Les Etats parties [...] sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »
-  en ce qui concerne les droits humains, la même Déclaration affirme au même endroit (4e principe, 3e al.) :
« Tout Etat a le devoir de favoriser, conjointement avec d’autres Etats ou séparément, le respect universel et effectif des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, conformément à la Charte » (voy. aussi, 5e principe, 2e al) ;
-  en outre, l’accord d’association euro-méditerranéen du 20 novembre 1995 (JOCE L 147/1 du 21 juin 2000), dispose que les relations entre les parties
« sont fondées sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques qui guident leur politique intérieure et internationale et constituent un élément essentiel du présent accord » (art. 2) ;
cette disposition oblige l’UE et ses Etats membres à veiller au respect des droits et libertés fondamentaux par Israël, et réciproquement ; en s’en abstenant, l’UE et ses Etats membres violent l’accord ; ainsi que la CJCE l’a démontré dans l’aff. Brita (CJCE, 25 février 2010) le droit de l’UE s’applique également aux relations de l’UE avec Israël ; certes, l’accord d’association prévoit aussi que celui-ci n’empêche pas :
« une partie de prendre les mesures [...] c) qu’elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles intérieurs graves affectant le maintien de l’ordre public, en temps de guerre ou de graves tensions internationales constituant une menace de guerre ou en vue de mener à bien les obligations qu’elle a acceptées en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales » (art. 76) ;
le TRP ne voit cependant pas en quoi cette possibilité reconnue aux parties contractantes pourrait justifier l’abstention de l’UE et de ses Etats membres à remplir leur obligation de vigilance pour assurer le respect des droits humains par l’autre partie ; c’est au contraire, le respect de cette obligation qui peut contribuer à maintenir « la paix et la sécurité internationales » ;
-  en ce qui concerne le droit international humanitaire, l’art. 1 commun aux 4 CG de 1949 dispose que « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter et faire respecter » ces conventions ; comme la CIJ l’a dit dans l’aff. du Mur,
« Il résulte de cette disposition l’obligation de chaque Etat partie à cette convention [la 4e CG], qu’il soit partie ou non à un conflit déterminé, de faire respecter les prescriptions des instruments concernés » (CIJ, Rec. 2004, § 158) ;
Le commentaire officiel du CICR a mis l’accent sur la signification de l’article premier, en disant ceci :
Il s’agit “d’une série d’engagements unilatéraux, solennellement assumés à la face du monde représenté par les autres Parties contractantes. Chaque Etat s’oblige aussi bien vis-à-vis de lui-même que vis-à-vis des autres. Le motif de la Convention est tellement supérieur, il est si universellement reconnu comme un impératif de la civilisation, qu’on éprouve le besoin de le proclamer, autant et même plus pour le respect qu’on lui porte que pour celui que l’on attend de l’adversaire.
Les Parties contractantes ne s’engagent pas seulement à respecter la Convention, mais encore à la ’ faire respecter ’. La formule peut sembler pléonastique : lorsqu’un Etat s’engage à quelque chose, il oblige par là-même tous ceux sur qui il a autorité ou qui représentent son autorité ; il s’oblige à donner les ordres nécessaires. Cependant, c’est à dessein que, dans les quatre Conventions, on a employé cette formule, destinée à renforcer la responsabilité des Parties contractantes
[...]
Compte tenu de ce qui précède et du fait que les dispositions relatives à la répression des violations sont considérablement renforcées (2), on doit bien constater que l’article premier loin d’être une simple clause de style, a été volontairement revêtu d’un caractère impératif. Il doit être pris à la lettre.”
le fait que l’UE ne soit pas partie aux CG n’empêche pas l’applicabilité de leurs règles à l’UE ; ainsi, dans l’aff. précitée du Mur, la CIJ a considéré qu’une organisation internationale comme l’ONU, qui n’était pas non plus partie aux CG, devait agir pour assurer le respect de ces conventions ; pour la Cour,
« Spécialement l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, doivent, en tenant dûment compte du présent avis consultatif, examiner quelles nouvelles mesures doivent être prises afin de mettre un terme à la situation illicite découlant de la construction du mur et du régime qui lui est associé » (CIJ, Rec. 2004, § 160) ;
D’ailleurs, l’étude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier dispose que les Etats
« doivent dans la mesure du possible exercer leur influence pour faire cesser les violations du droit international humanitaire » (règle 144) ;
Comme il s’agit d’une règle coutumière, elle est aussi applicable aux organisations internationales.
De plus, conformément au DIH, et au-delà de l’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève, les Etats membres de l’Union européenne ont l’obligation de mettre en oeuvre les obligations spécifiques visant à appliquer la compétence universelle (CG art. 147) comme le rappelle la Mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza, établie par le Conseil des Droits de l’Homme en Septembre 2009 (Doc.ONU A/HRC/12/48, 12 Septembre 2009, para. 1857 et 1975).
En outre, l’article 146 de la 4ème Convention dispose que chaque Etat “prendra les mesures nécessaires pour faire cesser” les violations de la Convention autre que les infractions graves prévues à l’article 147.
Art 146
Les Hautes Parties contractantes s’engagent à prendre toute mesure législative nécessaire pour fixer les sanctions pénales adéquates à appliquer aux personnes ayant commis, ou donné l’ordre de commettre, l’une ou l’autre des infractions graves à la présente Convention définies à l’article suivant.
Chaque Partie contractante aura l’obligation de rechercher les personnes prévenues d’avoir commis, ou d’avoir ordonné de commettre, l’une ou l’autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité. Elle pourra aussi, si elle le préfère, et selon les conditions prévues par sa propre législation, les remettre pour jugement à une autre Partie contractante intéressée à la poursuite, pour autant que cette Partie contractante ait retenu contre lesdites personnes des charges suffisantes.
Chaque Partie contractante prendra les mesures nécessaires pour faire cesser les actes contraires aux dispositions de la présente Convention, autres que les infractions graves définies à l’article suivant.
En toutes circonstances, les inculpés bénéficieront de garanties de procédure et de libre défense qui ne seront pas inférieures à celles prévues par les articles 105 et suivants de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.
Art 147
Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d’être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.
Il faut noter que l’Autriche, la France, la Grèce et l’Italie sont quatre pays membres de l’UE qui ne se sont pas conformes à l’article 146 (1) de par le fait que leur législation interne ne permet pas l’exercice de la juridiction universelle envers les personnes suspectées de violations des crimes listés à l’article 147.
Une attention particulière est mise sur le fait que l’article 146 demande non seulement l’application de la compétence universelle aux personnes suspectées d’être responsables d’infractions graves, mais aussi que, conformément à l’article 146 (3) les Etats sont obligés de prendre des mesures efficaces pour réprimer les violations non graves également, ce qui est expliqué comme suit dans le commentaire officiel du CICR relatif à la Convention.
« ... en vertu du présent paragraphe, les Puissances contractantes doivent également réprimer les « autres actes contraires à la présente Convention ».
La formule n’est pas, à vrai dire, très précise. L’expression « faire cesser », employée dans le texte français, peut donner lieu à différentes interprétations. Elle couvre, à notre avis, tout ce qui peut être fait par un Etat pour éviter que des actes contraires à la Convention ne soient commis ou ne se répètent (...) Cependant, il est hors de doute qu’il s’agit en premier lieu de la ’ répression ’ des infractions autres que les infractions graves et, en second lieu seulement, des mesures qui peuvent être prises, dans le domaine administratif, pour assurer le respect des dispositions de la Convention. ».
C. Les manquements de l’UE et de ses Etats membres à des règles générales de droit international qui obligent l’UE et ses Etats membres à réagir aux violations du droit international commises par Israël
22 Les violations du droit international commises par Israël sont, fréquemment, des violations de « normes impératives » du droit international (jus cogens) : attentats ciblés qui violent le droit à la vie, privation de liberté de Palestiniens dans des conditions qui violent l’interdiction de la torture, violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, conditions de sujétion d’un peuple qui constituent une forme d’apartheid.
23 Le caractère impératif de ces normes découlent de leur caractère indérogeable (voy. pour le droit à la vie et l’interdiction de la torture, Pacte relatif aux droits civils et politiques, art. 4, § 2, et Convention du 10 décembre 1984 contre la torture, art. 2, §§ 2-3) ou de leur assimilation explicite à des « normes impératives » par la doctrine la plus éminente, à savoir, la Commission du droit international (CDI) (voy. pour l’interdiction de l’apartheid et le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, projet CDI sur la responsabilité des Etats, commentaire de l’art. 40, Rapport CDI, 2001, pp. 305-307). (a véfrifier partie en gras)
24 Lorsqu’ils sont des témoins même éloignés de la violation de ces normes, les Etats et les organisations internationales ne peuvent pas rester passifs et indifférents : la CDI, à l’art. 41 de son projet sur la responsabilité des Etats, a adopté une disposition déclarant que
« 1. Les Etats doivent coopérer pour mettre fin, par des moyens licites, à toute violation grave au sens de l’art. 40 [violation d’une norme impérative du droit international]. »
Dans son commentaire, la CDI précise que
« l’obligation de coopérer s’applique à tous les Etats, qu’ils aient été ou non directement touchés par la violation grave. Face à des violations graves, un effort concerté et coordonné de tous les Etats s’impose pour en contrecarrer les effets. » (Rapport CDI, 2001, p. 308).
25 L’UE et ses Etats membres sont donc obligés de réagir, dans le respect du droit international, pour empêcher les violations des normes impératives du droit international et enrayer leurs conséquences. En ne prenant pas de mesures appropriées à cet effet, l’UE et ses Etats membres manquent à une obligation élémentaire de vigilance du respect des normes les plus fondamentales du droit international.
26 Le TRP estime que cette obligation de réaction implique, en raison des règles de bonne foi et de diligence l’obligation de veiller à ce que la réaction contre des violations des normes impératives du droit international satisfasse un principe d’efficacité raisonnable. A cette fin, l’UE et ses Etats membres doivent utiliser toute voie de droit disponible pour assurer le respect du droit international par Israël. Elle suppose donc des comportements qui vont au-delà de simples déclarations condamnant les violations du droit international commises par Israël. Certes, le TRP prend acte de ces déclarations mais celles-ci ne sont qu’un début d’application des obligations internationales de l’UE et de ses Etats membres ; elles n’épuisent pas le devoir de réaction que les règles de droit international leur imposent.
27 Enfin, le TRP tient à souligner que l’obligation de réagir contre des violations des normes impératives du droit international devrait être soumise à une règle de non-discrimination et d’exclusion du double standard : le TRP est parfaitement conscient du fait que les Etats n’ont pas codifié une règle d’équidistance dans l’obligation de réaction, mais il pense que les principes de bonne foi et d’interprétation raisonnable du droit international conduisent inévitablement à une telle règle : ne pas l’admettre ne peut que mener à « un résultat qui est manifestement absurde ou déraisonnable », ce que le droit des traités exclut (Convention de 1969 sur le droit des traités, art. 31, b). Dans ces conditions, le TRP juge inacceptable et contraire à la logique juridique précitée que l’UE suspende, de facto, ses relations avec la Palestine lorsque le Hamas est élu à Gaza et maintienne celles-ci avec un Etat qui viole le droit international sur une bien plus grande échelle que le Hamas.
D. Les manquements de l’UE et de ses Etats membres à l’interdiction de contribuer aux violations du droit international commises par Israël
28 Le TRP constate que les rapports d’experts mettent en évidence des formes d’assistance passive et active de l’UE et de ses Etats membres aux violations du droit international commises par Israël. Ont ainsi été, notamment, mises en évidence :
-  des exportations d’armes et de composants d’armes d’Etats de l’UE vers Israël, certaines de ces armes ayant été utilisées lors du conflit de Gaza en décembre 2008-janvier 2009 ;
-  des exportations de produits en provenance des colonies de peuplement se trouvant dans les territoires occupés vers l’UE ;
-  la participation de ces colonies à des programmes européens de recherche ;
-  l’absence de réclamation de l’UE pour la destruction d’infrastructures à Gaza par Israël lors de l’opération « plomb durci » ;
-  l’abstention de l’UE à exiger d’Israël le respect des clauses relatives au respect des droits humains figurant dans divers accords d’association conclu par l’UE avec Israël ;
-  la décision de l’UE d’approfondir ses relations dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen avec Israël ;
-  les tolérances de l’UE et de ses Etats membres à l’égard de certaines relations économiques d’entreprises européennes avec Israël pour des projets commerciaux dans les territoires occupés tels que la gestion de la décharge de Tovlan dans la vallée du Jourdain et la construction d’une ligne de tramway à Jerusalem-Est
29 Pour que ces faits puissent apparaître comme une assistance ou une aide illicite à Israël, deux conditions doivent être remplies : l’Etat qui apporte son assistance doit le faire dans l’intention de faciliter le fait illicite imputable à Israël et il doit agir en connaissance de cause ; l’art. 16 du projet de la Commission de Droit International (CDI) de l’ONU sur la responsabilité des Etats dispose :
« L’Etat qui aide ou assiste un autre Etat dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où
a) ledit Etat agit en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite, et
b) le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet Etat. »
Dans son commentaire, la CDI précise que l’Etat qui assiste l’auteur du fait illicite entend faciliter l’adoption du comportement illicite et l’Etat assisté adopte effectivement ce comportement ; la responsabilité de l’Etat aidant est engagée même si cette assistance n’est pas une condition essentielle du comportement illicite pourvu que cette assistance « y ait contribué de façon significative » (Rapport CDI, 2001, p. 166). Il faut donc que l’Etat aidant soit conscient du fait qu’Israël viole le droit international et que l’aide apportée à Israël était destinée à faciliter ces violations.
30. In casu, l’UE et ses Etats membres ne pouvaient ignorer que certaines formes d’assistance apportées à Israël contribuaient ou contribueraient nécessairement à certains faits illicites commis par Israël. Tel est le cas
-  d’exportations d’équipements militaires vers un Etat qui maintient depuis plus de 40 ans une occupation illégale ;
-  d’importations de produits provenant des colonies de peuplement se trouvant dans les territoires occupés, sans véritable contrôle par les autorités douanières des Etats membres de l’UE de l’origine de ces produits, sinon, de manière exceptionnelle (CJCE, 25 février 2010, Brita), alors que l’exception devrait devenir la règle .
-  de preuves contenues dans un rapport publié 2005 et réitérées dans des rapports internes par des représentants officiels de l’UE aux organes de l’UE, énumérant des violations de façon détaillée et qui ne sont qu’ignorées par ces organes.
Dans les deux cas, ces comportements contribuaient « de façon significative » aux faits illicites commis par Israël même s’ils n’étaient pas une cause directe de ces faits, et il était raisonnablement impossible que l’UE et ses Etats membres eussent pu l’ignorer. D’ailleurs, ils disposaient des rapports concordants de leurs représentants en poste à Jerusalem Est et à Ramallah, rapports qui leur étaient adressés chaque année depuis 2005 et qui allaient systématiquement dans le même sens. Dans ces conditions, il n’est pas douteux qu’une complicité dans les faits illicites précités commis par Israël est imputable à l’UE et à ses Etats membres et qu’elle engage leur responsabilité.
31 La participation des colonies de peuplement à des programmes européens de recherche, l’absence de protestation de l’UE, lors de l’opération « plomb durci », pour la destruction par Israël d’infrastructures que l’UE avait financées à Gaza, ou encore la proposition de rehaussement des relations bilatérales entre l’UE et Israël, sont des faits qui sont présentés par plusieurs experts comme une assistance à Israël dans les violations du droit international qui lui sont imputées. La CDI estime que dans des cas de ce genre, il faut vérifier « soigneusement » si l’Etat accusé d’assistance illicite savait qu’il facilitait un fait illicite. La CDI écrit :
« Dans les cas où un Etat est accusé d’avoir, par son aide, facilité des atteintes aux droits de l’homme commises par un autre Etat, les circonstances de chaque espèce doivent être examinées soigneusement en vue de déterminer si l’Etat concerné, en apportant son aide, savait qu’il facilitait la commission d’un fait internationalement illicite et entendait la faciliter » (Rapport CDI 2001, p. 168)
Si les faits de l’UE et de ses Etats membres ne contribuent pas directement aux violations du droit international commises par Israël, ils apportent une forme de caution à la politique d’Israël et l’encouragent à violer le droit international, car ils placent l’UE et ses Etats membres dans un rôle de spectateurs approbateurs. Comme l’a dit le TPIY,
"Alors que l’on peut dire de tout spectateur qu’il encourage un spectacle, le public étant l’élément indispensable de tout spectacle, le spectateur a été dans ces affaires [des affaires allemandes citées par la Chambre] déclaré complice uniquement lorsque sa position d’autorité était telle que sa présence avait pour effet d’encourager ou de légitimer notablement les actes des auteurs." (TPIY, aff. IT-95-17/1-T, Furundzija, 10 déc. 1998, § 232).
Ainsi que l’a précisé un expert, le silence de l’UE et de ses Etats membres apparaît comme une approbation tacite ou un signal d’acceptation des violations du droit international par Israël. Etant donné qu’il est impossible que l’UE et ses Etats membres eussent ignoré les violations du droit international commises par Israël, le TRP conclut que les faits en cause sont constitutifs d’assistance illicite à Israël au sens de l’art. 16 précité du projet CDI sur la responsabilité des Etats.
A ce stade de la procédure, le TRP appelle :
(i) l’UE et ses Etats membres à remplir immédiatement leurs obligations en mettant fin aux infractions spécifiées à la section C et aux manquements spécifiés dans la section D du présent document.
(ii) l’UE en particulier à mettre en œuvre la résolution du parlement européen demandant la suspension de l’accord d’association UE-Israël et par là-même mettre fin à l’impunité dont Israël bénéficie jusqu’à aujourd’hui
(iii) les Etats membres à mettre en œuvre les recommandations définies au paragraphe 1975 (a) du rapport de la mission de l’ONU sur le conflit à Gaza (rapport Goldstone) eut égard à la collecte de preuves et à l’exercice de la compétence universelle contre des suspects israéliens et palestiniens ; et
(iv) les Etats membres de l’UE d’abroger la condition, au sein d’Etats membres, qu’un suspect soit résident de cet Etat, ou toute autre restriction qui empêche d’être conforme à l’obligation de poursuivre ou d’extrader tout criminel de guerre suspecté et recherché par les Etats membres
(v) les Etats membres de l’UE à assurer que les lois et les procédures relevant de la compétence universelle soient rendues en pratique les plus efficaces possible, y compris par la coordination et la mise en œuvre d’accords de coopération mutuelle entre Etats en matière criminelle, par le biais des points de contacts de l’UE sur le crime transfrontalier et international :EUROPOL et INTERPOL, etc.
(vi) les Etats membres à ne pas effectuer de modifications qui limiteraient les effets des lois de compétence universelle existantes, de façon à s’assurer qu’aucun Etat membre ne puisse devenir un refuge pour les personnes suspectées de crimes de guerre,
(vii) Les Parlements d’Autriche, de France, de Grèce et d’Italie à promulguer des lois en conformité avec l’article 146 de la IV Convention de Genève pour permettre l’exercice de la compétence universelle dans ces Etats,
(viii) les individus, groupes et organisations à prendre toutes les mesures qui leur sont offertes afin d’amener l’UE et ses Etats membres à respecter leurs obligations ci-dessus mentionnées, telles que l’utilisation de la compétence universelle contre des individus suspectés de crimes, l’exercice de poursuites au civil, au niveau national, contre des gouvernements et/ou contre leurs différents départements, agences et compagnies privées. Pour ce faire, c’est l’intention du TRP de soutenir ou de faire soutenir par d’autres des recherches visant à définir dans quels pays et juridictions ces crimes pourront être poursuivis de manière effective
(ix) à ce que les actions légales actuellement en cours dans le cadre du BDS soit renforcées et élargies au sein de l’UE et plus globalement.
Le TRP appelle l’Union européenne et chacun de ses Etats membres à imposer les sanctions nécessaires à son partenaire - Israël - par des mesures diplomatiques, commerciales et culturelles, afin de mettre un terme à l’impunité dont il bénéficie depuis des décennies. Au cas où l’UE et les Etats membres n’en montreraient pas le courage, le Tribunal compte sur les citoyennes et les citoyens de l’Europe pour exercer les pressions nécessaires par tous les moyens appropriés.
VI. Suite de la procédure
32. Ces conclusions clôturent la 1e session du TRP à Barcelone. Ainsi que le Tribunal l’a dit, ces conclusions sont provisoires : elles procèdent d’une évaluation prima facie des faits portés à sa connaissance et sans préjudice du jugement final que le TRP prononcera lors de sa dernière session. A cet effet, il espère que l’UE et ses Etats membres participeront plus activement à la suite de la procédure en faisant valoir leur point de vue afin d’éviter que le TRP ne tire des conclusions erronées du fait de leur silence et de leur absence.
http://www.russeltribunalonpalestin...
http://info-palestine.net/article.php3?id_article=8308