jeudi 24 septembre 2009

Fraude sur les étiquettes

publié le mercredi 23 septembre 2009

Ralf Beste et Christoph Shult
Le conflit du Proche-Orient préoccupe un tribunal des finances allemand : L’Union européenne peut-elle pénaliser la politique contestée de colonisation israélienne ?

La colonie israélienne Ma’ale Adumim trône comme une forteresse au sommet d’un plateau de roche rouge. Dans la Bible, on appelait la route qui mène à ce plateau, « la route rouge escarpée ».

40 000 personnes vivent dans la plus grande colonie israélienne située en Cisjordanie palestinienne et leur nombre augmente chaque semaine. A sa périphérie, des bulldozers font de la place pour de nouvelles maisons. Aucune autre colonie ne s’est développée aussi rapidement ces dernières années que celle de Ma’ale Adumim.

A l’orée de la zone industrielle, se trouve l’usine de l’entreprise Soda-Club. Son portail métallique a été peint en bleu et vert pour être assorti au logo moderne de l’entreprise. Une caméra enregistre quiconque s’approche de la porte. L’usine fabrique des appareils de table pour gazéifier l’eau plate, comme ceux utilisés dans les cuisines en Allemagne. Et pour ceux qui préfèrent un goût plus sucré, Ma’ale Adumim fournit aussi le sirop.

Les visites de journalistes ne sont pas désirées. Le directeur du marketing, Asaf Snear, prétend au téléphone qu’il s’agit d’une protection contre l’espionnage industriel.

Mais il existe une autre raison à cette crainte par rapport aux médias : les produits de Soda-Club sont au cœur d’un litige avec la république Fédérale d’Allemagne qui pourrait bien durcir considérablement le débat actuel sur la politique israélienne de colonisation.

Le tribunal des Finances de Hambourg doit maintenant décider si les appareils de Soda-Club fabriqués à Ma’ale Adumim peuvent être importés dans l’Union européenne, exemptés de droits de douane, comme tous les autres produits industriels israéliens. Ou bien si, selon Bruxelles, ils n’entrent pas dans cette catégorie car fabriqués dans les colonies israéliennes, situées dans les territoires occupés.

La vraie question est donc : Ma’ale Adumim fait-elle partie d’Israël ? L’UE n’a pas officiellement reconnu les prétentions d’Israël sur Ma’ale Adumim comme sur les autres colonies. Mais en pratique, elle a fait peu de chose.

Mais cela pourrait maintenant changer. Le tribunal de Hambourg a pris contact avec la Cour européenne de Justice pour obtenir une « décision préliminaire » qui réglerait la question d’une manière contraignante pour les 27 Etats membres de l’Union européenne. On s’attend à ce que la décision soit rendue dans les prochains mois. Si les droits de douane peuvent être prélevés, cela équivaudra à un verdict de culpabilité contre la politique israélienne de colonisation. La question délicate qui est posée est celle-ci : l’Allemagne et l’UE doivent-elles accepter la façon dont Israël traite les territoires occupés, ou doivent-elles utiliser leur arme la plus décisive, à savoir les sanctions économiques.

Formellement, les juges sont appelés à rendre une décision seulement sur une somme de 19 155,46 €. La société allemande Brita GmbH, a importé des appareils à gazéifier l’eau et du sirop de Ma’ale Adumim. La société a également classé ces marchandises comme des produits « Made in Israël » et prétendu qu’ils devaient dès lors être exonérés de droits de douane.

Mais le bureau principal des douanes du port de Hambourg n’a pas voulu laisser passer les choses. Les douaniers allemands ont demandé à leurs homologues israéliens où les produits avaient exactement été fabriqués. La réponse contenait qu’ils avaient été fabriqués dans une zone « sous administration des douanes israéliennes ». Les douaniers de Hambourg ont demandé, sans céder, si les produits avaient été fabriqués dans des colonies israéliennes, ils n’ont eu aucune réponse. Alors, les Allemands ont décidé de prélever un droit sur les marchandises.

Brita GmbH a porté plainte. L’affaire a atteint rapidement d’autres sphères. La Commission européenne a exprimé sa satisfaction. Elle veut faire de ce litige avec l’entreprise Soda-Club un exemple contre Israël. Dans une note interne, elle a sollicité le « soutien » des Etats membres. Le ministre allemand des Affaires étrangères suit ce « cas hautement explosif » avec intérêt, et une certaine sympathie. L’UE est prête à la confrontation quand il s’agit d’un nouveau gouvernement israélien nationaliste de droite. Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont mis provisoirement en attente le « réhaussement » diplomatique prévu des relations avec Israël.

Aujourd’hui, l’Europe veut se servir de ce différend douanier pour exercer de nouvelles pressions sur Israël. L’UE est le deuxième marché le plus important pour les produits israéliens, après les Etats-Unis. En 2008 , les entreprises israéliennes ont exporté 12 milliards d’euros de marchandises vers l’Europe. On estime qu’un tiers de ces marchandises a été fabriqué, totalement ou partiellement, dans les territoires occupés. La plupart d’entre elles sont arrivées en Europe exonérées de droits de douanes : un fonds israélien de dédommagement créé pour les exportations soumises aux droits de douane n’a guère été utilisé au cours de l’année dernière.

Sous le pression de l’UE, Jérusalem a signé un accord en 2005 demandant à tout exportateur israélien de fournir à l’agence des douanes le lieu et le code postal de l’usine où chaque produit a été fabriqué. Mais quand les exportateurs israéliens déclarent délibérément une fausse adresse, les douaniers n’ont pas les moyens de réagir. Le gouvernement britannique plaide depuis longtemps au sein des 27, pour que les consommateurs sachent exactement d’où proviennent les marchandises israéliennes. Les Israéliens réagissent piqués au vif. Cela veut-il dire dorénavant en Europe : « N’achetez pas chez les juifs » ?

Précisément pour les Allemands, c’est une question très sensible. Ce qui est d’autant plus étonnant, c’est la façon directe dont le gouvernement allemand s’exprime sur l’affaire Soda-Club. A une question des Verts au Bundestag, le gouvernement a déclaré qu’il ne saurait y avoir d’exonération de droits de douanes pour des « marchandises venant de territoires occupés ».

En attendant, la société Soda-Club fait exactement ce que font beaucoup d’Israéliens quand il s’agit du conflit palestinien : elle ignore le problème. A la question posée à Soda-Club, comment elle réagit aux critiques de produire dans une colonie, le directeur du marketing, Snear, répond : « Soda-Club est une entreprise apolitique. »’

Publié par Der Spiegel 29/2009 du 13 juillet 2009

http://wissen.spiegel.de/wissen/dok...

traduction : F. Diehlmann, Afps