samedi 3 octobre 2009

Le rapport sur l’agression de Gaza en débat à l’ONU

publié le vendredi 2 octobre 2009

Ramine Abadie
Le Conseil des droits de l’homme examinait, hier [29 septembre], le texte de la mission d’enquête.

Après près de sept mois d’investigations, la mission d’enquête des - Nations unies sur le conflit de Gaza en début d’année a finalement sorti son rapport. Ce travail d’enquête était hier en discussion devant l’instance commanditaire, le Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU. À noter que, comme à d’autres occasions, Israël a refusé de participer ou d’apporter son aide à cette mission.

L’enjeu, jugé d’importance par des diplomates, était de taille : comment le rapport serait-il reçu par le Conseil ? Le camp occidental allait-il endosser ses recommandations ? En effet, la mission d’enquête, présidée par le juge sud-africain Richard Goldstone, un ancien des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie, estime avoir clairement relevé une série de « crimes de guerre » et de « violations du droit humanitaire » de la part des deux camps.

Elle recommande, dès lors, l’envoi du rapport au Conseil de sécurité (l’organe exécutif) de l’ONU. À charge pour celui-ci d’exiger des « deux parties », aussi bien d’Israël que de l’Autorité palestinienne de Gaza (Hamas), de mener dans un délai de six mois des investigations sérieuses - supervisées par des experts indépendants - et d’entamer des poursuites à l’encontre des responsables des crimes et violations. En cas d’absence de « bonne foi » ou de volonté des parties d’avancer dans cette voie, le rapport demande que l’affaire soit alors déférée devant le Tribunal pénal international.

« La communauté internationale doit montrer qu’elle veut la justice et la fin de l’impunité dans cette région du monde. À mon expérience, il ne peut y avoir de paix sans justice et vérité », a plaidé le juge Goldstone devant le Conseil. « La légitimité et la crédibilité du système international et de ses institutions sont à ce prix », ajoutaient les pays en faveur des recommandations du rapport. Ainsi, les pays arabes, l’Organisation des États islamiques, le groupe des pays africains et les non-alignés - plus quelques pays du camp occidental comme la Suisse ou la Norvège - espèrent reprendre, dans une résolution au nom du Conseil, les recommandations du rapport. De leur côté, les pays européens (et surtout le nouveau membre du CDH, les États-Unis - qui doutent de « l’impact pour la paix ») semblent préférer en rester là avec ce rapport. « C’est un rapport sérieux qui demande une réponse sérieuse », concédait le représentant de la Suède au nom des pays de l’Union européenne. Sans s’engager plus loin pour le moment… Les grandes ONG des droits et de l’humanitaire (FIDH, Amnesty international, Human Rights Watch…), en revanche, appuient, elles, les recommandations. « Ne pas suivre celles-ci affaiblirait la légalité internationale et la crédibilité du Conseil de sécurité », affirme la présidente de la FIDH, Souhayr Belhassen. « Plus important encore, cela reviendrait à refuser une chance historique de voir la justice contribuer à la paix », affirme-t-elle.