lundi 14 novembre 2011

Israël: feu vert du cabinet à une loi controversée visant des ONG

AFP | 13/11/2011 
Un comité ministériel israélien a donné son feu vert dimanche à deux propositions de loi avancées par des ultranationalistes visant le financement d'ONG hostiles à l'occupation et à la colonisation des territoires palestiniens.
La première proposition prévoit de limiter le financement des ONG par des Etats ou des institutions internationales qui cherchent "à influencer le programme diplomatique et sécuritaire d'Israël" ou s'engagent dans des activités politiques, selon un document du ministère de la Justice.
Proposée par Ophir Akunis, un membre du Likud, parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, elle plafonne les subventions fournies aux ONG par des Etats ou des organisations internationales telles que les agences de l'ONU à 20.000 shekels israéliens (3.940 euros) par an.
La deuxième loi, défendue par un membre du parti ultranationaliste Beiteinu, prévoit d'imposer une taxe de 45% sur ces subventions.
Si elles entraient en vigueur les deux lois permettraient de limiter les activité d'ONG de gauche, qui reçoivent notamment des subventions de l'Union Européenne.
En revanche elle ne porteraient pas atteinte à des ONG de droite qui financent la colonisation grâce à l'appui d'organismes privés juifs ou fondamentalistes chrétiens, notamment aux Etats Unis.
Dans un communiqué, M. Akunis a indiqué que sa proposition de loi visait "à empêcher l'ingérence de gouvernements étrangers -- même ceux de pays amis -- dans les affaires politiques israéliennes à travers le soutien à des ONG".
Le vote par le comité ministériel équivaut à une approbation par le gouvernement, qui a fait fi des vives protestations d'organismes de Défense des droits de l'Homme, de juristes et d'une grande partie de la Knesset, le Parlement israélien, où la loi doit encore être examinée.
Le Premier ministre a voté en faveur, bien que que son conseiller sur les questions de Sécurité nationale, Yaakov Amidror, considéré pourtant comme un "faucon", se soit prononcé contre ces lois compte tenu des réactions négatives en Europe, rapportent les médias.
Le ministre de la Justice, Yaakov Nééman, a pour sa part exprimé la crainte que de telles lois ne soient pas constitutionnelles.
De son côté, le directeur de l'Association pour les droits du citoyen en Israël, Hagai El-Ad, dont l'organisation pourrait perdre des financements si la loi est adoptée, a fustigé l'initiative du gouvernement, l'accusant de "mener une attaque contre les fondements de la démocratie".
La chef de l'opposition, la députée Tzipi Livni, à la tête du parti centriste Kadima, a également dénoncé le vote estimant qu'il "traduisait une tendance du gouvernement à étouffer toute critique interne et confondre défense de la nation avec ultranationalisme".
La loi, qui doit encore être reformulée par des juristes, devrait être présentée devant la Knesset en première lecture puis soumise à trois scrutins, avant son adoption définitive.
Compte tenu des critiques qu'elle soulève, ce processus -- s'il devait aboutir-- pourrait durer plusieurs mois au moins, selon des commentateurs politiques. 
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