Des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par l’Union européenne à Israël, vient d’estimer la Cour européenne de justice.
Communiqué de l’AFP (Agence France Presse)
L’UE épingle les colonies israéliennes
"La société allemande Brita voulait importer en Allemagne des gazéificateurs d’eau ainsi que des accessoires et des sirops fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, dont le site de production est implanté à la colonie de Mishor Adumin, en Cisjordanie, à l’est de Jérusalem.
Elle contestait devant la Cour le refus des autorités douanières allemandes d’appliquer le régime préférentiel accordé aux marchandises israéliennes au motif qu’elles étaient produites en territoires occupés.
"Les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ d’application territorial de l’accord" entre l’UE et Israël "et ne sauraient donc bénéficier du régime préférentiel instauré", a jugé jeudi la Cour de Luxembourg.
AFP : 25/02/2010
Me Gilles Devers, commente pour sa part : "En refusant qu’Israël puisse valablement délivrer des certificats d’origine pour les produits issus des colonies, la Cour estime que le territoire israélien s’arrête aux frontières de 1967. C’est là l’un des principaux apports de l’arrêt. Le juge européen reconnaît expressément les frontières de 1967 comme délimitant le territoire israélien et le territoire palestinien. C’est la première fais qu’une autorité judiciaire d’une telle importance l’énonce aussi clairement."
CAPJPO-EuroPalestine
