Agence France-Presse
Jérusalem
Les tribunaux militaires israéliens
condamnent quasiment systématiquement (à 99,76%) les accusés
palestiniens qui comparaissent devant eux, selon un rapport annuel
militaire cité mardi par le quotidien israélien Haaretz.
Selon
ce rapport, en 2010, 9545 dossiers ont été traités par les tribunaux
militaires, notamment pour «activités terroristes hostiles»,
participation à des désordres, séjour illégal en Israël et des délits de
droit commun. Seules 25 des procédures engagées ont abouti à un
non-lieu.
Par ailleurs, la commission militaire chargée d'examiner les détentions
administratives a confirmé dans 98,77% des cas les 714 demandes
présentées par les autorités israéliennes.
Le rapport indique également que le tribunal d'appel militaire en
Cisjordanie a tendance à privilégier les appels présentés par
l'accusation par rapport à ceux soumis par la défense des Palestiniens.
Sur les 240 appels soumis, ce tribunal a ainsi statué à 67% en faveur
des appels présentés par les procureurs militaires contre 33% pour ceux
de la défense.
Les tribunaux militaires traitent de tous les cas de délits de droit
commun et de sécurité impliquant des Palestiniens de Cisjordanie, de
leur détention à leur jugement.
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