Gush Shalom
Attaque contre la Flottille de la Liberté
Communiqué de Gush Shalom (le Bloc de la Paix, ndlt), 12 juillet 2010
Anisi que l’a plaidé l’avocate Lasky, la commission ne peut remplir effectivement sa tâche officielle – rechercher si l’attaque de la flotille était légale en droit international – sans interroger les militaires sur la planification de l’action, sur les alternatives possibles, sur les renseignements à sa disposition, et sur l’exécution réelle de la mission.
Aujourd’hui (12 juillet 2010) la pétition [auprès de la Cour Suprême] de Gush Shalom a permis d’obtenir une nouvelle victoire.
Pour la première fois dans l’histoire d’Israël, la cour a décidé d’intervenir dans la nomination d’une commission d’enquête, intervention qu’elle avait refusée de nombreuses fois par le passé.
La cour a aussi pratiquement décidé, malgré l’opposition du ministre de la défense Ehoud Barak et de chef d’état-major Gaby Ashkenazy, que les officiers de l’armée peuvent être cités comme témoins devant la commission d’enquête, si la commission le requiert. Dans son langage très particulier, la cour a ainsi dit au gouvernement que dans ce cas, la cour obligera les militaires à témoigner. ?
Il faut se souvenir qu’aussitôt après la nomination de la commission Turkel, le Bloc s’est adressé à la Cour Suprême, demandant que cette commission soit démantelée et qu’une vraie Commission d’Enquête d’Etat soit nommée. Juste avant que cette pétition ne soit examinée par la cour, le gouvernement Netanyahou-Barak a cédé et a décidé de transformer la commission Turkel en une Commission d’Enquête Gouvernementale à part entière, étendant ainsi significativement ses pouvoirs. Cependant, le gouvernement décida aussi que cette commission ne serait pas autorisée à citer des « soldats » (ce qui signifie des officiers supérieurs) à comparaître.
Mais le Bloc n’a pas lâché. L’avocate Gaby Lasky a plaidé en son nom, que selon la loi, une commission d’enquête gouvernementale a le pouvoir de citer toute personne qu’elle juge utile d’entendre, sans que le gouvernement ne puisse exclure quiconque.
La cour a accepté de fait cet argument et elle a proposé un « compromis » aux deux parties. : si la commission Turkel décide d’entendre des militaires et que le gouvernement refuse, la cour prendra la décision. C’était une indication claire : dans ce cas, la cour obligera les officiers à témoigner.
Les prochaines étapes dépendent maintenant de la commission Turkel : elle va avoir à décider si elle souhaite interroger des militaires ou non. Anisi que l’a plaidé l’avocate Lasky, la commission ne peut remplir effectivement sa tâche officielle – rechercher si l’attaque de la flotille était légale en droit international – sans interroger les militaires sur la planification de l’action, sur les alternatives possibles, sur les renseignements à sa disposition, et sur l’exécution réelle de la mission. Le général Eiland, l’enquêteur militaire qui a présenté ses conclusions cette semaine (« l’armée enquête sur elle-même ») ne s’est pas penché sur cet aspect.
Les représentants du Bloc ont immédiatement accepté le « compromis », mais les avocats du gouvernement ont tardé pendant des heures. On peut supposer qu’ils ont consulté le premier ministre, le ministre de la défense et le chef d’état-major. Au bout de plusieurs heures, ils ont donné leur accord.
Après cette audience, une délégation du Bloc de la paix s’est dirigée vers la Cour des magistrats de Jérusalem où la demande de la police de prolonger la détention de Muhammad Abu Ter était examinée. Le gouvernement désire expulser Abu Ter (élu Hamas au Conseil National Palestinien, ndlt), et trois de ses collègues membres élus du Parlement palestinien, de Jérusalem Est.
Les militants du Bloc Uri Avnery et Yehoshua Rosin ont réussi à entrer dans la petite salle d’audience, en solidarité avec Abu Ter contre son expulsion. Le premier contact avec Abu Ter avait été établi après son élection, lorsqu’une délégation du Bloc l’avait rencontré chez lui pour une discussion politique. Peu après il avait été arrêté et condamné à quatre ans de prison, et il n’a été libéré que récemment. Maintenant le gouvernement veut les expulser, sous le prétexte de « séjour illégal » en Israël.
A la sortie de l’audience, Avnery a dit « C’est une monstruense déformation de la loi. L’expression « séjour illégal » s’applique à des étrangers qui sont venus illégalement en israël, et qui peuvent être expulsés. Abu Ter et ses collègues sont nés à Jérusalem, leurs familles ont vécu à Jérusalem Est depuis des siècles, ils n’ont pas d’autre domicile et pas d’autre carte d’identité. Ils ne sont pas venus en Israël, c’est Israël qui est venu chez eux ».
