Le représentant palestinien à l’ONU Riyad Mansour a annoncé mercredi avoir transmis au siège de l’ONU à New York les demandes palestiniennes d’adhésion à 13 traités ou conventions internationales dont les Nations unies sont dépositaires.
Ces demandes avaient été auparavant remises à Ramallah
(Territoires palestiniens) par la direction palestinienne au
coordinateur spécial de l’ONU pour le processus de paix au Proche-Orient Robert Serry.
M. Mansour a précisé à la presse avoir remis des copies des lettres
signées par le président palestinien Mahmoud Abbas à Susan Malcora,
chef de cabinet du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon. Celui-ci est actuellement en voyage en Europe.
Les demandes d’adhésion, qui seront transmises au département juridique de l’ONU, prendront en principe effet 30 jours après leur dépôt, a précisé M. Mansour, ajoutant : "C’est une formalité, (…) personne ne peut (s’y) opposer".
Parmi les traités internationaux auxquels la direction
palestinienne veut adhérer figurent les conventions de Vienne sur les
relations diplomatiques et consulaires, la convention sur les
droits de l’enfant, la convention contre la torture ou celle contre
la corruption.
L’autorité palestinienne a par ailleurs demandé à la Suisse de pouvoir adhérer à la 4e Convention de Genève d’août 1949
sur la protection des civils en territoire occupé et à son premier
protocole additionnel, et aux Pays-Bas de pouvoir adhérer à la
Convention de la Haye d’octobre 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre.
En ce qui concerne cette 4e convention de Genève, l’adhésion "prendra effet immédiatement puisque nous sommes sous occupation", a affirmé M. Mansour.
"Ce que nous faisons est légal, nous sommes dans notre droit" depuis
que les Palestiniens ont obtenu le statut d’Etat observateur non
membre à l’ONU, a-t-il réaffirmé.
Ces demandes d’adhésion "sont une première série", a averti
M. Mansour, précisant que l’Autorité palestinienne pourrait
présenter ultérieurement une deuxième, voire une troisième séries de
candidatures "en fonction de l’attitude d’Israël" et des "intérêts
du peuple palestinien".
"Nous étudierons (ces demandes) et considèreront la suite à y donner", s’est borné à indiquer le porte-parole adjoint de l’ONU Farhan Haq. Il a exprimé l’espoir "qu’on puisse trouver un moyen de poursuivre les négociations" israélo-palestiniennes.
M. Serry a rencontré sur place le principal négociateur
palestinien Saeb Erakat ainsi que la ministre de la Justice et
principale négociatrice israélienne Tzipi Livni. Des membres du
Quartette sur le Proche-orient (ONU, Union européenne, Russie, Etats-Unis) se sont par ailleurs entretenus au téléphone mercredi, a-t-il précisé.
Le statut d’Etat observateur obtenu en novembre 2012 à l’ONU donne aux Palestiniens accès à diverses conventions et organisations internationales.
Une des principales possibilités ouvertes serait d’adhérer au
statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale, ce qui
permettrait aux Palestiniens de déposer plainte contre Israël.
