France - 1 novembre 2011
Par Justice pour la Palestine
Cette fois c’est la bonne. Après 4 reports pour différents motifs, dont
une grève des magistrats contre la politique de Sarkozy, l’audience aura
lieu le jeudi 17 novembre 2011 à 8h30 au TGI de Mulhouse, 21 avenue Robert Schuman.
Pour le soutien aux prévenus de Mulhouse et à la liberté d’expression,
nous sollicitons votre soutien et votre présence dans la salle
d’audience et devant le TGI à 8h, compte tenu des procédures de sécurité
à l'entrée.
Douze prévenus sont poursuivis pour « discrimination et incitation à la haine et à la violence envers un groupe ou une nation » pour avoir participé à deux actions de boycott d’Israël chez Carrefour Illzach.
Plusieurs organisations avaient porté plainte : Carrefour, la chambre de commerce France-Israël, Avocat Sans Frontière (pas celle qui défend les avocats à l’étranger mais un Etat sans frontières : Israël), le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme (BNVCA), l’Association France-Israël et, spécificité mulhousienne, la LICRA dont les arguments seront des plus attendus.
Si leCRIFa déclaré « être à la manœuvre » derrière ces associations, c’est en fait le gouvernement qui s’est impliqué dans les poursuites. Dès 2009, la ministre de la Justice Mme Alliot-Marie avait donné ses instructions aux procureurs généraux. En juin 2011, un procès de boycott pour la publication d’une vidéo d’une action chez Carrefour avait été gagné devant la 17è chambre correctionnelle de Paris, spécialisée dans le droit sur la liberté de la presse. Le juge avait conclu que le boycott des produits israéliens est légal et le procureur n’avait pas fait appel de la décision.
Mais la chancellerie a décidé de faire appel confirmant son implication dans ces procès qui touchent des militants pacifistes et antiracistes qui agissent pour la fin de l’apartheid, de la colonisation et de l’occupation des territoires palestiniens. Après quoi le boycott cessera.
Ce procès est politique et la réponse doit être la mobilisation citoyenne. Un communiqué des prévenus suivra.
Résumé du jugement de Paris, juin 2011 :Douze prévenus sont poursuivis pour « discrimination et incitation à la haine et à la violence envers un groupe ou une nation » pour avoir participé à deux actions de boycott d’Israël chez Carrefour Illzach.
Plusieurs organisations avaient porté plainte : Carrefour, la chambre de commerce France-Israël, Avocat Sans Frontière (pas celle qui défend les avocats à l’étranger mais un Etat sans frontières : Israël), le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme (BNVCA), l’Association France-Israël et, spécificité mulhousienne, la LICRA dont les arguments seront des plus attendus.
Si leCRIFa déclaré « être à la manœuvre » derrière ces associations, c’est en fait le gouvernement qui s’est impliqué dans les poursuites. Dès 2009, la ministre de la Justice Mme Alliot-Marie avait donné ses instructions aux procureurs généraux. En juin 2011, un procès de boycott pour la publication d’une vidéo d’une action chez Carrefour avait été gagné devant la 17è chambre correctionnelle de Paris, spécialisée dans le droit sur la liberté de la presse. Le juge avait conclu que le boycott des produits israéliens est légal et le procureur n’avait pas fait appel de la décision.
Mais la chancellerie a décidé de faire appel confirmant son implication dans ces procès qui touchent des militants pacifistes et antiracistes qui agissent pour la fin de l’apartheid, de la colonisation et de l’occupation des territoires palestiniens. Après quoi le boycott cessera.
Ce procès est politique et la réponse doit être la mobilisation citoyenne. Un communiqué des prévenus suivra.
www.europalestine.com/spip.php?article6446
Source : Justice pour la Palestine
