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17/10/2009 Des responsables palestiniens, qui réclament l'ouverture d'une enquête contre "Israël" pour crimes de guerre, ont fourni vendredi des documents supplémentaires au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye.
"Le procureur Luis Moreno-Ocampo a reçu une délégation palestinienne dirigée par Ali Kachan, ministre de la Justice de l'Autorité palestinienne", a annoncé la Cour dans un communiqué.
La délégation a présenté de nouvelles pièces pour soutenir la demande d'enquête présentée début 2009. L'Autorité palestinienne avait déposé en janvier une déclaration au greffe de la CPI reconnaissant la juridiction de la Cour. Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que seul un Etat peut accepter la juridiction de la Cour.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait indiqué en février qu'avant l'ouverture d'une enquête, il fallait déterminer "si l'Autorité palestinienne a la capacité légale pour accepter la juridiction de la Cour".
Le bureau du procureur "va examiner attentivement toutes les pièces fournies, en commençant par la question préalable de savoir si la déclaration de l'Autorité palestinienne acceptant la juridiction de la cour répond aux exigences statutaires", indique le communiqué.
"Nous apprécions les efforts entrepris par l'Autorité palestinienne et les pièces fournies présentées" dans ce dossier "juridique hautement complexe", a déclaré le procureur, cité dans le communiqué.
Le ministre palestinien avait déjà rencontré le procureur en février pour lui demander d'enquêter sur des "crimes de guerre" commis par l'armée d'oocupation israélienne depuis 2002 et notamment l'offensive israélienne contre la bande de Gaza, en décembre 2008 et janvier 2009. http://www.almanar.com.lb/NewsSite/NewsDetails.aspx?id=107302&language=fr |
