DROITS DE L’ENFANT • Chaque année, environ sept cents jeunes Palestiniens âgés de 12 à 17 ans sont enfermés dans les prisons israéliennes, selon l’Unicef. Observatrice en Cisjordanie, Ghislaine Remontarance a pu assister à la comparution devant une cour militaire d’un adolescent de 14 ans. Témoignage.
- Le kidnapping d’enfants palestiniens est une pratique des plus courantes pour les troupes israéliennes d’occupation
Malgré cet avertissement, rien ne pouvait nous préparer au fait d’être confrontés à la vision d’un garçon de quatorze ans emmené devant une cour militaire, pieds et mains enchaînés et entouré de gardes armés. Mes collègues et moi avons assisté à cette scène à la cour militaire de Salem, au nord de la Cisjordanie, le 22 avril 2013. Les procès concernant les mineurs sont généralement fermés au public, mais nous reçûmes une permission spéciale pour y assister, à la condition de ne pas mentionner le nom du jeune garçon dans un rapport.
Je me réfère à lui dans cet article en le surnommant S.
S. a été arrêté dans sa maison aux environs de deux heures du matin le 3 mars 2013. Il était endormi lorsque six soldats cagoulés et armés sont entrés dans sa chambre. Ils l’ont réveillé, lui ont ligoté les mains et bandé les yeux, puis l’ont emmené avec eux dans un centre d’interrogatoire. Aucune raison n’a été donnée à son arrestation et sa famille n’en a pas été avertie.
Après plusieurs jours de détention, S. a été transféré à la prison de Megiddo, au nord d’Israël. Sa première convocation devant la cour, le 2 avril 2013, a été annulée en raison des vacances israéliennes. Nous assistions ainsi à sa toute première comparution devant la cour, après déjà deux mois de détention.
Quand nous sommes arrivés devant l’entrée de la cour, organisée en une série de cabines entourées de barrières et fils barbelés – la cour ressemble en effet à une prison militaire de haute sécurité , environ soixante personnes attendaient de pouvoir entrer. Suivant une méthode de quotas, seule une partie d’entre elles pourra accéder à la cour.
Après avoir été fouillés à deux reprises et avoir donné tous nos objets exceptés un stylo et un cahier, nous avons pu entrer dans la place centrale. Il s’agit d’une petite place fermée d’où un chemin mène aux quatre pièces dans lesquelles se déroulent les procès.
Les personnes présentes tentaient de regarder à travers les barreaux d’une petite porte afin de capter un regard des enfants lorsqu’ils passaient, emmenés dans l’une des chambres de procès. Des soldats étaient présents pour tenter d’empêcher tout contact visuel avec les enfants, tout en repoussant de manière agressive les visiteurs contre le fond de la cour. Quand le nom d’un prisonnier était crié, les deux personnes figurant sur la liste de ses visiteurs pouvaient passer la porte.
Malgré l’urgence de la situation, nous avons pu constater la manière dont ces procédures judiciaires semblent n’être qu’une tâche administrative quand les membres de la cour et les soldats se sont absentés pour leur pause de midi. Seule une fontaine à eau et deux toilettes très sales étaient à disposition à côté de la « salle d’attente ».
Alors qu’elle attendait depuis des heures, une mère n’a pu s’empêcher de lancer quelques mots à son fils lorsque celui-ci est passé derrière la petite porte. Elle a alors immédiatement été repoussée par un soldat et a dû quitter les lieux sans avoir la possibilité d’assister au procès. Deux jeunes filles ont également été renvoyées après plusieurs heures d’attente parce qu’elles avaient oublié de retirer l’épingle
maintenant leur foulard en place.
Il n’y avait aucun moyen de savoir à quelle heure allait avoir lieu son procès. Arriver après 8 h du matin risquait de nous le faire manquer. Nous avons attendu sept heures trente avant que le nom de S. ne soit crié par un soldat, nous donnant ainsi l’autorisation d’entrer.
En attendant sur le banc des accusés, S. a seulement pu retirer les chaînes de ses poignets. Les charges retenues contre lui : avoir jeté des pierres. En lançant un premier regard sur la scène, nous avons tout d’abord cru que le jeune garçon était mentalement handicapé. Il avait l’air confus et agité, regardant dans le vide, tirant sur ses cheveux, s’asseyant et se relevant plusieurs fois et secouant les chaînes de ses pieds qui semblaient lui faire mal. Il a lancé quelques regards à son oncle et son frère qui essayaient de le rassurer avec des gestes.
Il paraissait en pleine détresse.
Le procès a débuté alors qu’il semblait ne pas se rendre compte de ce qui était en train de se passer. Le juge, un officier militaire, a parlé en hébreu avec une traduction directe en arabe. S. continuait à regarder aux alentours sans suivre le déroulement de l’audience. Après cinq ou six minutes, les chaînes lui ont été remises aux poignets. Le procès était terminé.
S. a alors été autorisé à parler à son frère et son oncle pendant moins d’une minute. Trois gardes armés s’étaient approchés pour empêcher tout contact physique entre eux. S. et son frère étaient tout deux en larmes et leur oncle semblait ne pas trouver ses mots. Finalement, S. s’est retourné et a quitté la salle, accompagné par deux gardes armés.
Nous avons alors appris la décision : le cas a été ajourné au 26 mai, sans aucune discussion de mise en liberté provisoire. Son avocat a à peine parlé durant l’audience et rien n’a été décidé à part l’ajournement. S. est retourné en prison en Israël.
Le rapport de l’Unicef fait état des nombreux cas de longue détention administrative avec refus de mise en liberté provisoire, d’enchaînement des enfants, de transfert dans des prisons éloignées de leur maison ou même très souvent en Israël (lire ci-contre) – empêchant les membres de la famille de leur rendre visite s’ils n’ont pas de permis pour y entrer – ainsi que de la perturbation de leur éducation.
Non seulement ces pratiques sont en violation de la loi internationale contre la maltraitance, mais en ayant lieu dans des cours militaires, ces procès sont par définition contraires aux conventions internationales qui sont sensées protéger les enfants. Le rapport de l’Unicef souligne qu’Israël s’avère être le seul pays au monde qui traite les enfants ainsi de manière systématique alors même qu’il est signataire de la Convention des droits de l’enfant. Ce rapport mentionne également une déclaration de la Cour Suprême israélienne qui informe que tout traitement dégradant et inhumain viole la loi israélienne.
Le cas de S. n’est pas isolé. Quatre-vingt-cinq mineurs (2) du village d’Azzun (10 000 habitants), dont S. est originaire, sont actuellement enfermés dans des prisons israéliennes, la plupart du temps pour avoir jeté des pierres. C’est en effet l’accusation fréquemment utilisée contre les enfants qui subissent l’application du système de détention militaire dans les territoires palestiniens occupés. La condamnation qui en découle peut aller jusqu’à une peine de dix ans de prison pour des enfants de quatorze ans ou plus, selon le rapport de l’Unicef.
Toutefois, si le détenu est accusé d’avoir jeté des pierres contre un véhicule en mouvement, alors la peine maximale s’élève à vingt ans d’emprisonnement. Souvent, les enfants sont maintenus en détention administrative sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux, et cela parfois pendant plusieurs années.
Il est très difficile de comprendre comment un tel système peut continuer à exister. Israël, qui se vante d’être une démocratie attachée à la liberté et à l’autorité de la loi (3), emprisonne des enfants et les prive de certains de leurs droits fondamentaux.
Toutefois, face à la persistance de cette situation, il ne faut pas oublier le devoir qu’ont les États et les organisations internationales de faire respecter les conventions internationales et protéger les enfants dont les droits sont violés. Et c’est certainement là que réside notre moyen d’action le plus efficace pour combattre cette situation : en faisant continuellement pression sur ces acteurs pour qu’ils assument enfin leur responsabilité.
