Les députés UMP envisagent de ne pas participer au vote sur la reconnaissance d'un État palestinien le 28 novembre, critiquant la proposition de résolution socialiste notamment sur un "problème de constitutionnalité", a déclaré mardi Christian Jacob.
"A ce stade, nous sommes plutôt pour ne pas participer au vote, mais on va d'abord poser le débat sur un problème de constitutionnalité", a déclaré le président du groupe UMP de l'Assemblée, lors d'une conférence de presse.
La proposition PS, qui "invite le gouvernement français à reconnaître l'État de Palestine en vue d'obtenir un règlement définitif du conflit", pose "trois problèmes", à commencer par sa conformité à la Constitution, "qui ne permet pas par une résolution de donner une injonction au gouvernement".
Autre reproche : cette proposition de résolution parlementaire marque "un affaiblissement de plus de la parole présidentielle", parce que c'est "au chef de l'État, qui est le chef des armées et de la diplomatie, de prendre position". "Soit il est favorable à la reconnaissance d'un État palestinien et il assume ses responsabilités, soit il ne l'est pas et il l'assume aussi. Mais il ne joue pas avec sa majorité en demandant au groupe PS d'aller déposer une résolution en catimini", a lancé M. Jacob, dont le groupe pourrait se diviser sur le sujet.
Cette proposition de reconnaissance d'un État palestinien contredit aussi, selon lui, "la position constante de la France, qui a toujours été pour la reconnaissance de deux États au terme d'un processus de paix". "La résolution telle que présentée inverse les choses avec la reconnaissance d'un État qui déboucherait sur un processus de paix. C'est faire une erreur", a jugé l'ancien ministre UMP.
De leur côté, les députés FG "feront la fête si la proposition de résolution est adoptée".
"C'est un des combats historiques des députés communistes et du Front de gauche. Que cela arrive à l'Assemblée c'est un geste fort et ça a une dimension historique", a souligné leur chef de file André Chassaigne.
La proposition de résolution est actuellement soumise à la signature des députés PS et devrait être déposée par leur chef de file Bruno Le Roux d'ici à la fin de la semaine.
Le texte reconnaît "l'urgente nécessité d'aboutir à un règlement définitif du conflit permettant l'établissement d'un État démocratique et souverain de Palestine, vivant en paix et en sécurité avec Israël, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, réciproquement reconnus".
Il souligne que "la solution des deux États, promue avec constance par la France et l'Union européenne, suppose la reconnaissance de l'État de Palestine aux côtés de celui d'Israël".
La proposition française n'a pas de portée contraignante. Mais sa portée symbolique est réelle, surtout venant d'un pays qui, au sein d'une Europe paralysée, se targue d'avoir toujours eu un rôle précurseur sur le dossier israélo-palestinien.
Le Congrès des députés espagnols (chambre basse) doit aussi se prononcer mardi sur une motion présentée par l'opposition socialiste demandant au gouvernement conservateur de reconnaître l'État palestinien.