Le Parquet (c’est à dire le gouvernement) a annoncé lundi à Caen, lors du procès en appel des 7 militants d’Alençon, avoir abandonné toute poursuite concernant l’ appel au boycott lui-même et toute inculpation sur des fondements d’incitation à la haine raciale. Le tribunal n’était donc appelé à se prononcer que sur un éventuel délit d’« entrave à l’exercice d’une activité économique normale ».
Les sept militants d’Alençon jugés lundi en appel à Caen
Triste mine de la part des avocats des parties civiles : le juge a répété à plusieurs reprises hier à Caen, que l’appel au boycott des produits d’Israël faisait partie de la liberté d’expression !
Nous n’étions donc là que pour savoir si un délit avait été commis du fait que les clients d’un magasin Carrefour d’Alençon, un beau matin de février 2010 auraient été « entravés », en raison de la présence de quelques produits illégaux et immoraux dans des caddies (et non dans leurs cageots), pendant 15 minutes.
Assez cocace, quand on sait que ni le magasin Carrefour en question ni aucun de ses clients n’a porté plainte, et que le responsable du magasin qui a jugé bon de renvoyer ces produits en réserve après avoir discuté avec les militants d’Alençon, n’a pas été poursuivi en justice pour avoir privé les clients de ces produits exportés par Israël.
Les juges se sont donc donné beaucoup de mal pour essayer d’établir cette fameuse « entrave à une activité économique normale », après que les avocats de la défense, Me Antoine Comte et Me Dominique Cochain eurent souligné, qui plus est, le défaut de constitutionnalité de cet article de loi (225-2) étant donné son manque de clarté. Démontrant que ni le terme « entrave », ni celui de « normale » n’étaient définis, ils ont soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), que le tribunal a rejetée , demandant à entendre auparavant les arguments sur le fonds.
Les tentatives du président du tribunal, de tordre le cou à la réalité des faits, n’ont pas réussi à déstabiliser les 7 inculpés, au contraire. Prétendre comme l’ont fait les juges que le responsable du magasin avait été intimidé, menacé, alors que ce dernier avait lui-même décrit à la police le dialogue et l’action comme étant « bon enfant », était dérisoire.
Francis Wurtz, eurodéputé pendant 30 ans, est venu témoigner à la barre (avant Michèle Sibony et Omar Slaouti) du caractère totalement illégal de la présence, dans les rayons des magasins, de ces produits, susceptibles de provenir des colonies, des constantes et vastes tromperies sur la marchandise, du refus d’Israël d’obtempérer aux demandes de l’Union européenne concernant leur étiquetage, et de la regrettable absence de sanctions de la part de l’Etat français qui les laisse pénétrer sur le territoire français en toute illégalité.
Après avoir rappelé ce qu’Israël fait subir au peuple palestinien, les inculpés ont souligné avoir effectué non pas une mais 15 actions BDS dans leur ville d’Alençon, avoir été 20 et non 7 militants le 13 février 2010, et à être depuis lors de plus en plus nombreux dans toute la région à mener des actions de boycott d’Israël, afin d’alerter, de manière constamment non violente, la population.
Le jugement sera rendu le 24 novembre prochain à 14 H.
Me Cochain et Me Comte
Anciens inculpés présents en solidarité aux côtés des 7 militants d’Alençon
http://www.europalestine.com
