Le massacre de la flottille internationale humanitaire de Gaza, a révélé plus que jamais la politique de deux poids deux mesures pratiquée par le Conseil de sécurité des Nations unies, ce soi-disant garant de la paix internationale qui persiste dans son arrogance à ignorer les crimes contre l’humanité perpétrés par l’entité sioniste, mais qui n’hésite pas à imposer de nouvelles sanctions à l'Iran pour le punir d’avoir oser réclamer son droit à un programme nucléaire pacifiste, en vue d’assurer à son peuple et aux peuples opprimés une forme d’indépendance par rapport aux puissances occidentales qui cherchent par tous les moyens à préserver leur hégémonie sur les ressources et richesses de cette région !
Pis encore ! Les membres permanents du Conseil de sécurité ont concentré leurs efforts à couvrir les crimes de l'ennemi israélien, en essayant de lui trouver des solutions dans une tentative désespérée de le sauver de la situation cauchemardesque dans laquelle il s’est mis !
D’où une commission d'enquête taillée sur mesure pour « Israël » : une première dans l’histoire de la criminalité internationale, puisque dans le cas du massacre de la flottille de Gaza, c’est le criminel qui pose lui-même les conditions de l'enquête.
Face à une telle injustice occidentale, des questions se posent : où est la jalousie du Conseil de sécurité qui met rapidement en place des tribunaux spéciaux pour juger les crimes perpétrés en Yougoslavie, mais ne tolère pas la création de commissions d'enquête pour les crimes de l'ennemi israélien et derrière lui ceux des États-Unis?! Et pourquoi lorsque le problème est lié à « Israël », la communauté dite internationale a soudainement les mains et les pieds liés pour pouvoir juger faces aux crimes commis par lui?!
Il faut le dire, les organisations internationales ont manqué à leurs obligations surtout quand il s’agit de condamner l’entité sioniste ou de la juger pour ses actes criminels ! Sauf que récemment, le massacre de la flottille a crevé l’abcès : car si le tabou de juger l’entité sioniste pour ses crimes a été levé suite à la guerre israélienne contre Gaza, et bien ce tabou est définitivement enterré avec l’affaire de la flottille turque !
En effet, des individus et des organisations non-gouvernementales actives dans le domaine des droits de l'Homme, ont décidé de poursuivre en justice tout responsable israélien pour les crimes que son armée aurait commis !
Juger « Israël »
Dans ce contexte, le juriste et journaliste M. Omar Nashabah a soutenu , dans une interview accordée à notre site Al-Manar, l’appel lancé par le Secrétaire Général du Hezbollah, Sayyed Hassan Nasrallah d'ouvrir une procédure judiciaire et de poursuivre en justice Israël dans tous les forums internationaux. Il a souligné que ce que nous pouvons réaliser en ce domaine est en fait plus médiatique et politique que judiciaire, ajoutant que les institutions judiciaires internationales sont contrôlées dans une large mesure par les pays occidentaux, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, des pays dont certains sont membres permanents au Conseil de sécurité, et dont les politiques internationales servent à protéger "Israël", quitte à ignorer ses crimes qui n’ont pas besoin d‘enquête ou de preuves tellement ils sont flagrants.
Et donc, s’il n’y avait pas le veto américain certainement le veto français ou britannique interviendra en faveur de l’entité sioniste !
Les préparatifs en cours
Dans le cadre des préparatifs en cours pour le procès des dirigeants israéliens, l’avocat syrien Nizar Alskiv a affirmé à notre site Al-Manar que « l'Association des avocats en Syrie prépare un dossier judicaire contre l'ennemi sioniste », soulignant qu’ "il y aura une réunion extraordinaire de commissions spécialisées pour étudier tous les mécanismes juridiques efficaces nécessaires pour juger Israël pour son massacre contre la flottille de la liberté, ce sera une forme de pression politique, même si les résultats ne sont pas garanties du point de vue juridique, mais au moins nous aurons l’occasion de transmettre à l'autre notre avis », insistant au passage sur la nécessité de bien coordonner et préparer les procès-verbaux surtout que les compétences en ce domaine ne manquent pas !
Pour ce faire, Nizar Alskiv a indiqué qu’une collaboration aura lieu avec de nombreuses organisations juridiques non-gouvernementales régionales et internationales, notamment avec les Turcs, et avec des spécialistes de droit international au Liban et ailleurs !
Dans ce contexte, Alskiv a énuméré les crimes commis par l'ennemi sioniste qui prouvent sa culpabilité: agression contre une flottille humanitaire, piraterie, meurtres, violations des eaux internationales, tentative de génocide (ils ne sont pas des individus, mais des groupes). Il a ajouté qu'il y a violation de la souveraineté nationale à travers le vol de passeports des pacifistes, puisque chaque passeport représente la nationalité de l’Etat du porteur du passeport !
Pis encore ! Les membres permanents du Conseil de sécurité ont concentré leurs efforts à couvrir les crimes de l'ennemi israélien, en essayant de lui trouver des solutions dans une tentative désespérée de le sauver de la situation cauchemardesque dans laquelle il s’est mis !
D’où une commission d'enquête taillée sur mesure pour « Israël » : une première dans l’histoire de la criminalité internationale, puisque dans le cas du massacre de la flottille de Gaza, c’est le criminel qui pose lui-même les conditions de l'enquête.
Face à une telle injustice occidentale, des questions se posent : où est la jalousie du Conseil de sécurité qui met rapidement en place des tribunaux spéciaux pour juger les crimes perpétrés en Yougoslavie, mais ne tolère pas la création de commissions d'enquête pour les crimes de l'ennemi israélien et derrière lui ceux des États-Unis?! Et pourquoi lorsque le problème est lié à « Israël », la communauté dite internationale a soudainement les mains et les pieds liés pour pouvoir juger faces aux crimes commis par lui?!
Il faut le dire, les organisations internationales ont manqué à leurs obligations surtout quand il s’agit de condamner l’entité sioniste ou de la juger pour ses actes criminels ! Sauf que récemment, le massacre de la flottille a crevé l’abcès : car si le tabou de juger l’entité sioniste pour ses crimes a été levé suite à la guerre israélienne contre Gaza, et bien ce tabou est définitivement enterré avec l’affaire de la flottille turque !
En effet, des individus et des organisations non-gouvernementales actives dans le domaine des droits de l'Homme, ont décidé de poursuivre en justice tout responsable israélien pour les crimes que son armée aurait commis !
Juger « Israël »
Dans ce contexte, le juriste et journaliste M. Omar Nashabah a soutenu , dans une interview accordée à notre site Al-Manar, l’appel lancé par le Secrétaire Général du Hezbollah, Sayyed Hassan Nasrallah d'ouvrir une procédure judiciaire et de poursuivre en justice Israël dans tous les forums internationaux. Il a souligné que ce que nous pouvons réaliser en ce domaine est en fait plus médiatique et politique que judiciaire, ajoutant que les institutions judiciaires internationales sont contrôlées dans une large mesure par les pays occidentaux, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, des pays dont certains sont membres permanents au Conseil de sécurité, et dont les politiques internationales servent à protéger "Israël", quitte à ignorer ses crimes qui n’ont pas besoin d‘enquête ou de preuves tellement ils sont flagrants.
Et donc, s’il n’y avait pas le veto américain certainement le veto français ou britannique interviendra en faveur de l’entité sioniste !
Les préparatifs en cours
Dans le cadre des préparatifs en cours pour le procès des dirigeants israéliens, l’avocat syrien Nizar Alskiv a affirmé à notre site Al-Manar que « l'Association des avocats en Syrie prépare un dossier judicaire contre l'ennemi sioniste », soulignant qu’ "il y aura une réunion extraordinaire de commissions spécialisées pour étudier tous les mécanismes juridiques efficaces nécessaires pour juger Israël pour son massacre contre la flottille de la liberté, ce sera une forme de pression politique, même si les résultats ne sont pas garanties du point de vue juridique, mais au moins nous aurons l’occasion de transmettre à l'autre notre avis », insistant au passage sur la nécessité de bien coordonner et préparer les procès-verbaux surtout que les compétences en ce domaine ne manquent pas !
Pour ce faire, Nizar Alskiv a indiqué qu’une collaboration aura lieu avec de nombreuses organisations juridiques non-gouvernementales régionales et internationales, notamment avec les Turcs, et avec des spécialistes de droit international au Liban et ailleurs !
Dans ce contexte, Alskiv a énuméré les crimes commis par l'ennemi sioniste qui prouvent sa culpabilité: agression contre une flottille humanitaire, piraterie, meurtres, violations des eaux internationales, tentative de génocide (ils ne sont pas des individus, mais des groupes). Il a ajouté qu'il y a violation de la souveraineté nationale à travers le vol de passeports des pacifistes, puisque chaque passeport représente la nationalité de l’Etat du porteur du passeport !
Enfin, Alskiv a insisté sur le fait d’accompagner cette action judicaire contre l’entité sioniste par une mobilisation politique, populaire et médiatique, afin de hausser la pression au maximum contre l’ennemi israélien !
Juridictions compétentes et conditions des poursuites judiciaires
À son tour, l'expert juridique, M. Hassan Johnny a souligné, au cours d’une interview accordée à notre site al-Manar que des efforts sont déployés actuellement pour préparer plusieurs dossiers juridiques pénaux contre l’entité sioniste. Il a souligné que l'agression israélienne sanglante contre la flottille de la Liberté comprend plusieurs plusieurs infractions, notamment: l'enlèvement, l’assassinat, le transfert de navires des eaux internationales.. tous des crimes pouvant être qualifiés de crimes contre l'humanité.
Juridictions compétentes et conditions des poursuites judiciaires
À son tour, l'expert juridique, M. Hassan Johnny a souligné, au cours d’une interview accordée à notre site al-Manar que des efforts sont déployés actuellement pour préparer plusieurs dossiers juridiques pénaux contre l’entité sioniste. Il a souligné que l'agression israélienne sanglante contre la flottille de la Liberté comprend plusieurs plusieurs infractions, notamment: l'enlèvement, l’assassinat, le transfert de navires des eaux internationales.. tous des crimes pouvant être qualifiés de crimes contre l'humanité.
Hassan Johny a noté que le massacre commis à l'encontre de la flottille de la liberté est différent des précédents crimes israéliens, en particulier en termes de victimes qui ne sont pas uniquement des Arabes, certains sont étrangers en majorité des Turcs.
« Certes ce n’est pas la première fois qu’" Israël commet des massacres, poursuit Johnny, mais le dernier massacre était différent, en particulier en termes juridiques, d’abord il n’a pas été commis sur une terre arabe mais dans les eaux internationales, ce qui est en violation avec la Convention de 1982 sur le droit de la mer , or comme le crime a eu lieu dans les eaux internationales, c’est la nationalité du navire qui est prise en considération, en l’occurrence, la nationalité turque, puisque le navire agressé par le commando israélien était turc !
Par conséquent, la référence judiciaire qui sera ici applicable sera celle des juridictions turques seules compétentes à juger les crimes commis sur sa flottille, et donc on s'attend à une bataille juridique sans merci entre Israël et la Turquie, qui a promis de poursuivre en justice les responsables israéliens ».
Cour pénale internationale:
Pour ce qui est de la Cour pénale internationale, Hassan Johny présice que les individus ne peuvent pas recourir à cette instance exclusivement réservée aux États, et donc dans le cas de la flottille humanitaire, les passagers du navire turc ne peuvent pas porter plainte contre les responsables israéliens à travers la CPI, sauf la Turquie, et encore, reste à savoir si cette dernière est inscrite en tant que membre de ladite Cour ! En fait la Cour pénal internationale ne peut être saisie dans cette affaire que sous deux conditions :
- Prouver que le crime relève de la compétence de la Cour (un crime contre l'humanité)
- L’Etat qui saisi la Cour doit en être un membre
Il faut préciser que la saisie de la Cour pénale internationale n’a de valeur que pour les Etats signataires de la Déclaration de Rome affilié au tribunal, dans ce contexte "Israël" n'a pas signé la Déclaration de Rome et c'est ce qui rend les décisions rendues contre Israël non-obligatoires !
A noter que l'expérience de la Cour pénale internationale avec le président soudanais Omar al-Bashir n’a pas réussie, puisque la délivrance d'un mandat d'arrêt contre lui n'a pas été pris très au sérieux par la plupart des États, ce qui risque d’encourager "Israël" à ne pas coopérer avec la CPI.
Les commissions d'enquête:
Selon Omar Nashabah, un juriste spécialisé, toute commission d'enquête formée doit jouir des attributs de l'impartialité, de l'indépendance et de l'efficacité. Or, les puissances occidentales, à leur tête, les Etats-Unis se sont empressés à offrir à « Israël » une sortie de secours, en lui accordant la possibilité de créer sa propre commission d’enquête !
Nashabah rappel que le Conseil des droits de l'homme à Genève a demandé la formation d’un comité d'établissement des faits sur le crime de la flottille de Gaza, le rapport sera publié après sa formation, il serait semblable au rapport de "Goldstone".
« Certes ce n’est pas la première fois qu’" Israël commet des massacres, poursuit Johnny, mais le dernier massacre était différent, en particulier en termes juridiques, d’abord il n’a pas été commis sur une terre arabe mais dans les eaux internationales, ce qui est en violation avec la Convention de 1982 sur le droit de la mer , or comme le crime a eu lieu dans les eaux internationales, c’est la nationalité du navire qui est prise en considération, en l’occurrence, la nationalité turque, puisque le navire agressé par le commando israélien était turc !
Par conséquent, la référence judiciaire qui sera ici applicable sera celle des juridictions turques seules compétentes à juger les crimes commis sur sa flottille, et donc on s'attend à une bataille juridique sans merci entre Israël et la Turquie, qui a promis de poursuivre en justice les responsables israéliens ».
Cour pénale internationale:
Pour ce qui est de la Cour pénale internationale, Hassan Johny présice que les individus ne peuvent pas recourir à cette instance exclusivement réservée aux États, et donc dans le cas de la flottille humanitaire, les passagers du navire turc ne peuvent pas porter plainte contre les responsables israéliens à travers la CPI, sauf la Turquie, et encore, reste à savoir si cette dernière est inscrite en tant que membre de ladite Cour ! En fait la Cour pénal internationale ne peut être saisie dans cette affaire que sous deux conditions :
- Prouver que le crime relève de la compétence de la Cour (un crime contre l'humanité)
- L’Etat qui saisi la Cour doit en être un membre
Il faut préciser que la saisie de la Cour pénale internationale n’a de valeur que pour les Etats signataires de la Déclaration de Rome affilié au tribunal, dans ce contexte "Israël" n'a pas signé la Déclaration de Rome et c'est ce qui rend les décisions rendues contre Israël non-obligatoires !
A noter que l'expérience de la Cour pénale internationale avec le président soudanais Omar al-Bashir n’a pas réussie, puisque la délivrance d'un mandat d'arrêt contre lui n'a pas été pris très au sérieux par la plupart des États, ce qui risque d’encourager "Israël" à ne pas coopérer avec la CPI.
Les commissions d'enquête:
Selon Omar Nashabah, un juriste spécialisé, toute commission d'enquête formée doit jouir des attributs de l'impartialité, de l'indépendance et de l'efficacité. Or, les puissances occidentales, à leur tête, les Etats-Unis se sont empressés à offrir à « Israël » une sortie de secours, en lui accordant la possibilité de créer sa propre commission d’enquête !
Nashabah rappel que le Conseil des droits de l'homme à Genève a demandé la formation d’un comité d'établissement des faits sur le crime de la flottille de Gaza, le rapport sera publié après sa formation, il serait semblable au rapport de "Goldstone".
