Jeff Halper
The Palestine Telegraph
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Israël œuvre à la refonte du droit international. Imaginez tout un monde sans protection contre les occupations, les invasions, l’exploitation et le stockage d’un peuple, un Gaza à l’échelle du monde !
La tentative d’Israël de "mondialiser" Gaza nous met tous en péril.
Kasher introduit un principe de distinction radicalement nouveau : lorsqu’un pays n’exerce pas un contrôle effectif sur des territoires, il n’a pas à supporter la responsabilité morale d’y faire rigoureusement la distinction entre les individus dangereux et les autres, inoffensifs (Kasher 2010) - comme s’il affirmait simplement qu’on puisse conférer à ces territoires l’autorité nécessaire. Et c’est effectivement la question. « Si vous faites quelque chose pendant assez longtemps, » dit le colonel (de réserve) Daniel Reisner, ancien chef du département juridique des FDI, « le monde va l’accepter. L’ensemble du droit international est basé sur l’idée qu’un acte interdit aujourd’hui finira par être autorisé s’il est commis par suffisamment de pays... Le droit international évolue à travers ses violations. Nous avons inventé la thèse des assassinats ciblés (ces exécutions extrajudiciaires sont permises quand il est nécessaire d’arrêter une opération certaine contre des citoyens d’Israël et quand le rôle de la cible est crucial dans l’opération) et nous devions la promouvoir. Huit ans plus tard, elle est au centre des limites de la légalité » (cité dans Kearney 2010:29). Ou, comme Kasher (2010) le dit, « Le plus souvent, les Etats occidentaux appliquent des principes initiés en Israël pour leurs propres conflits non traditionnels en cours, tels l’Afghanistan et l’Iraq, ce qui veut dire que ces principes ont toutes les chances de devenir des éléments de valeur du droit international ».
Même la simple tentative de faire la distinction entre civils et combattants a été abandonnée dans l’agression contre la bande de Gaza. Selon un autre article d’Ha’aretz (3 février 2010), « Les Forces de défense d’Israël ont préféré mettre les civils en danger à Gaza afin de protéger leurs soldats pendant l’opération Plomb durci, a déclaré un officier de haut rang au quotidien britannique The Independent mercredi. L’officier des FDI affirme que le principe traditionnel "du moyen et de l’intention" - c’est-à-dire que le suspect doit avoir les deux, une arme et l’intention manifeste de s’en servir, avant d’être abattu - a été écarté pour l’incursion d’Israël dans Gaza fin 2008, début 2009. »
Est-ce à dire que les Etats ne peuvent se livrer au terrorisme ? Ce serait une affirmation quelque peu présomptueuse. En réalité, le « terrorisme d’en bas », celui des non-Etats, inquiète Kasher et Yadlin et leur paraît insupportable dans son horreur comparé au « terrorisme d’en haut », le terrorisme d’Etat. Dans son livre Tués par les gouvernements (1994:13), R.J. Rummel met en évidence qu’au cours du 20è siècle, environ 170 000 civils innocents ont été tués par des acteurs non-Etats, nombre important, certes. Mais ajoute-t-il, durant les 80 premières années de ce même (20è) siècle, près de 170 millions d’hommes, de femmes et d’enfants ont été abattus, frappés, torturés, poignardés, brûlés, affamés, gelés, écrasés ou tués au travail, enterrés vivants, noyés, pendus, bombardés ou tués par tout autre moyen de cette myriade de façons que les gouvernements possèdent pour donner la mort aux citoyens sans défense et inoffensifs comme aux étrangers. Il est même concevable que le nombre de morts se rapproche des 360 millions.
Et ce chiffre ne prend pas en compte le Zaïre, la Bosnie, la Somalie, le Soudan, le Rwanda, le règne de Saddam Hussein, l’impact des sanctions des Nations-Unies sur la population civile iraquienne et tous les autres assassinats commandités par des Etats commis après la compilation de ces chiffres par Rummel. Cela ne tient pas davantage compte de toutes les formes du terrorisme d’Etat qui n’entraînèrent pas la mort : la torture, l’emprisonnement, la répression, les démolitions de maison, la famine provoquée, l’intimidation, et tout le reste.
« Nous ne nions pas, » concède Kasher (2009), « qu’un Etat peut agir avec l’objectif de tuer des gens afin de terroriser une population et d’atteindre une finalité politique ou idéologique. » Et il ajoute une nouvelle mise en garde importante :
« Toutefois, quand de tels actes sont accomplis pour le compte d’un Etat, ou pour ses agences ou mandataires, officiels ou clandestins, nous appliquons au conflit qui va suivre des principes moraux, éthiques et juridiques communément admis pour revenir aux conflits internationaux normaux entre Etats ou entités politiques similaires. Dans un tel contexte, un Etat qui tue des citoyens d’un autre Etat afin d’en terroriser la population serait coupable de ce qui est généralement admis comme un crime de guerre. »
La remarque de Kasher - « un Etat qui tue des citoyens d’un autre Etat afin d’en terroriser la population » -, semble vouloir dire que les Etats ne peuvent ni être accusés de terrorisme ni tenus responsables de crimes de guerre pour des assassinats ou des actes terroristes commis contre des populations civiles tel que le peuple de Gaza, puisque les gens de Gaza ne sont pas les citoyens d’un autre Etat.
Frapper les civils pour faire pression sur les combattants
Quant au principe de proportionnalité, il est lui aussi victime de l’offensive de Kasher et Yadlin contre le droit international humanitaire (DIH). Ils proposent de le remplacer par ce que les Forces de défense israéliennes (FDI) connaissent sous le nom de doctrine Dahiya. Née de la deuxième guerre du Liban en 2006 - pendant laquelle Israël détruisit Dahiya, fief du Hezbollah à Beyrouth -, la doctrine Dahiya stipule qu’Israël pourra dissuader de toute attaque contre lui en « frappant une population civile à un point tel que cela fasse pression sur les combattants ennemis [...] par des dommages et des destructions d’infrastructures civiles et militaires occasionnant de longues et coûteuses reconstructions, pression qui doit étouffer la volonté de ceux qui cherchent à agir contre Israël. » (PCATI 2009).
Selon le rapport Goldstone (2009:48), « Les tactiques utilisées par les forces armées israéliennes dans l’offensive contre la bande de Gaza relèvent de pratiques antérieures, les plus récentes étant celles de la guerre du Liban en 2006. Un concept connu sous le nom de doctrine Dahiya est apparu alors, impliquant la mise en œuvre d’une force disproportionnée, provoquant d’immenses dommages et destructions aux propriétés et infrastructures civiles, ainsi que des souffrances aux populations civiles ». La Mission conclut, à l’examen des faits sur le terrain qu’elle a par elle-même constatés, qu’il s’agit bien de la stratégie prescrite comme étant la meilleure qui a effectivement mise en œuvre.
Et elle poursuit en citant le chef du Commandement Nord d’Israël, le général Gadi Eisenkott : « Ce qui est arrivé dans le quartier Dahiya de Beyrouth en 2006 se reproduira dans chacun des villages d’où l’on tire sur Israël. [...] Nous utiliserons une force disproportionnée et causerons d’immenses dommages et destructions. De notre point de vue, ce ne sont pas des villages civils, ce sont des bases militaires. [...] Il ne s’agit pas d’une recommandation. C’est un plan. Et il a été approuvé. » Mais là encore, ce qui est important, c’est l’affirmation d’une refonte du principe. Ainsi, déclare Kasher, le principe de proportionnalité n’a rien à voir avec des blessures infligées aux civils de façon manifestement excessives en rapport au gain militaire attendu, comme la communauté internationale l’entend aujourd’hui, c’est exactement le contraire : c’est « La proportionnalité (qui) est justifiable des dommages collatéraux en raison de l’avantage militaire obtenu » (Kasher 2010).
L’impact de « la mise à jour du concept de guerre » par Kasher et Yadlin est manifeste dans l’attaque contre Gaza. « Quand des officiers supérieurs des FDI ont été interrogés sur l’assassinat de centaines de civils palestiniens pendant les combats dans la bande de Gaza, » publie Ha’aretz (6 février 2009), « ils firent presque tous la même réponse : l’usage de forces massives visait à protéger la vie des soldats, et quand il nous fallait faire le choix entre protéger la vie des soldats israéliens et celle de civils ennemis sous la protection desquels les terroristes du Hamas opéraient, la priorité allait aux soldats. » La réponse des FDI aux critiques ne semble pas improvisée ni péremptoire... Et elle est donnée non seulement avec le soutien de l’avis juridique du cabinet de l’avocat général militaire, mais aussi sur la base de la théorie éthique, développée il y a plusieurs années, et qui justifie ces actions.
Le professeur Asa Kasher de l’université de Tel-Aviv, lauréat du Prix Israël de philosophie, est le philosophe qui a dit à l’armée israélienne que cela était possible. Dans un récent entretien paru dans Ha’aretz, Kasher déclare que l’armée a agit conformément au code de conduite élaboré il y a environ cinq ans pour la lutte contre le terrorisme. « Les normes suivies par les commandants dans Gaza ont été généralement les bonnes, » dit Kasher. A son avis, rien ne justifie de mettre en danger la vie des soldats pour éviter de tuer des civils vivant à proximité des terroristes. Selon Kasher, le chef d’état-major des FDI, Gabi Ashkenazi « est resté très proche de nos principes, depuis l’époque du premier document rédigé en 2003 jusqu’à aujourd’hui. »
L’argument de Kasher, c’est que dans une zone comme la bande de Gaza, sur laquelle les FDI n‘ont aucun contrôle effectif, le principe numéro un qui guide les commandants est d’atteindre leurs objectifs militaires. La priorité qui vient ensuite, c’est de protéger la vie des soldats, puis enfin, d’éviter de blesser des civils ennemis... Le professeur Kasher a des liens forts, et depuis longtemps, avec l’armée. C’est lui qui a rédigé le code moral de conduite de l’armée israélienne au milieu des années 1990. En 2003, lui et le général Amos Yadlin, aujourd’hui chef des Renseignements militaires, ont publié un article intitulé Le combat moral contre le terrorisme. Ils y justifient les assassinats ciblés des terroristes, même au prix de victimes civiles palestiniennes se trouvant à proximité. Le général Moshe Ya’alon, chef d’état-major de l’armée israélienne à l’époque, n’a pas imposé l’application du document mais, selon Kasher, les idées du documents ont été adoptées dans leur principe par Ya’alon et ses successeurs. Kasher les a présentées aux FDI et aux personnels du Shin Bet, le service sécurité, à des dizaines de reprises.
De tels arguments sont également repris par les critiques « proisraéliens » du droit international humanitaire. Amichai Cohen (2010), par exemple, écrivant dans le Forum du droit mondial, du Centre des Affaires publiques de Jérusalem (néo-con), y résume succinctement l’argumentaire de Kasher et Yadlin (en triant de nombreuses citations juridiques tout comme Kasher teste les arguments éthiques) : « Le concept de proportionnalité permet au personnel militaire de tuer des civils innocents, à condition que ses cibles dans l’opération soient des forces ennemis, et non des civils. »
Sur une argumentation fragile
Et pourtant, quand elles sont contestées, la philosophie, la morale et l’argumentation de principe de Kasher et Yadllin s’estompent et ils doivent alors utiliser le même genre de discours émotionnel et bancal qui caractérise les engueulades dans les bars ou dans la rue.
Quand, par exemple, Uri Avnery (2009) conteste la façon dont Kasher ramène l’opération de Gaza à une simple réaction défensive justifiée à des « attaques continuelles de roquettes sur Israël par les organisations terroristes de la bande de Gaza, » Kasher (2009) abandonne son argumentation philosophique et passe aux attaques personnelles : « Ce n’et pas une surprise, » écrit-il, « de voir Avnery refuser d’utiliser le mot ‘terroristes’ pour qualifier les Palestiniens - auxquels il s’identifie - du fait de sa connotation morale négative. Lui-même ne souhaite pas être moralement présenté comme quelqu’un qui s’identifie aux terroristes. »
A partir de là, Kasher laisse tomber complètement son analyse intellectuelle et sombre au niveau de simples avis personnels et d’hypothèses insupportables. « Certaines personnes prétendent qu’un accord de paix entre Israël et les Palestiniens apporterait aux citoyens israéliens la meilleure protection contre les roquettes et les missiles, les attentats-suicides et les autres horreurs du terrorisme, » commence-t-il.
« Il est vrai qu’un Etat démocratique est nécessaire pour rechercher des accords de paix avec les Etats et les peuples voisins. Cependant, l’idée qu’il est possible d’arriver à un accord politique avec les Palestiniens qui serait soutenu par le Hamas, le Jihad islamique et les autres organisations terroristes, laisse quelque doute. Même si nous accordions une crédibilité à une telle affirmation, il est quasiment certain que les attaques de roquettes sur Israël se poursuivraient tout au long des négociations. En réalité, elles s’intensifieraient probablement. Laisser les citoyens de l’Etat en situation vulnérable face à cette menace constante n’est pas moralement justifié par le simple fait qu’il y a des négociations en cours. De même que l’existence de ces négociations ne justifie d’échapper à une option de dernier recours, quand tous les moyens d’actions alternatifs ont échoué...
« Il y a ceux aussi qui appellent Israël à engager des négociations directes avec le Hamas afin de débarrasser ses citoyens des menaces que constituent les attaques de roquettes et toutes les sortes d’activités terroristes. Cet argument appelle la même réponse. D’un point de vue moral, demander à Israël d’engager des négociations directes avec une organisation terroriste qui ne reconnaît pas son droit à exister ne peut se justifier. » (Kahser, 2009)
Apparemment, cette philosophie est courante quand les Israéliens essaient de modifier le DIH pour justifier des pratiques injustifiables. Il y a quelques années (le 15 avril 2005, p. 34), le magazine hebdo Up Front, du Jerusalem Post, publiait un entretien avec un « spécialiste israélien du droit international », lequel, fait révélateur, avait choisi de rester anonyme. Voici un extrait de son intervention : « Le droit international est la langue du monde, et il est plus ou moins le point de référence à l’aune duquel nous nous mesurons aujourd’hui. C’est la lingua franca (*) des organisations internationales. Il vous faut donc jouer le jeu si vous voulez être membre de la communauté mondiale. Et la partie se joue comme cela. Tant que vous prétendez agir dans le cadre du droit international et que vous arrivez en présentant un argument plausible qui explique pourquoi vous dites avoir agi dans le contexte du droit international, alors tout va bien pour vous. Voilà comment ça marche. C’est une façon très cynique de voir comment fonctionne le monde. Donc, même si vous êtes inventif, ou même si vous êtes un peu radical, tant que vous pouvez argumenter dans ce contexte, la plupart des pays ne vous diront pas que vous êtes un criminel de guerre. »
Ceci est sérieux. Nous sommes en pleine deuxième bataille de Gaza, dans une campagne qui vise non seulement à réfuter et à diffamer le rapport Goldstone des Nations-Unies, à blanchir les actions d’Israël, mais aussi à transformer le droit international humanitaire pour protéger des Etats puissants et leurs armées, tout en abrogeant le droit fondamental des pauvres et des opprimés à leur résister. Les enjeux sont élevés. Qu’arrivera-t-il aux Palestiniens - ou aux peuples opprimés partout ailleurs - si les Kasher et C° parviennent à ôter les principes de distinction et de proportionnalité du droit international ?
Imaginez tout un monde sans protection contre les occupations, les invasions...
Imaginez tout un monde sans protection contre les occupations, les invasions, l’exploitation et le stockage (**) d’un peuple, un Gaza à l’échelle du monde ! Ce monde reflète une certaine réalité de celui d’aujourd’hui : chacun serait soit un juif israélien, membre d’une minorité mondiale privilégiée dont la principale responsabilité morale serait de se défendre contre les « terroristes », soit un Palestinien, membre d’une majorité appauvrie, occupée, sans pouvoir maîtriser ses ressources et son avenir, mais qui aurait néanmoins la responsabilité de la qualité de vie et de la sécurité des ses violents maîtres à « tolérance zéro ».
Tenir les remparts du droit international pour en garantir l’intégrité doit être intégré partout dans le combat contre l’oppression. Si le peuple de Gaza a pu devenir une proie rêvée, alors nous pouvons tous le devenir à notre tour. En termes de vulnérabilité autant que de solidarité, nous sommes tous, c’est vrai, des Palestiniens.
Si le DIH a besoin d’être actualisé pour prendre en compte une participation plus grande des acteurs non-Etats dans les conflits internationaux - et ici il faut noter l’emploi accru par les Etats et les grandes sociétés de groupes militaires privés « externalisés », l’émergence d’ « Etats manqués », les nombreux appareils d’Etat mêlés à une activité criminelle, et même le rôle rempli par les ONG - si le DIH doit être actualisé, alors il faut le faire en maintenant la protection des civils et des peuples opprimés contre les Etats, qui sont souvent les leurs. L’offensive de Kasher et Yadllin contre le DIH, parrainée et légitimée par le gouvernement israélien « au nom des » autres Etats engagés dans les soi-disant guerres contre le terrorisme, risque de donner carte blanche aux gouvernements puissants, à leurs grandes sociétés militaires et à leurs alliés, pour aller à un « ordre » mondial qui servira leurs intérêts au dépens de ceux des peuples du monde.
Considérant ce que Michael Klare appelle, « le nouveau paysage du conflit mondial » - les guerres pour les ressources déclarées par des Etats (initiées ou entretenues, faut-il le noter, surtout par les grands Etats démocratiques qui contrôlent le système économique mondial et représentent plus de 80% du commerce des armes dans le monde, dont les revenus sont montés en 2008 à 1 460 milliards de dollars) -, la perspective de voir les Etats libres des contraintes du DIH devrait tous nous interpeller. Car, en fin de compte, les théâtres des futures guerres vont se situer pour la plupart dans ces régions mêmes où les peuples - classés comme terroristes - résistent contre le pillage de leurs ressources, contre le néocolonialisme et leur propre stockage permanent. Ces sites, nous dit Klare (2001), seront des points de ravitaillements particulièrement abondants en produits recherchés - pétrole, eau, diamants, minerais, bois tropicaux - de même que des voies d’approvisionnement qui relieront ces régions aux principaux marchés dans le monde. Ces régions vont capter l’attention des médias, dominer les délibérations des décideurs politiques internationaux, et attirer les plus fortes concentrations de forces militaires... (Elles représentent) une large bande de territoire à cheval sur l’équateur.
La tentative d’Israël de mondialiser ses justifications juridiques, morales, politiques et militaires de ce qu’il fait - et continue à faire - à Gaza, en Cisjordanie et au Liban, devrait nous préoccuper tous. Tout comme Israël a utilisé la bande de Gaza comme laboratoire pour ses tactiques, ses armes de « contre-insurrection » et de guerres urbaines, il est prêt également à essayer d’exporter ses « nouvelles doctrines » d’une manière qui compromettrait fondamentalement la qualité de vie des peuples pris dans les conflits dans le monde. Comme Kasher et Yadlin (2005:4) l’écrivent en termes très clairs, les principes présentés sont censés être justifiés et applicables concrètement en toutes circonstances comparables. De plus, ces principes sont destinés à être universalisés avec un autre sens crucial... Les différents organismes de défense d’un Etat démocratique confronté au terrorisme devront respecter les principes qui reposent sur des motifs moraux universels et sur des raisons morales professionnelles et organisationnelles, propres à chacun de ces organismes d’Etat, qu’ils soient militaires, de police de métier, brigade mobile ou contre-espionnage.
Dans ce sens, tout résistant à l’oppression est un Palestinien. Les enjeux en cas de défaite dans cette deuxième bataille de Gaza sont très élevés. La tentative d’Israël de « mondialiser » Gaza nous met tous en péril.
(**) - Sur cette notion de « stockage », voir, du même auteur, : Palestiniens : le stockage d’un "peuple en trop"
Jeff Halper est directeur du Comité israélien contre les démolitions de maisons (ICAHD) et auteur de An Israeli in Palestine : Resisting Dispossession, Redeeming Israel (Pluto Press, 2008). Son adresse mel : jeff@icahd.org.
Jeff Halper est directeur du Comité israélien contre les démolitions de maisons (ICAHD) et auteur de An Israeli in Palestine : Resisting Dispossession, Redeeming Israel (Pluto Press, 2008). Son adresse mel : jeff@icahd.org. Jérusalem, le 22 février 2010 - The Palestine Telegraph - Sous-titrage et traduction : JPP
