PHCR ( Centre palestinien pour les droits de l’Homme)
Le PHCR adresse des courriers au Président de l’Assemblée générale des Nations Unies et à des représentants aux Nations Unies
Dans la perspective du débat prochain de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la mise en œuvre du rapport de la Commission de recherche des Nations Unies sur le conflit de Gaza (le rapport Goldstone), M. Raji Sourani, Directeur du Centre palestinien pour les droits de l’Homme (PHCR) a adressé des courriers à un certain nombre de représentants aux Nations unies, exprimant de graves inquiétudes concernant la crédibilité des investigations menées par Israël sur les allégations de graves violations des Droits internationaux humanitaires et des Droits de l’Homme internationaux, y compris ceux qui ont été perpétrés durant la dernière offensive israélienne dans la bande de Gaza. M. Sourani a adressé ses courriers au Président de l’Assemblée générale des Nations Unies et à des représentants, au Président et à des membres du Conseil des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et du Comité des Droits de l’Homme, au Secrétaire général des Nations Unies et au Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme.
La lettre incluait les investigations conduites auparavant par la Commission de recherche des Nations unies, la Mission indépendante de recherche mandatée par la Ligue des Etats arabes, qui, en concordance avec la Mission de recherche des Nations unies, a insisté sur le fait qu’Israël a perpétré des crimes de guerres et de nombreuses violations de la loi internationale, beaucoup d’entre elles ressortant de responsabilités criminelles individuelles. Le rapport Goldstone a aussi conclu que des crimes de guerre avaient aussi été perpétrés du côté palestinien, et a appelé à la fois les Israéliens et les Palestiniens à prendre les mesures nécessaires.
Le 5 novembre 2009, l’Assemblée générale des Nations unies a approuvé le rapport Goldstone et a demandé au gouvernement israélien et aux Palestiniens de mener des enquêtes indépendantes, crédibles, et en conformité avec les standards internationaux, dans un délai de trois mois.
Alors que le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki Moon, déclarait dans son rapport du 4 février 2010 qu’on ne peut déterminer aucune mise en œuvre de la résolution par les parties concernées, le PHCR a publié ce mois ci un rapport détaillé qui arrive à des conclusions entièrement différentes. Le rapport « authentiquement réticent » examine les investigations conduites par Israël et analyse minutieusement les raisons pour lesquelles les investigations israéliennes ne peuvent en aucun cas être considérées comme indépendantes, crédibles et en conformité avec la loi internationale.
La lettre affirme que le rapport Goldstone constitue un tournant fondamental pour le respect des droits de l’Homme et de la loi humanitaire dans les Territoires occupés, à cause des mesures de transparence incluses dans les recommandations. Il est nécessaire que les recommandations soient mises en œuvre. Au vu de l’absence d’enthousiasme prouvé du côté israélien pour mener les investigations nécessaires, tout comme l’incapacité des Palestiniens, des mesures de justice internationales devraient être mises en œuvre, y compris un renvoi par le Conseil de Sécurité à la Cour internationale de Justice, ou l’exercice de la juridiction universelle.
Le PHCR a ajouté que les deux parties avaient manqué à se soumettre dans un délai de trois mois à la résolution des Nations Unies. Le Centre demande à l’Assemblée générale de prendre en compte ces faits, rappelant que de nombreux organismes pour les Droits de l’Homme avaient indiqué que les retards dans les investigations effectives équivalent à l’impunité. La communauté internationale ne doit permettre à aucun état d’agir au-dessus des lois. Qui plus est, sans exécution de la règle de la loi, la loi devient sans signification ; ce sont les civils palestiniens qui subissent les horribles conséquences. C’est la communauté internationale qui en porte la responsabilité.
En commentant la lettre, M. Sourani a dit que le cœur du rapport Goldstone reste d’actualité pour le cadre de conduite des investigations et les mesures de mise en œuvre. Cependant, au cas où les parties concernées échoueraient dans la conduite de ces investigations, ce qu’elles ont effectivement fait, la communauté internationale devrait réagir immédiatement, et prendre les mesures nécessaires. Il a ajouté qu’Israël refuse de conduire ces investigations en conformité avec le rapport Goldstone.
traduction : A. Jégou, Afps
