Par Popular struggle coordination committee
Adeb Abu Rahmah, un des leaders des protestations à Bil’in, a été condamné à 18 mois de prison par la Cour d’appel militaire pour son implication dans l’organisation de manifestations. La décision aggrave considérablement la condamnation à 1 an d’emprisonnement imposée en première instance.
 |  |
Le juge et lieutenant-colonel Benisho, de la Cour d’appel militaire, a accepté aujourd’hui (21.10.2010) l’appel du procureur militaire dans l’affaire d’Adeeb Abu Rahmah, qui demandait de durcir la peine d’un an déjà lourde décidée en première instance, en juillet dernier. Le tribunal a condamné Abu Rahmah à 18 mois de prison avec une caution de 6000 shekels (1200€) et a suspendu la condamnation à un an. Il a refusé un appel interjeté par la défense tant sur la sévérité de la peine que sur la condamnation elle-même.
La condamnation d’Adeeb Abu Rahmah est la première à être décidée par la cour d’appel militaire dans une série de procès récents contre les organisateurs palestiniens de protestations contre le mur. La décision, sévère et partiale, risque de toucher d’autres affaires, notamment celle d’Abdallah Abu Rahmah – l’organisateur de Bil’in qualifié de défenseur des droits de l’homme par l’Union Européenne – qui a été lui aussi récemment condamné à un an de prison en première instance d’un tribunal militaire.
L’affaire d’Adeeb Abu Rahmah repose essentiellement sur les aveux forcés de quatre mineurs arrêtés lors d’un raid nocturne par les soldats israéliens. Les quatre ont attesté devant la cour qu’ils avaient été contraints d’accuser Abu Rahmah et les autres organisateurs au cours des enquêtes policières. Ils ont aussi été interrogés en toute illégalité, hors de la présence de leurs parents et, dans certains cas, en pleine nuit.
La décision rendue lors de l’appel conclut 15 mois de procédures juridiques abusives, au milieu d’une campagne massive israélienne d’arrestations, qui se sont terminées par une accusation d’incitation, d’activité contraire à l’ordre public et d’entrée dans une zone militaire fermée.
Cette décision sans précédent, à savoir qu’un Palestinien soit condamné pour incitation, est la première dans l’histoire de la cour d’appel militaire israélienne. Même la condamnation initiale à 1 an de prison dépassait considérablement les décisions antérieures prises par la cour suprême israélienne. La sentence encore plus dure de la cour d’appel met en lumière le manque d’égalité devant la loi entre Israéliens et Palestiniens, qui sont jugés selon deux systèmes juridiques différents. Par exemple, dans l’affaire d’un colon juif accusé d’incitation au meurtre, la cour ne l’a condamné qu’à 8 mois de prison avec sursis.
Maître Gaby Lasky (défense) : « Aujourd’hui, la cour d’appel a montré qu’elle agit comme une instance de plus de répression politique, et non comme un véritable tribunal où la justice est rendue. La cour a admis ce que nous savons tous – que le système tout entier essaie de faire un exemple d’Adeeb pour réduire au silence tout le mouvement populaire de lutte contre l’occupation israélienne. »
Traduction : MR pour ISMLa condamnation d’Adeeb Abu Rahmah est la première à être décidée par la cour d’appel militaire dans une série de procès récents contre les organisateurs palestiniens de protestations contre le mur. La décision, sévère et partiale, risque de toucher d’autres affaires, notamment celle d’Abdallah Abu Rahmah – l’organisateur de Bil’in qualifié de défenseur des droits de l’homme par l’Union Européenne – qui a été lui aussi récemment condamné à un an de prison en première instance d’un tribunal militaire.
L’affaire d’Adeeb Abu Rahmah repose essentiellement sur les aveux forcés de quatre mineurs arrêtés lors d’un raid nocturne par les soldats israéliens. Les quatre ont attesté devant la cour qu’ils avaient été contraints d’accuser Abu Rahmah et les autres organisateurs au cours des enquêtes policières. Ils ont aussi été interrogés en toute illégalité, hors de la présence de leurs parents et, dans certains cas, en pleine nuit.
La décision rendue lors de l’appel conclut 15 mois de procédures juridiques abusives, au milieu d’une campagne massive israélienne d’arrestations, qui se sont terminées par une accusation d’incitation, d’activité contraire à l’ordre public et d’entrée dans une zone militaire fermée.
Cette décision sans précédent, à savoir qu’un Palestinien soit condamné pour incitation, est la première dans l’histoire de la cour d’appel militaire israélienne. Même la condamnation initiale à 1 an de prison dépassait considérablement les décisions antérieures prises par la cour suprême israélienne. La sentence encore plus dure de la cour d’appel met en lumière le manque d’égalité devant la loi entre Israéliens et Palestiniens, qui sont jugés selon deux systèmes juridiques différents. Par exemple, dans l’affaire d’un colon juif accusé d’incitation au meurtre, la cour ne l’a condamné qu’à 8 mois de prison avec sursis.
Maître Gaby Lasky (défense) : « Aujourd’hui, la cour d’appel a montré qu’elle agit comme une instance de plus de répression politique, et non comme un véritable tribunal où la justice est rendue. La cour a admis ce que nous savons tous – que le système tout entier essaie de faire un exemple d’Adeeb pour réduire au silence tout le mouvement populaire de lutte contre l’occupation israélienne. »
Lien
