Par JPOST.FR
13.07.09La Cour Suprême a tranché. Elle donne quatre mois à l'État israélien pour faire évacuer 18 structures dans les implantations de Judée-Samarie.
Session de la Cour suprême.
PHOTO: ARIEL JEROZOLIMSKI , JPOST
Dans leur décision, les juges Beinisch, Elyahim Rubinstein et Yoram Danziger écrivent que « l'État aurait dû prendre en compte les arrêts précédents [ordonnant le démantèlement de ces 18 constructions], ou au moins fixer un calendrier. Cela fait partie de son devoir élémentaire de respecter la loi. »
Les juges ont laissé quatre mois à l'État, durant lesquels il pourra négocier avec les personnes soumises à évacuation.
La pétition concernant ces constructions avait été soumise, il y a quatre ans par l'organisation la Paix maintenant. Ils protestaient contre la présence de 6 constructions dans l'avant-poste illégal d'Haresha et de douze immeubles érigés à Yuval, une autre implantation illégale.
L'an dernier, l'État a détaillé son plan d'action concernant les implantations. Selon les juges, le choix israélien d'éviter une évacuation énergique était « compréhensible ». « Cependant, poursuivent-ils, plus de quatre ans ont passés depuis que la pétition a été soumise. Ces structures ont été construites illégalement, et certaines sur des terres privées. Un arrêt de démolition avait été rendu concernant ce problème en 2005. »
La cour a décidé de ne pas rendre un arrêt de démolition immédiate, parce que « les habitants ont leurs propres arguments, et il est indéniable que l'écoute de toutes les parties impliquées est nécessaire. »
La Cour Suprême a tranché. Elle donne quatre mois à l'État israélien pour faire évacuer 18 structures dans les implantations de Judée-Samarie.
Session de la Cour suprême.
PHOTO: ARIEL JEROZOLIMSKI , JPOST
Dans leur décision, les juges Beinisch, Elyahim Rubinstein et Yoram Danziger écrivent que « l'État aurait dû prendre en compte les arrêts précédents [ordonnant le démantèlement de ces 18 constructions], ou au moins fixer un calendrier. Cela fait partie de son devoir élémentaire de respecter la loi. »
Les juges ont laissé quatre mois à l'État, durant lesquels il pourra négocier avec les personnes soumises à évacuation.
La pétition concernant ces constructions avait été soumise, il y a quatre ans par l'organisation la Paix maintenant. Ils protestaient contre la présence de 6 constructions dans l'avant-poste illégal d'Haresha et de douze immeubles érigés à Yuval, une autre implantation illégale.
L'an dernier, l'État a détaillé son plan d'action concernant les implantations. Selon les juges, le choix israélien d'éviter une évacuation énergique était « compréhensible ». « Cependant, poursuivent-ils, plus de quatre ans ont passés depuis que la pétition a été soumise. Ces structures ont été construites illégalement, et certaines sur des terres privées. Un arrêt de démolition avait été rendu concernant ce problème en 2005. »
La cour a décidé de ne pas rendre un arrêt de démolition immédiate, parce que « les habitants ont leurs propres arguments, et il est indéniable que l'écoute de toutes les parties impliquées est nécessaire. »
