23 mars 2011 – Les mesures prises par Israël depuis 1967 concernant la résidence des Palestiniens de Jérusalem, leur accès à l'éducation et la santé, ainsi que leur capacité à planifier et développer leurs communautés, ont modifié le statut de Jérusalem-Est, violant le droit international et augmentant leur vulnérabilité, estime un rapport du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) publié ce mercredi.
Intitulé « Jérusalem-Est : les préoccupations humanitaires clés », ce rapport d'une centaine de pages estime que ces mesures israéliennes ont « accru l'isolement de Jérusalem-Est par rapport aux Territoires palestiniens occupés » et que si « ces facteurs de pressions » ne sont pas traités, « la présence des Palestiniens à Jérusalem-Est est remise en cause à long terme ».
« Dans le passé, Jérusalem-Est était, pour les musulmans, les chrétiens et toute la population palestinienne, le centre de la médecine spécialisée, de l'enseignement universitaire, des activités économiques, sociales et culturelles », indique OCHA, qui dénonce notamment « les politiques de restriction d'accès » et « l'édification de la barrière », qui créent « la séparation physique, politique, économique, sociale et culturelle de Jérusalem-Est ».
Premier constat établit par le rapport : le droit de résidence des Palestiniens à Jérusalem-Est « n'est pas sécurisé ».
« La législation israélienne prévoit que les Palestiniens de Jérusalem-Est sont des résidents permanents d'Israël et non des citoyens », souligne OCHA, qui rappelle que l'octroi du statut de résidence requiert des Palestiniens qu'ils « prouvent que le centre de leur vie est à l'intérieur des frontières de la municipalité de Jérusalem ». Conséquence de ces règles, « les Palestiniens de Jérusalem qui font des séjours prolongés en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza peuvent voir leur statut de résident annulé ». L'agence onusienne indique que cela a été le cas de « 14.000 Palestiniens depuis 1967 ».
OCHA souligne également que la législation israélienne ne prévoit pas le transfert du statut de résident lors des mariages. « Un Palestinien de Jérusalem-Est qui veut vivre en ville avec sa femme originaire de la Cisjordanie ou de la bande de Gaza, doit faire une demande de regroupement familial », souligne son rapport, qui précise qu'il en est de même pour les enfants.
« Des Palestiniens de Cisjordanie ou de la bande de Gaza résident illégalement à Jérusalem-Est avec leurs épouses », « des familles sont séparées, avec l'un des partenaires obligé de vivre hors de la ville » et il y a des « difficultés dans l'enregistrement des enfants quand un parent n'est pas résident de Jérusalem », regrette l'agence, qui énumère une série de recommandations pour remédier à ces problèmes.
OCHA demande au gouvernement israélien « d'arrêter de révoquer le statut de résidence des résidents palestiniens de Jérusalem-Est, de restaurer la résidence de ceux dont le statut a été révoqué, d'octroyer un statut de résident aux couples et à leurs enfants ».
Soulevant ensuite le problème des logements des Palestiniens à Jérusalem-Est, le rapport stipule que « depuis 1967, Israël n'a pas réussi à fournir aux résidents palestiniens de Jérusalem-Est une cadre de planification leur permettant de répondre à leurs besoin de logements de base et de développement ».
Il relève en particulier que « plus d'un tiers des propriétaires de terres à Jérusalem-Est on été expropriés pour construire des colonies israéliennes », que « seulement 13% de Jérusalem-Est sont consacrés aux constructions palestiniennes, dont une grande partie sont déjà bâties ».
« Ce n'est que dans cette zone limitée que les Palestiniens peuvent demander des permis de construire, et le nombre de permis accordés chaque année ne répond pas aux besoins de logement », indique-t-il encore, soulignant « la grave pénurie de logements » à laquelle les Palestiniens de Jérusalem-Est sont confrontés.
Rappelant que « les autorités israéliennes ont démoli environ 2.000 maisons à Jérusalem-Est depuis 1967, dont 82 en 2010 », OCHA met en avant le fait que « de nombreux habitants n'ont pas d'autre choix que de construire illégalement et de faire face aux risques de démolition, de déplacement, et de sanctions, notamment des amendes onéreuses, la confiscation du matériel de construction, voire des peines de prison »
Dans ses recommandations, l'agence réclame donc l'arrêt des démolitions des habitations palestiniennes et la recherche d'une solution permettant de « légaliser » les constructions sauvages, entreprises sans permis de construire. Selon elle, l'une des priorités réside aussi dans la planification et le zonage de Jérusalem-Est, « pour répondre aux besoins des communautés palestiniennes à Jérusalem-Est ».
Le rapport met ensuite en lumière les problèmes posés par la colonisation israélienne, « dans et autour de Jérusalem-Est, en violation du droit international ».
« Elle constitue les plus grandes colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, avec une population d'environ 200.000 personnes en plus à Jérusalem-Est », souligne-t-il, avant d'indiquer que « quelque 80% de tous les colons de Cisjordanie vivent dans un rayon de 25 km autour de Jérusalem ».
OCHA ajoute encore que la superficie des territoires pris pour la construction des colonies correspond à autant de superficie en moins disponible pour les ressources, le développement et les constructions des Palestiniens de Jérusalem-Est. Il précise aussi que les terres et les biens confisqués aux Palestiniens, ou dont ils ont été expropriés, créent « des colonies au milieu de zones résidentielles palestiniennes ».
« L'impact de cette activité de colonisation dans les territoires palestiniens comprend des restrictions sur l'espace public, sur la croissance résidentielle et la liberté de mouvement », poursuit encore le Bureau des affaires humanitaires de l'ONU, avant de réclamer « le gel de toutes les constructions de colonies à Jérusalem-Est », « l'arrêt des expulsions des habitants palestiniens » et « la restitution des propriétés confisquées par des organisations de colons ».
Enfin, dernier point soulevé par le rapport, le mur de séparation construit par Israël. Pour les rédacteurs du rapport, « dans la zone de Jérusalem, la barrière constitue la séparation entre Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie, en violation de l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice ».
S'il rappelle que le gouvernement israélien a approuvé la construction de ce mur à l'été 2002, « pour empêcher les kamikazes de Cisjordanie d'entre en Israël », OCHA souligne surtout que « le tronçon de 142 kms qui traverse le district de Jérusalem, suit la ligne verte sur seulement 4 kms et s'enfonce jusqu'à 14 kms par endroit en Cisjordanie ».
Principale conséquence relevée, « la barrière redessine effectivement la réalité géographique du Grand Jérusalem », en intégrant toutes les colonies du côté israélien de la barrière, « tout en séparant dans le même temps, les quartiers palestiniens et les faubourgs de Jérusalem-Est les uns des autres ».
« La barrière sépare également les communautés rurales de leurs terres dans l'arrière-pays de Jérusalem, entravant l'accès des agriculteurs à leurs terres et entrainant une baisse de leur production agricole et de leurs moyens de subsistance ». En conclusion, OCHA recommande donc au gouvernement israélien de « se conformer à l'avis de la Cour internationale de justice sur la barrière », selon lequel le tracé de celle-ci serait illégal au regard du droit international, « d'assurer un accès sécurisé à l'école à Jérusalem-Est pour les élèves et les enseignants du reste de la Cisjordanie » et de « veiller à ce que les hôpitaux spécialisés de Jérusalem-Est soient accessibles à tous les patients palestiniens et au personnel du reste de la Cisjordanie et de la bande de Gaza ».
Intitulé « Jérusalem-Est : les préoccupations humanitaires clés », ce rapport d'une centaine de pages estime que ces mesures israéliennes ont « accru l'isolement de Jérusalem-Est par rapport aux Territoires palestiniens occupés » et que si « ces facteurs de pressions » ne sont pas traités, « la présence des Palestiniens à Jérusalem-Est est remise en cause à long terme ».
« Dans le passé, Jérusalem-Est était, pour les musulmans, les chrétiens et toute la population palestinienne, le centre de la médecine spécialisée, de l'enseignement universitaire, des activités économiques, sociales et culturelles », indique OCHA, qui dénonce notamment « les politiques de restriction d'accès » et « l'édification de la barrière », qui créent « la séparation physique, politique, économique, sociale et culturelle de Jérusalem-Est ».
Premier constat établit par le rapport : le droit de résidence des Palestiniens à Jérusalem-Est « n'est pas sécurisé ».
« La législation israélienne prévoit que les Palestiniens de Jérusalem-Est sont des résidents permanents d'Israël et non des citoyens », souligne OCHA, qui rappelle que l'octroi du statut de résidence requiert des Palestiniens qu'ils « prouvent que le centre de leur vie est à l'intérieur des frontières de la municipalité de Jérusalem ». Conséquence de ces règles, « les Palestiniens de Jérusalem qui font des séjours prolongés en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza peuvent voir leur statut de résident annulé ». L'agence onusienne indique que cela a été le cas de « 14.000 Palestiniens depuis 1967 ».
OCHA souligne également que la législation israélienne ne prévoit pas le transfert du statut de résident lors des mariages. « Un Palestinien de Jérusalem-Est qui veut vivre en ville avec sa femme originaire de la Cisjordanie ou de la bande de Gaza, doit faire une demande de regroupement familial », souligne son rapport, qui précise qu'il en est de même pour les enfants.
« Des Palestiniens de Cisjordanie ou de la bande de Gaza résident illégalement à Jérusalem-Est avec leurs épouses », « des familles sont séparées, avec l'un des partenaires obligé de vivre hors de la ville » et il y a des « difficultés dans l'enregistrement des enfants quand un parent n'est pas résident de Jérusalem », regrette l'agence, qui énumère une série de recommandations pour remédier à ces problèmes.
OCHA demande au gouvernement israélien « d'arrêter de révoquer le statut de résidence des résidents palestiniens de Jérusalem-Est, de restaurer la résidence de ceux dont le statut a été révoqué, d'octroyer un statut de résident aux couples et à leurs enfants ».
Soulevant ensuite le problème des logements des Palestiniens à Jérusalem-Est, le rapport stipule que « depuis 1967, Israël n'a pas réussi à fournir aux résidents palestiniens de Jérusalem-Est une cadre de planification leur permettant de répondre à leurs besoin de logements de base et de développement ».
Il relève en particulier que « plus d'un tiers des propriétaires de terres à Jérusalem-Est on été expropriés pour construire des colonies israéliennes », que « seulement 13% de Jérusalem-Est sont consacrés aux constructions palestiniennes, dont une grande partie sont déjà bâties ».
« Ce n'est que dans cette zone limitée que les Palestiniens peuvent demander des permis de construire, et le nombre de permis accordés chaque année ne répond pas aux besoins de logement », indique-t-il encore, soulignant « la grave pénurie de logements » à laquelle les Palestiniens de Jérusalem-Est sont confrontés.
Rappelant que « les autorités israéliennes ont démoli environ 2.000 maisons à Jérusalem-Est depuis 1967, dont 82 en 2010 », OCHA met en avant le fait que « de nombreux habitants n'ont pas d'autre choix que de construire illégalement et de faire face aux risques de démolition, de déplacement, et de sanctions, notamment des amendes onéreuses, la confiscation du matériel de construction, voire des peines de prison »
Dans ses recommandations, l'agence réclame donc l'arrêt des démolitions des habitations palestiniennes et la recherche d'une solution permettant de « légaliser » les constructions sauvages, entreprises sans permis de construire. Selon elle, l'une des priorités réside aussi dans la planification et le zonage de Jérusalem-Est, « pour répondre aux besoins des communautés palestiniennes à Jérusalem-Est ».
Le rapport met ensuite en lumière les problèmes posés par la colonisation israélienne, « dans et autour de Jérusalem-Est, en violation du droit international ».
« Elle constitue les plus grandes colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, avec une population d'environ 200.000 personnes en plus à Jérusalem-Est », souligne-t-il, avant d'indiquer que « quelque 80% de tous les colons de Cisjordanie vivent dans un rayon de 25 km autour de Jérusalem ».
OCHA ajoute encore que la superficie des territoires pris pour la construction des colonies correspond à autant de superficie en moins disponible pour les ressources, le développement et les constructions des Palestiniens de Jérusalem-Est. Il précise aussi que les terres et les biens confisqués aux Palestiniens, ou dont ils ont été expropriés, créent « des colonies au milieu de zones résidentielles palestiniennes ».
« L'impact de cette activité de colonisation dans les territoires palestiniens comprend des restrictions sur l'espace public, sur la croissance résidentielle et la liberté de mouvement », poursuit encore le Bureau des affaires humanitaires de l'ONU, avant de réclamer « le gel de toutes les constructions de colonies à Jérusalem-Est », « l'arrêt des expulsions des habitants palestiniens » et « la restitution des propriétés confisquées par des organisations de colons ».
Enfin, dernier point soulevé par le rapport, le mur de séparation construit par Israël. Pour les rédacteurs du rapport, « dans la zone de Jérusalem, la barrière constitue la séparation entre Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie, en violation de l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice ».
S'il rappelle que le gouvernement israélien a approuvé la construction de ce mur à l'été 2002, « pour empêcher les kamikazes de Cisjordanie d'entre en Israël », OCHA souligne surtout que « le tronçon de 142 kms qui traverse le district de Jérusalem, suit la ligne verte sur seulement 4 kms et s'enfonce jusqu'à 14 kms par endroit en Cisjordanie ».
Principale conséquence relevée, « la barrière redessine effectivement la réalité géographique du Grand Jérusalem », en intégrant toutes les colonies du côté israélien de la barrière, « tout en séparant dans le même temps, les quartiers palestiniens et les faubourgs de Jérusalem-Est les uns des autres ».
« La barrière sépare également les communautés rurales de leurs terres dans l'arrière-pays de Jérusalem, entravant l'accès des agriculteurs à leurs terres et entrainant une baisse de leur production agricole et de leurs moyens de subsistance ». En conclusion, OCHA recommande donc au gouvernement israélien de « se conformer à l'avis de la Cour internationale de justice sur la barrière », selon lequel le tracé de celle-ci serait illégal au regard du droit international, « d'assurer un accès sécurisé à l'école à Jérusalem-Est pour les élèves et les enseignants du reste de la Cisjordanie » et de « veiller à ce que les hôpitaux spécialisés de Jérusalem-Est soient accessibles à tous les patients palestiniens et au personnel du reste de la Cisjordanie et de la bande de Gaza ».
