PCHR Gaza
Les arrestations arbitraires se poursuivent en Cisjordanie et les personnes détenues sont soumises aux mauvais traitements et à la torture.
Milices de l’Autorité de Ramallah s’apprêtant à charger des manifestants - Photo : Palestine Monitor
Le Centre Palestinien pour les Droits de l’Homme (PCHR) condamne les campagnes d’arrestations arbitraires menées - en violation de la loi - par les services de sécurité palestiniens contre les membres et partisans du Hamas et du Jihad islamique, et condamne le fait que les détenus soient soumis à des traitements cruels.
Le PCHR relève que, en dépit de la libération d’un certain nombre de détenus récemment, les services de sécurité palestiniens ont continué de mener des campagnes d’arrestations visant des dizaines de membres et sympathisants du mouvement Hamas, et ont continué à en emprisonner des centaines d’autres depuis plusieurs mois.
Des dizaines de personnes ont également été convoquées par les services de sécurité. Le PCHR est préoccupé par l’augmentation des accusations par les détenus libérés ou les proches des personnes détenues que ces détenus ont été soumis à la torture et à des traitements cruels. Le PCHR réitère son appel pour que les services de l’Autorité nationale (ANP) et de la sécurité palestinienne cessent toutes les arrestations arbitraires, et libèrent tous les prisonniers politiques, mettant fin ainsi à la question des arrestations politiques.
Selon les enquêtes menées par le PCHR, et selon les renseignements obtenus auprès des bureaux des membres du Conseil législatif palestinien (PLC) appartenant au « Bloc pour le Changement et la Réforme » affilié au Hamas en Cisjordanie, au moins 230 personnes ont été arrêtées à Hébron, dont 130 par le Service de sécurité préventive (PSS), et les 100 personnes restantes ont été détenues par le Service des renseignements généraux (SIG). À Bethléem, 25 personnes ont été détenues par le PSS et 15 ont été détenues par les SIG. A Naplouse, 77 personnes ont été détenues dans la prison Jnaid. À Ramallah et Al-Bireh, 45 personnes ont été arrêtées par les services de sécurité.
On trouve parmi les personnes emprisonnées des détenus récemment libérés des prisons israéliennes et des proches de membres du conseil législatif palestinien. Des dizaines de détenus ont été arrêtés à nouveau quelques jours après leur libération. Bien qu’un certain nombre de familles aient pu visiter les détenus, certains détenus se sont vu refuser l’accès aux visites familiales et d’avoir des contacts avec leurs supports juridiques, en particulier les personnes qui sont détenues par le SIG à Hébron.
Tortures
Un certain nombre de prisonniers libérés à Hébron, par exemple, ont fait valoir qu’ils ont été confinés dans des salles et cellules pour interrogatoires, et sans sanitaires, et certains d’entre eux n’ont eu ni lumière ni couvertures.
Selon les enquêtes menées par le PCHR et les témoignages d’un certain nombre de prisonniers libérés, beaucoup de ceux qui ont été arrêtés récemment ont eu à subir de graves et inhumaines conditions de détention, notamment ceux qui souffrent de maladies chroniques ou de blessures. De nombreux détenus ont été soumis à diverses formes de traitements cruels et dégradants, et d’autres ont été soumis à la torture. Les conditions de santé d’au moins 3 détenus se sont détériorées, et ils ont été hospitalisés.
Un des prisonniers libérés à Hébron a dit devant un enquêteur du PCHR qu’un agent du SIG lui avait infligé des conditions de détention cruelles. Bien qu’il était malade et avait grandement besoin de soins médicaux, les agents de sécurité lui ont fait subir la torture, ce qui a provoqué une nouvelle détérioration de son état de santé. Il a été emmené trois fois à l’hôpital.
Lors du dernier contrôle médical le 14 Septembre 2010, les médecins ont insisté pour pouvoir le traiter à l’hôpital, de sorte qu’il a été placé sous garde. Après sa libération de l’hôpital, les médecins recommandaient qu’il ait un traitement approprié à domicile, car il souffrait de divers problèmes de santé. Toutefois, les agents de sécurité ont continué à le retenir jusqu’au 16 Septembre 2010.
Dans son témoignage au PCHR, le détenu libéré précité a déclaré que pendant sa détention « il entendait les voix des détenus pleurant de douleur d’être battus et torturés ». Il a également vu un certain nombre de détenus contraints de rester debout avec les mains attachés et la tête couverte par un sac en plastique. Il a souligné que les interrogateurs , pour le forcer à collaborer avec eux, lui ont délibérément fait entendre des voix de détenus en train d’être torturés. Il a également indiqué avoir vu un certain nombre de détenus soumis au Shabeh prolongé [1] et battus, avec parmi eux ’Alaa’ al-Ja’ba, Mo’tasse, al-Natsha, ’Abdulla Du’ais, Mohammed al-Atrash et Mohammed Abu Hadid.
Il a en outre déclaré avoir entendu un officier du SIG parler avec un interrogateur venant de l’extérieur de Hébron, et lui expliquer l’importance d’une porte de fer pour soutirer des aveux aux détenus. La porte est utilisée pour appuyer sur les mains et les pieds d’un des détenus, ce qui provoque de fortes douleurs.
Non-respect des procédures légales
Les familles d’un certain nombre de détenus dont les maisons ont été attaquées dans le but de les arrêter, ont souligné que la sécurité palestinienne a agi de façon provocante et ne respectait pas les procédures juridiques dans la fouille des maisons et l’arrestation des individus.
Dans ce contexte, une personne a affirmé que les forces de sécurité ont fouillé sa maison alors qu’il n’y avait personne. Ils ont utilisé la force pour ouvrir la porte et investir la maison. Il a en aussi indiqué que lorsque lui et sa famille sont rentrés, le SIG et PSS l’ont arrêté, ainsi que 4 de ses fils. Il a affirmé que 3 de ses fils et un certain nombre de ses neveux sont toujours détenus par les SIG et le PSS. Il a aussi déclaré que les agents du SIG et la police ont perquisitionné sa maison plus d’une fois, et des agents de police féminins ont interrogé sa femme.
Un des détenus libérés a dit avoir été arrêté avec son frère, parce que son cousin était recherché par les forces de sécurité palestiniennes. Il est resté détenu pendant 16 jours, période durant laquelle il n’a pas été questionné si ce n’est les deux dernières heures. Devant être libéré avec d’autres détenus, il a été forcé de signer un engagement « de ne pas posséder des armes sans permis, ne pas agir contre l’ANP, et de ne pas s’affilier à une organisation s’opposant à l’ANP. » Il a ajouté qu’en raison du trop grand nombre de prisonniers, des dizaines de détenus, dont lui-même, ont été déplacés vers un poste de police dans le village de Taffouh, à l’ouest d’Hébron, où ils étaient détenus dans des conditions qui n’ont rien d’humain.
Au début de ce mois-ci, le PSS d’Hébron a transféré un certain nombre de détenus des centres de détention de Jéricho et Ramallah, en raison du trop-plein. Les détenus sont : Ahmed Salhab, Eyad Mujahed, Nafez Bali, Nidal al-Qawasmi, Ma’ath Abu Juhaisha et Mahmoud Abu Juhaisha.
Arrestations dans les zones « C » [2]
Un certain nombre de personnes ont été victimes de tentatives d’arrestation dans les zones C. Dans ce contexte, ’Abdul Raziq Rajabi, le père d’un détenu, a indiqué qu’un groupe du PSS, dont les membres étaient habillés en civil, a tenté le jeudi 23 Septembre 2010 de kidnapper son fils, Amjad, âgé de 24 ans. Les membres des services de sécurité n’ont pas donné leur identification. Des gens sont intervenus et ont fait échouer la tentative. Mais Amajd a été convoqué et arrêté plus tard par le PSS.
Des dizaines de membres du Jihad islamique convoqués
Les services palestiniens de sécurité en Cisjordanie, notamment à Jénine et de Tulkarem, ont convoqué des dizaines de membres et sympathisants du Jihad islamique et les ont obligés à remplir un formulaire avec des informations détaillées à leur sujet. Ils ont aussi été forcés de signer un engagement « de ne pas violer la loi palestinienne, de ne pas s’opposer à la politique publique de l’Autorité Palestinienne [AP] et de ne s’engager dans aucune activité du Jihad islamique. »
Un militant du Jihad islamique a déclaré que 4 membres de son organisation, originaires du village ’Arraba au sud-ouest de Jénine, ont été arrêtés. L’un d’eux, Sheikh Khader Mousa, âgé de 32 ans, a été libéré le 29 Septembre 2010. Les autres détenus sont : Ahmed Shibani, 39 ans, Mohammed Shibani, 35 ans, et Ahmed al-Bousta, 35 ans.
Le PCHR réitère sa condamnation des arrestations politiques, des crimes de torture accompagnant ces arrestations et commis contre des détenus, et :
1. Rappelle la décision de la Cour supérieure palestinienne du 20 Février 1999 qui stipule l’illégalité des arrestations politiques. Toutes les autorités exécutives doivent respecter cette décision de justice et s’abstenir de procéder à des arrestations illégales et politiques ;
2. Souligne que les arrestations sont réglementées par la loi palestinienne et relèvent de la compétence des officiers de police, y compris de la police civile, qui sont supervisés directement par le procureur général ;
3. Appelle à l’arrêt immédiat des pratique de torture dans les prisons et centres de détention de l’Autorité palestinienne, étant donné que les crimes de torture demeurent sous le coup de la loi, sans limite dans le temps, et que leurs auteurs ne peuvent échapper à la justice, et...
4. Exige la libération immédiate des prisonniers politiques qui sont détenus par les services de sécurité en Cisjordanie.
Notes :
[1] La torture du Shabeh est une combinaison de méthodes, utilisées pendant des périodes prolongées, et incluant un isolement sensoriel, la privation de sommeil, et infligeant de la douleur.
[2] Pourtant sous un complet contrôle de sécurité israélien en vertu des Accords d’Oslo.
http://www.pchrgaza.org/portal/en/i...Traduction : Info-Palestine.net