Jonathan Cook - The National
Une vague infraction à la sécurité pour « contact avec un agent étranger » est utilisée actuellement par la police secrète d’Israël, le Shin Bet, pour enfermer des militants politiques arabes en Israël...
Plusieurs flics israéliens, n’écoutant que leur courage habituel ... s’attaquent à un jeune garçon palestinien - Jérusalem-Est, septembre 2010
... sans preuve qu’un crime aurait été commis, ont allégué des avocats des droits de l’homme cette semaine.
Ces avocats disent que le Shin Bet extrapole à partir de la loi pour caractériser pénalement des rencontres innocentes ou accidentelles entre des membres de la large minorité arabe d’Israël et des ressortissants arabes étrangers, comme activité criminelle.
Les occasions de tels contacts se sont accrues rapidement du fait des progrès dans les nouvelles technologies et des possibilités pour les citoyens arabes d’Israël de voyager plus largement dans le monde arabe, dit Hussein Abu Hussein, avocat qui représente des détenus par mesure de sécurité.
Les critiques des avocats arrivent à un moment particulièrement sensible, où Israël est largement accusé de s’être acharné sur deux éminents militants politiques. Tous deux ayant été arrêtés pour raison d’espionnage au profit du groupe militant libanais Hezbollah.
L’un d’eux, Omar Said, a été libéré la semaine dernière après une transaction dans laquelle le Shin Bet réduit son accusation sécuritaire grave d’ « espionnage aggravé » à « contact avec un agent étranger ».
L’argumentation tendait à montrer que Mr Said avait participé à une rencontre en Egypte, sans avoir conscience que son interlocuteur pouvait être un agent du Hezbollah, et qu’il avait refusé une proposition présumée pour espionner pour le compte de l’organisation. Pour Amnesty International, les poursuites judiciaires qui se sont poursuivies contre le deuxième accusé, Ameere Makhoul, sont du « harcèlement pur et simple ».
Une fois libéré, Mr Said, de Kfar Kana, près de Nazareth, a accusé Israël de persécuter les militants qui ont des choix politiques qui ne lui conviennent pas. Selon Abir Baker, avocate du Centre juridique Adalah, des affaires comme celle de Mr Said sont destinées à créer une « réaction de peur » sur la communauté arabe d’Israël, laquelle représente un cinquième de la population.
Elle dit que l’arrestation de Mr Said doit être replacée dans le contexte des efforts déployés par Israël pour réduire le droit des citoyens arabes à renforcer leurs liens culturels et politiques avec le reste du monde arabe.
Plusieurs partis politiques arabes d’Israël, dont celui de Mr Said, ont essayé de faire connaître au monde arabe la campagne de la minorité pour des réformes démocratiques afin de mettre un terme au statut d’Israël en tant qu’Etat juif.
« Il existe des lois visant à nous empêcher de nous rendre dans des pays classés comme Etats ennemis, tels la Syrie et le Liban, mais Israël utilise cette infraction spécifique pour nous amener à avoir peur de discuter avec tout ressortissant arabe, que ce soit lors de conférences internationales ou sur le réseau, » dit-elle. « Israël veut nous rendre invisible ».
Khaled Ghanayim, professeur de droit à l’université de Haïfa, estime que l’utilisation fallacieuse de l’infraction de « contact avec un agent étranger » s’est développée avec la montée de la droite en Israël.
« Paradoxalement, l’Union soviétique avait promu une politique semblable pendant des décennies pour empêcher les juifs du bloc de l’Est de rencontrer des juifs israéliens. Israël et l’Occident ont dénoncé alors cette politique comme une violation de leurs droits de l’homme, mais aujourd’hui, c’est Israël qui fait la même chose avec ses citoyens arabes ».
Selon Mr Abu Hussein, l’infraction a été particulièrement difficile à contester parce que, et c’est spécifique au droit pénal israélien, la charge de la preuve que la réunion ne nuisait pas à la sécurité de l’Etat reposait sur l’accusé, et non sur l’accusation.
Le Shin Bet s’est refusé à tout commentaire. Mais on pense que l’agence craint que le Hezbollah, qui a tiré des milliers de roquettes sur Israël durant le mois d’hostilités en 2006, ne tente aujourd’hui de recruter des espions au sein de la communauté arabe d’Israël. D’après le site du Shin Bet, le Hezbollah serait très intéressé à identifier les sites des installations sécuritaires israéliennes, dans le nord, qui pourraient être ciblées lors d’une éventuelle confrontation à venir, et à jauger l’état d’esprit de l’opinion juive.
Gideon Ezra, directeur adjoint du Shin Bet et aujourd’hui membre du parlement a tout de même déclaré : « L’Etat d’Israël ne cherche pas à mettre les gens en prison, mais à mener les enquêtes appropriées. Il y a toujours un écart entre ce que l’on sait à l’origine, et le résultat au bout du compte. »
Mme Baker, qui étudie l’infraction de contact, dit que visiblement, on est dans une situation où le Shin Bet débute ses enquêtes pour violation grave aux règles de sécurité, tel que transmettre une information à l’ennemi, ce qui est passible d’une condamnation à perpétuité, en plus de l’accusation de « contact ».
« De cette façon, on crée un climat dans l’opinion et les médias qui montre le suspect comme nuisant à la sécurité de l’Etat. »
Au fur et à mesure que l’enquête avance, dit-elle, le Shin Bet abandonne généralement l’accusation grave et recherche une transaction sur la base de « contact avec un agent étranger ». L’accusation peut alors conduire à une peine allant jusqu’à sept ans de prison.
Les accusés, confrontés à des preuves secrètes et avec des droits limités en tant que prisonniers au motif de sécurité, se retrouvent sous pression pour aller à un arrangement, dit Mr Abu Hussein.
Pour Mme Baker, il est difficile de savoir exactement combien de fois la loi a été utilisée ainsi mais elle insiste sur plusieurs cas récents notables.
En 2005, Sheikh Raed Salah, leader de la principale branche du mouvement islamique en Israël, et Suleiman Aghbaria, maire de la ville d’Umm al Fahm, ont dû purger des peines de prison respectivement de 30 et 46 mois, après avoir accepté de transiger.
L’accusation que portait le Shin Bet disant que tous les deux appartenaient à l’organisation terroriste Hamas, et qu’ils lui fournissaient des armes, s’était littéralement effondrée durant le procès. 
Nazareth, le 22 septembre 201 - Jonathan Cook - traduction : JPP
