samedi 3 octobre 2009 - 08h:16
Palestine Monitor
Selon le chef du Hamas en exil, Khaled Meshaal, comme l’ancien Premier ministre palestinien Ismail Haniyeh, l’accord d’union nationale, avec l’Egypte comme médiateur, n’est pas que « prometteur » mais il devrait progresser d’ici la fin du mois prochain, ouvrant la voie à des élections législatives dans le cadre de la constitution en janvier 2010.
Les deux autres grands partis, le Fatah et le FPLP, ont également exprimé leur optimisme quant à cette dernière série de discussions qui pourraient déboucher sur des progrès. Tout ce qu’il faut maintenant, c’est accepter l’initiative égyptienne et revenir à un agenda palestinien national unifié. Ce n’est qu’alors que les blessures de ces deux dernières années seront cicatrisées, et seulement alors que toute la force de la pression internationale sera mise sur Israël qui ne sera plus en mesure de prétendre à l’absence d’une direction palestinienne dans l’ensemble des Territoires palestiniens occupés.
Le Dr Mustafa Barghouthi, secrétaire général de l’Initiative nationale palestinienne, a insisté sur la nécessité urgente d’une union, notant que « les divisions avaient mis en danger les droits humains, la démocratie et le pluralisme politique. L’union est nécessaire pour acquérir un système démocratique palestinien. Face à l’agression israélienne, à l’expansion des colonies et aux violations des droits humains, les Palestiniens n’ont qu’une seule option : être unis. »
La proposition égyptienne, comme indiquée ci-dessous (par Ma’an News), se concentre sur cinq points principaux : le comité de surveillance, le gouvernement de transition, les prisonniers, la sécurité et les élections. Après ce qui a ressemblé à des négociations sans fin et la navette de missions diplomatiques au Caire, il semble maintenant que les divergences entre les positions des partis rivaux sur chacune de ces questions se soient réduites de façon importante.
En avançant ainsi, nous ne pouvons qu’espérer que les dirigeants de la Palestine se souviendront de leurs serments à la cause palestinienne. Qu’il en soit ainsi ou non, Palestine Monitor sera le premier à vous le faire savoir.
La proposition égyptienne
Elections
Selon la proposition égyptienne, les élections au Conseil national législatif palestinien et à la présidence doivent se tenir durant le premier semestre 2010. Si le Hamas a accepté le projet de la proposition de reporter les élections à quelques mois, allant même jusqu’à proposer un report d’un an, le Fatah estime que ces élections doivent se tenir « à la date prévue et sans délai ».
La proposition conçoit le système électoral comme une combinaison de 25% au niveau des circonscriptions et 75% à la représentation proportionnelle, avec un taux plancher de 2%. C’est ce que le Fatah a accepté dans le cadre d’un compromis, alors qu’il demandait initialement la représentation proportionnelle intégrale, et le Hamas une répartition de 40/60. Les élections de 2006 s’étaient tenues sur une répartition de 50/50. Le Hamas a également demandé que le taux plancher pour accéder aux organismes gouvernementaux soit porté à 7%.
Les votes seraient répartis entre 11 circonscriptions en Cisjordanie et 5 dans la bande de Gaza.
Les autres factions, pour la plupart, demandent la représentation à la proportionnelle intégrale aux élections, car elle donne aux petits partis une meilleure chance d’être représentés au Conseil législatif palestinien. Le Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP) par exemple, a obtenu 3 sièges au CLP, tous grâce à la partie proportionnelle du système. S’il s’était agi d’une proportionnelle intégrale, il aurait probablement obtenu 6 ou 7 sièges.
Sur ce même raisonnement, les partis rejettent le taux plancher à 7%, car il réduirait le nombre de partis représentés au CLP. Certains craignent que seuls le Hamas et le Fatah ne soient représentés. A part cependant, l’Initiative nationale palestinienne (INP) de Mustafa Barghouthi, qui a obtenu plus de 7% aux dernières élections.
Sécurité
La proposition égyptienne suggère que le président palestinien publie un décret ordonnant la formation d’un Conseil supérieur de la Sécurité, composé de professionnels, Conseil qui sera mis sous observation de l’Egypte et des autres pays arabes. Ce Conseil serait chargé de reconstruire les services de sécurité palestiniens, lesquels furent les principales parties aux combats fratricides de 2007.
Avec cet accord, les Palestiniens devraient voir 3 000 nouveaux agents de police, de la sécurité nationale et de la défense civile désignés dans la bande de Gaza. Ce nombre ne cessant d’augmenter progressivement jusqu’au jour des élections.
Le Hamas a exprimé des réserves, disant qu’il préférait des forces restructurées sur une « base nationaliste », c’est-à-dire, restructurées simultanément en Cisjordanie et dans la bande de Gaza dans le souci de maintenir un équilibre entre partisans du Hamas et partisans du Fatah dans le dispositif. Les agents de sécurité actuels qui dépendent du Hamas dans la bande de Gaza, dit-il, doivent être sûrs de ne pas perdre leur emploi, et le parti insiste pour qu’un nombre égal d’agents dépendant du Hamas soit désigné en Cisjordanie.
Le Fatah de son côté insiste pour que la reconstruction soit basée sur le « professionnalisme », où les meilleurs officiers seront nommés au moment le plus opportun. L’objection se base principalement sur la conviction que la terminologie du Hamas laisse penser que les services de sécurité actuels en Cisjordanie ne seraient pas conçus sur une base nationale. Le Fatah est d’accord pour une supervision des pays arabes, mais il se méfie d’une nomination des agents de sécurité dépendant du Hamas en Cisjordanie à cause des incompatibilités possibles avec les accords avec Israël sur la sécurité. Le Fatah propose que les anciens agents de sécurité dans Gaza réintègrent leur poste.
Les prisonniers
Un accord sur la proposition égyptienne aboutirait à la préparation immédiate d’une liste de ceux que le Hamas et le Fatah estiment être des prisonniers pour des raisons politiques. Les listes seraient transmises à l’Egypte qui consulterait les organisations des droits de l’homme et déterminerait lesquels seraient libérés avant la mise en vigueur de l’accord.
Gouvernement de transition
Avant les élections, les partis devraient constituer un comité commun pour administrer la Cisjordanie et la bande de Gaza afin de garantir le maintien de l’union. Le comité agirait comme un gouvernement de transition.
Le Fatah voudrait utiliser le gouvernement Fayyad comme gouvernement central, car il estime que la proposition équivaudrait à une reconnaissance du gouvernement d’Haniyeh et à ce que le Fatah appelle le « coup d’Etat » du Hamas à Gaza. Le parti indique aussi que le Hamas doit encore reconnaître les accords passés vis-à-vis d’Israël, que ce parti aurait probablement refusé de signer. Il propose que chaque faction désigne des candidats indépendants non affiliés à leur parti.
Le Hamas, en revanche, soutient la proposition et approuve la légitimation implicite du gouvernement de Gaza. Le parti demande également que le Hamas nomme le Premier ministre de transition. Bien que le parti n’ait pas refusé de reconnaître les accords internationaux, il indique qu’il fait des réserves quant à leur acceptation automatique.
Les autres factions pensent qu’un gouvernement de transition serait dominé par le Hamas et le Fatah, les laissant à l’écart. Le FPLP et le Jihad islamique, cependant, ont exprimé leur refus de participer à un gouvernement de transition tel que proposé par l’Egypte.
Le Comité de surveillance
Ce comité serait chargé de mettre en œuvre les points sensibles de l’accord d’union par une coordination entre toutes les parties. Il aurait la responsabilité d’entretenir un climat positif pendant la mise en vigueur de l’accord et il superviserait la reconstruction de la bande de Gaza.
30 septembre 2009 - Palestine Monitor - traduction : JPP
