lundi 21 février 2011
Ce matin le Tribunal Administratif de Marseille a annulé l’arrêté d’expulsion pris par le Préfet du Var à l’encontre de Mahmoud ElFIQAWI. La mobilisation continue.
Communiqué :
Ce lundi matin le Tribunal Administratif de Marseille :
A annulé l’arrêté d’expulsion pris par le Préfet du Var.
A ordonné à la prefecture d’éxaminer le dossier de régularisation déposé par Mahmoud depuis août 2010 et ce, dans un délai d’un mois.
A prononcé le versement d’une indemnité de 750 € à Mahmoud.
En attendant, Mahmoud béneficie d’un titre provisoire de séjour.
Malgré l’heure et lieu (9h à Marseille), nous étions ce matin une cinquantaine d’amis de Mahmoud et de représentants associatifs, la salle d’audience était trop petite.
Le juge du TA s’est prononcé trés rapidement compte tenu du serieux du recours et de la solidité du dossier de Mahmoud.
Ce jugement est trés important. La légitimité de la demande de régularisation de Mahmoud en sort renforcée.
Mais la préfecture peut soit faire appel, soit refuser la régularisation aprés nouvel "examen" du dossier.
Plus que jamais, nous demandons à Monsieur Le Prefet du Var de régulariser Mahmoud.
La pétition de soutien à Mahmoud a recueilli en un après midi et une matinée 700 signatures. Continuons à la faire signer.
Nous vous informerons de l’évolution de la situation.
Pierre-Yves DENIS
Comité de soutien à Mahmoud ElFIQAWI
CAPJPO-EuroPalestine
Lien
Ce lundi matin le Tribunal Administratif de Marseille :
A annulé l’arrêté d’expulsion pris par le Préfet du Var. A ordonné à la prefecture d’éxaminer le dossier de régularisation déposé par Mahmoud depuis août 2010 et ce, dans un délai d’un mois. A prononcé le versement d’une indemnité de 750 € à Mahmoud.En attendant, Mahmoud béneficie d’un titre provisoire de séjour.
Malgré l’heure et lieu (9h à Marseille), nous étions ce matin une cinquantaine d’amis de Mahmoud et de représentants associatifs, la salle d’audience était trop petite.
Le juge du TA s’est prononcé trés rapidement compte tenu du serieux du recours et de la solidité du dossier de Mahmoud.
Ce jugement est trés important. La légitimité de la demande de régularisation de Mahmoud en sort renforcée.
Mais la préfecture peut soit faire appel, soit refuser la régularisation aprés nouvel "examen" du dossier.
Plus que jamais, nous demandons à Monsieur Le Prefet du Var de régulariser Mahmoud.
La pétition de soutien à Mahmoud a recueilli en un après midi et une matinée 700 signatures. Continuons à la faire signer.
Nous vous informerons de l’évolution de la situation.
Pierre-Yves DENIS
Comité de soutien à Mahmoud ElFIQAWI
CAPJPO-EuroPalestine
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