18 août 2010 –
Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a rendu public mercredi son second rapport de suivi des conclusions de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le conflit de Gaza. Il met en avant les efforts entrepris par les Israéliens et les Palestiniens pour mener leurs propres enquêtes sur d'éventuels crimes de guerre commis lors de la guerre de Gaza en janvier 2009.
Le 15 septembre 2009, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU avait publié le rapport de la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza, dirigée par le juge sud-africain Richard Goldstone. Le “rapport Goldstone” accuse l'armée israélienne et les groupes palestiniens d'avoir commis des « actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l'humanité ». Il recommande en conclusion la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) si les autorités israéliennes et palestiniennes refusent de mener des enquêtes nationales crédibles sur ces « crimes de guerre » afin de punir les coupables.
En mars 2010, le Conseil des droits de l'homme a créé un comité d'experts indépendants chargé d'examiner et d'évaluer toutes les initiatives judiciaires internes prises, tant par le gouvernement israélien que par les autorités palestiniennes. C'est sur le travail de ce comité que se penche le second rapport de suivi de Ban Ki-moon, qui contient notamment « les éléments transmis par les parties israélienne et palestinienne concernant les efforts qu'elles ont entrepris jusqu'à présent pour enquêter sur les allégations de violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme ».
Côté israélien, il s'agit d'un document intitulé « Enquête sur l'opération à Gaza : deuxième mise à jour » transmis le 16 juillet par le gouvernement israélien à l'ONU. Côté palestinien, il s'agit d'une lettre du Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et du dernier rapport de la Commission indépendante palestinienne d'enquête sur la suite donnée au rapport Goldstone.
Dans les recommandations qui concluent son rapport de suivi, le Secrétaire général de l'ONU « réaffirme la nécessité de respecter pleinement le droit international humanitaire et des droits de l'homme dans toutes les situations et en toutes circonstances ». Ban Ki-moon dit aussi « espérer que des enquêtes internes crédibles et indépendantes » seront mises en place à l'avenir « chaque fois que des allégations crédibles font état de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme ».
Le rapport de Ban Ki-moon revient ensuite sur une autre requête de l'Assemblée générale de l'ONU, formulée en février, et demandant la convocation « à nouveau, au plus tôt, d'une conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre », pour se pencher « sur les mesures à prendre pour imposer la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la faire respecter ».
Ban Ki-moon indique dans ses conclusions que les consultations menées par le gouvernement suisse, dépositaire de la convention, ont mis en avant des positions divergentes des Etats signataires.
« Les positions peuvent se ranger en trois catégories », écrit-il. « Un premier groupe de pays est favorable à la tenue d'une conférence; un deuxième groupe s'y oppose fermement, et un troisième se compose de pays n'ayant pas d'opinion arrêtée mais ayant exprimé des réserves quant à la valeur ajoutée d'une nouvelle conférence et des craintes quant à son utilisation pour des motifs politiques ».
Faute de pouvoir déterminée « une tendance dominante en faveur ou contre l'organisation d'une conférence », ni de savoir « s'il y avait une position dominante concernant la substance d'une telle conférence », Ban Ki-moon conclut en indiquant que la Suisse a été « encouragée à continuer les discussions au sein d'un groupe informel de travail ».Lien
Le 15 septembre 2009, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU avait publié le rapport de la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza, dirigée par le juge sud-africain Richard Goldstone. Le “rapport Goldstone” accuse l'armée israélienne et les groupes palestiniens d'avoir commis des « actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l'humanité ». Il recommande en conclusion la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) si les autorités israéliennes et palestiniennes refusent de mener des enquêtes nationales crédibles sur ces « crimes de guerre » afin de punir les coupables.
En mars 2010, le Conseil des droits de l'homme a créé un comité d'experts indépendants chargé d'examiner et d'évaluer toutes les initiatives judiciaires internes prises, tant par le gouvernement israélien que par les autorités palestiniennes. C'est sur le travail de ce comité que se penche le second rapport de suivi de Ban Ki-moon, qui contient notamment « les éléments transmis par les parties israélienne et palestinienne concernant les efforts qu'elles ont entrepris jusqu'à présent pour enquêter sur les allégations de violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme ».
Côté israélien, il s'agit d'un document intitulé « Enquête sur l'opération à Gaza : deuxième mise à jour » transmis le 16 juillet par le gouvernement israélien à l'ONU. Côté palestinien, il s'agit d'une lettre du Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et du dernier rapport de la Commission indépendante palestinienne d'enquête sur la suite donnée au rapport Goldstone.
Dans les recommandations qui concluent son rapport de suivi, le Secrétaire général de l'ONU « réaffirme la nécessité de respecter pleinement le droit international humanitaire et des droits de l'homme dans toutes les situations et en toutes circonstances ». Ban Ki-moon dit aussi « espérer que des enquêtes internes crédibles et indépendantes » seront mises en place à l'avenir « chaque fois que des allégations crédibles font état de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme ».
Le rapport de Ban Ki-moon revient ensuite sur une autre requête de l'Assemblée générale de l'ONU, formulée en février, et demandant la convocation « à nouveau, au plus tôt, d'une conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre », pour se pencher « sur les mesures à prendre pour imposer la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la faire respecter ».
Ban Ki-moon indique dans ses conclusions que les consultations menées par le gouvernement suisse, dépositaire de la convention, ont mis en avant des positions divergentes des Etats signataires.
« Les positions peuvent se ranger en trois catégories », écrit-il. « Un premier groupe de pays est favorable à la tenue d'une conférence; un deuxième groupe s'y oppose fermement, et un troisième se compose de pays n'ayant pas d'opinion arrêtée mais ayant exprimé des réserves quant à la valeur ajoutée d'une nouvelle conférence et des craintes quant à son utilisation pour des motifs politiques ».
Faute de pouvoir déterminée « une tendance dominante en faveur ou contre l'organisation d'une conférence », ni de savoir « s'il y avait une position dominante concernant la substance d'une telle conférence », Ban Ki-moon conclut en indiquant que la Suisse a été « encouragée à continuer les discussions au sein d'un groupe informel de travail ».Lien
