Le point de passage de Karni entre Gaza et Israël.
« Le gouvernement israélien devrait lever le blocus de Gaza, qui pèse lourdement sur la situation humanitaire de la population civile et compromet la jouissance des droits de l'homme », écrit M. Ban dans ce rapport remis à l'Assemblée générale de l'ONU. « Il devrait en particulier laisser entrer librement à Gaza l'aide humanitaire ainsi que les produits non humanitaires nécessaires à la reconstruction des immeubles et de l'infrastructure. Israël devrait aussi aider immédiatement et effectivement à résoudre les problèmes critiques de distribution de l'eau, d'assainissement et de pollution de l'environnement qui se posent à Gaza », ajoute-t-il.
Le rapport intitulé « Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » porte sur la période allant de septembre 2008 à août 2009.
Selon le Secrétaire général, toutes les parties au conflit doivent s'acquitter scrupuleusement des obligations que leur imposent le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. « Toutes les allégations de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme devraient faire l'objet d'enquêtes menées par des organismes de mise en œuvre de la responsabilité crédibles, indépendants et transparents, qui devront tenir pleinement compte des normes internationales garantissant le droit à une procédure régulière. Il est tout aussi crucial que soit garanti le droit des victimes à réparation », écrit-il.
M. Ban estime également que « le gouvernement israélien devrait prendre les mesures voulues pour rétablir la liberté de circulation des Palestiniens en Cisjordanie ». « Comme l'a demandé la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif, Israël devrait cesser immédiatement les travaux d'édification du mur et démanteler immédiatement les parties de l'ouvrage situées sur le territoire occupé », dit-il.
Selon lui, « Israël devrait également publier des plans de zonage réalistes et adopter une procédure de délivrance des permis de construire à Jérusalem-Est et ailleurs en Cisjordanie qui soit moins compliquée et qui ne soit pas discriminatoire. En attendant, il devrait mettre un terme aux évictions et aux démolitions d'immeubles palestiniens. Les victimes d'évictions forcées devraient avoir accès à des recours utiles. Les démolitions à titre punitif devraient cesser immédiatement. »
Le Secrétaire général estime par ailleurs, qu'en sa qualité de puissance occupante, Israël doit faire en sorte que les droits des enfants soient respectés. « Le gouvernement israélien devrait prendre toutes les dispositions nécessaires pour répondre aux préoccupations exprimées dans le présent rapport en ce qui concerne l'arrestation et la détention d'enfants palestiniens; il devrait faire en sorte que toutes les détentions respectent strictement le droit international des droits de l'homme, en particulier les principes garantissant le droit à une procédure régulière, en tenant dûment compte de la vulnérabilité particulière des enfants. Le gouvernement israélien devrait aussi veiller à ce que toutes les allégations de torture et de mauvais traitements fassent rapidement l'objet d'une véritable enquête et que les auteurs des faits allégués soient poursuivis en justice ».
« Israël devrait ne pas faire de discrimination entre les enfants palestiniens et les enfants israéliens en ce qui concerne l'âge de la majorité pénale. Le gouvernement israélien devrait étudier la possibilité de remplacer la détention des enfants par d'autres mesures et faire en sorte que la détention d'enfants soit une mesure de dernier ressort », ajoute-t-il.
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