publié le samedi 11 septembre 2010.
Si j’en crois le Centre Wiesenthal, repris sur le site Hamodia, notre excellent Brice de ministre a dénoncé, ce mois d’août, la campagne BDS comme un crime : « Vous avez attiré mon attention sur l’importance de sanctionner les agissements du Collectif BDS en raison des agissements de certains de ses membres dans les magasins d’alimentation. Tout comme vous, je considère que ces actions et les appels au boycott des produits israéliens constituent un crime d’incitation à la discrimination raciale ». Diable, un crime !... et un crime racial…
Trop occupé à expulser son taf de Roms pour sauver sa place lors du prochain remaniement, notre Brice national s’est emmêlé les pinceaux dans le Code pénal. Ce sont des choses qui arrivent, et je me propose de lui éclaircir les idées. Je le fais d’autant plus volontiers que, m’intéressant aux affaires qui passent devant la XVII° chambre du tribunal correctionnel de Paris, compétente pour les blagues auvergnates, j’avais noté un peu de confusion sur les fondamentaux de la discrimination.
Quand le ministère de la Justice fait poursuivre des militants, c’est pour « incitation à la discrimination économique ». C’est donc un délit, ce qui est déjà beaucoup, mais pas un crime, et c’est aussi toute la différence entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises. Première heure de cours de la première année d’un étudiant en droit ! Et la discrimination reprochée est économique, pas raciale. Israël, une race…Il a besoin de repos notre Brice.
Poursuivons.
Brice pense qu’il y a incitation à la discrimination économique, et moi pas. Ca fait juste un débat, que les juges trancheront. Rendez-vous dans quelques années devant la Cour de cassation et la CEDH. A mon avis, il n’y a pas d’infraction, car la loi pénale ne peut protéger des produits qui sont le fruit d’une infraction – le crime de colonisation – et car les militants, qui ne sont pas des acteurs économiques, ne font qu’user de la liberté d’expression au service d’une cause noble.
Mais il y a un petit plus, et là, franchement, Brice peut nous donner un bon coup de main.
Depuis la loi du 9 août 2010, qui transpose le traité de la Cour Pénale Internationale, la colonisation est crime de guerre défini par l’article 461-26 du Code pénal : « Le fait de participer soit au transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante, d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe, soit à la déportation ou au transfert à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population civile de ce territoire, est puni de la réclusion criminelle à perpétuité ». Un crime. Là, cette fois-ci, s’en est un.
Des articles bien adaptés permettent de poursuivre les entreprises qui participent à ce crime, comme auteur principal ou comme complice. Bien vu, et ça tombe pilepoil avec l’arrêt Brita rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 février 2010 expliquant que la seule frontière opposable est celle de 1949, et qu’Israël n’a aucun droit pour exporter des produits issus des territoires occupés de Palestine.
Alors, je ne saurais que trop conseiller à notre ami Brice de faire appliquer cet article 461-26 avec la fermeté qui s’impose. L’enquête ne parait pas trop compliquée, et question résultats à atteindre, Brice va exploser ses chiffres, en faisant établir autant de PV d’infraction qu’il y a de produits illicites importés.
Et avec ces excellents résultats, liés à la mise en œuvre de la campagne BDS, Brice va sauver sa place au gouvernement. Elle pas belle, la vie ?
VictorineTrop occupé à expulser son taf de Roms pour sauver sa place lors du prochain remaniement, notre Brice national s’est emmêlé les pinceaux dans le Code pénal. Ce sont des choses qui arrivent, et je me propose de lui éclaircir les idées. Je le fais d’autant plus volontiers que, m’intéressant aux affaires qui passent devant la XVII° chambre du tribunal correctionnel de Paris, compétente pour les blagues auvergnates, j’avais noté un peu de confusion sur les fondamentaux de la discrimination.
Quand le ministère de la Justice fait poursuivre des militants, c’est pour « incitation à la discrimination économique ». C’est donc un délit, ce qui est déjà beaucoup, mais pas un crime, et c’est aussi toute la différence entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises. Première heure de cours de la première année d’un étudiant en droit ! Et la discrimination reprochée est économique, pas raciale. Israël, une race…Il a besoin de repos notre Brice.
Poursuivons.
Brice pense qu’il y a incitation à la discrimination économique, et moi pas. Ca fait juste un débat, que les juges trancheront. Rendez-vous dans quelques années devant la Cour de cassation et la CEDH. A mon avis, il n’y a pas d’infraction, car la loi pénale ne peut protéger des produits qui sont le fruit d’une infraction – le crime de colonisation – et car les militants, qui ne sont pas des acteurs économiques, ne font qu’user de la liberté d’expression au service d’une cause noble.
Mais il y a un petit plus, et là, franchement, Brice peut nous donner un bon coup de main.
Depuis la loi du 9 août 2010, qui transpose le traité de la Cour Pénale Internationale, la colonisation est crime de guerre défini par l’article 461-26 du Code pénal : « Le fait de participer soit au transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante, d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe, soit à la déportation ou au transfert à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population civile de ce territoire, est puni de la réclusion criminelle à perpétuité ». Un crime. Là, cette fois-ci, s’en est un.
Des articles bien adaptés permettent de poursuivre les entreprises qui participent à ce crime, comme auteur principal ou comme complice. Bien vu, et ça tombe pilepoil avec l’arrêt Brita rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 février 2010 expliquant que la seule frontière opposable est celle de 1949, et qu’Israël n’a aucun droit pour exporter des produits issus des territoires occupés de Palestine.
Alors, je ne saurais que trop conseiller à notre ami Brice de faire appliquer cet article 461-26 avec la fermeté qui s’impose. L’enquête ne parait pas trop compliquée, et question résultats à atteindre, Brice va exploser ses chiffres, en faisant établir autant de PV d’infraction qu’il y a de produits illicites importés.
Et avec ces excellents résultats, liés à la mise en œuvre de la campagne BDS, Brice va sauver sa place au gouvernement. Elle pas belle, la vie ?
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