Stephen Lendman - OpEdNews
La Résolution 181 de L’Assemblée générale des Nations Unies de 1947 a internationalisé Jérusalem comme une entité distincte (un corpus separatum), administrée par un Conseil Fiduciaire, une politique toujours obligatoire mais pas respectée.
Novembre 2009 - Une femme palestinienne observe la démolition de sa maison dans la partie arabe de Jérusalem - Photo : AFP
D’’autres résolutions ou des dispositions du droit international ont subi le même sort car Israël les rejette, soit qu’elles s’interposent avec son occupation militaire, affectant les Palestiniens de l’est de Jérusalem d’une façon répressive depuis Juin 1967, plus encore après le passage d’une loi fondamentale du 30 Juillet, 1980 qui déclare que « Jérusalem, complète et unie, est la capitale d’Israël. »
Pourtant, le 30 Juin 1980, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 476 (les Etats-Unis s’étant abstenus), déclarant que « toutes les mesures législatives et administratives prises par Israël, puissance occupante, qui visent à modifier le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem n’ont aucune validité légale et constituent une flagrante violation (de la Quatrième Convention de Genève). »
A la suite du non respect par Israël de ces résolutions, le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité la résolution 478 (l’Amérique s’abstenant à nouveau), condamnant Israël dans les termes les plus fermes pour la promulgation de la loi fondamentale de Jérusalem, qualifiant celle-ci de violation du droit international, tout en affirmant que le Conseil ne la reconnaîtrait pas, et en disant aux états membres de retirer leurs missions diplomatiques de la ville.
Le Conseil de Sécurité et l’Assemblée Générale ont réaffirmé leur position que Jérusalem-Est est un territoire occupé et que l’expropriation de ses terres est illégale, et que toutes les mesures législatives et administratives israéliennes qui changent le caractère et le statut de la ville, sont nulles et non avenues et doivent être annulées immédiatement. À ce jour, Israël n’a jamais respecté les déclarations de l’ONU et continue sa politique implacable de saisies de terres, de démolitions de maisons, et de dépossessions, tout en bafouant de manière flagrante ses obligations par rapport au droit international.
Au mépris du règlement 43 de La Haye, Israël continue son occupation illégale, statuant :
« L’autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l’occupant, celui-ci prendra toutes les mesures en (son) pouvoir pour rétablir et assurer, autant que possible, l’ordre public et la sécurité, tout en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays. »
En outre, seuls les pouvoirs administratifs temporaires sont autorisés, la souveraineté légitime devrait être rétablie dès que possible, et jamais tenue pour une période indéterminée par l’occupant, ce qu’Israël a fait pendant plus de 43 ans, ce qui empêche le rétablissement du statu quo d’avant-guerre.
L’article 64 de la Quatrième Convention de Genève l’a expliqué plus en détails, affirmant :
« La législation pénale du territoire occupé demeurera en vigueur, à l’exception du fait qu’elle puisse être suspendue par la puissance occupante dans les cas où elle constituerait une menace (légitime) pour sa sécurité ou un obstacle à l’application de la présente Convention .. . »
« La puissance occupante pourra toutefois soumettre la population du territoire occupé à des dispositions qui sont essentielles pour permettre à la puissance occupante d’exécuter ses obligations en vertu de la présente Convention, d’assurer l’administration régulière du territoire, et d’assurer la sécurité de la puissance occupante, des membres et des biens des forces d’occupation ou de l’administration .... »
L’occupant ne devrait rien faire pour aggraver la détérioration économique ou politique du territoire qu’il contrôle, ou permettre que la société tombe dans le chaos par ses actions ou manque d’actions. Il ne peut priver le public de ses droits et protections en vertu des Conventions de Genève ou de faire quoi que ce soit en violation du droit international humanitaire, comme imposer des châtiments collectifs, des transferts forcés, ou des confiscations de biens privés. Il ne peut adopter aucune loi ou imposer des mesures qui portent atteinte à ses obligations légales.
Pour les 43 dernières années, surtout depuis le 30 juillet 1980 à Jérusalem-Est, Israël a systématiquement et délibérément bafoué la loi, réprimant sévèrement les Palestiniens (personnes protégées en vertu de la Quatrième Convention de Genève), cherchant à les déplacer.
Dans son livre daté de 1999 : « Séparés et inégaux : La vraie histoire de la domination israélienne à Jérusalem-Est », Amir Cheshin, ancienne conseillère des affaires arabes sous Teddy Kollek (maire de Jérusalem de 1965 - 1993), a expliqué la politique israélienne en disant :
« Les dirigeants d’Israël ont adopté deux principes de base dans leur gouvernance de Jérusalem-Est. Le premier était d’augmenter rapidement (sa) population juive .... Le deuxième visait à freiner la croissance de la population arabe et à forcer les résidents arabes à se loger ailleurs. »
Depuis 1967, la politique d’engagement israélienne, qui se manifeste par l’article du 28 juin de Akiva Eldar et Nir Hasson de Haaretz, intitulé « Plan Directeur de Jérusalem : le développement des enclaves juives à travers la ville », en disant :
« La Commission de planification et construction des quartiers de Jérusalem s’apprête à approuver un plan directeur sans précédent qui appelle à l’expansion des quartiers juifs à Jérusalem-Est .... La proposition de la Commission permettrait de codifier la politique d’aménagement de la municipalité pour toute la ville. » Ceux qui s’opposent auront 60 jours pour répondre.
Toutefois, à ce stade « dans le processus de planification », il est très rare que des plans soient modifiés, et que son approbation est "un destin (fait) accompli," sans tenir compte des voix critiques.
Envisagé depuis des années, les architectes ont travaillé sur ce plan pour plus d’une décennie afin de remplacer un plan précédent de 1959, huit ans avant la Guerre des Six Jours. Ce plan une fois approuvé, l’accélération des démolitions de maisons palestiniennes et les dépossessions suivraient ; dans son rapport du 22 juin, Al Jazeera indiquait que Nir Barkat, le maire de Jérusalem avait annoncé, en attendant l’approbation finale, que 22 maisons du quartier de Silwan serait remplacées par un nouveau centre touristique - et que les habitants de Silwan disaient que la judaïsation rapide de la ville contrecarrait la possibilité que Jérusalem puisse être une ville partagée, voire capitale d’un Etat palestinien. En soi, cette action s’oppose à la paix.
Des responsables israéliens ont déclaré que tous les 88 logements de Silwan sont illégaux. Les 66 qui restent pourront faire une demande rétroactive pour les permis de construire, mais en vertu d’un processus d’approbation kafkaïen, tous peuvent être démolis, remplacés par des parcs, des espaces ouverts, des restaurants, des hôtels-boutiques, et les logements réservés seulement pour des juifs - 70 familles juives vivent déjà à Silwan. D’autres suivront, le même manège se répétant partout dans la ville - les Palestiniens déplacés, leurs maisons démolies et les terrains expropriés pour faire en sorte que tout Jérusalem soit exclusivement juif, en violation du droit international de la Quatrième Convention de Genève qui interdit la destruction de biens et les saisies de terres dans les territoires occupés.
Le 26 Juin, le « Palestine Monitor » a rapporté que « des centaines de Palestiniens et Israéliens ont rejoint des militants pacifistes internationaux dans les rues de Silwan pour protester contre la décision de détruire les maisons palestiniennes, une démonstration historique de soutien ....qui risque de ne faire guère mieux que n’importe quelle ’opposition à d’autres plans israéliens au cours des dix dernières années, à défaut d’arrêter les démolitions qui ont déplacé près de 900 Palestiniens.
Tout le mois de juin 2009, le Comité Israélien Contre les Démolitions de Maisons (ICAHD) a rapporté des milliers d’autres cas - on estime 24 145 en Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza depuis 1967 ; 4247 rien que durant l’opération « Plomb durci », d’autres qui se produisent régulièrement, illégales du point de vue du droit international, ce qu’Israël dédaigne et rejette, bien qu’il soit l’un des signataires de plusieurs conventions, y compris celle de Genève.
En vertu de sa politique d’expropriation illégale, B’Tselem a indiqué que « le gouvernement israélien a étouffé le développement et la construction (pour les Palestinien) .... » En Juin 1967, l’état a annexé près de 18 000 hectares à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, en les intégrant dans les frontières de Jérusalem - avec plus d’un tiers exproprié et la plus grande partie appartenant à des arabes - puis en les utilisant pour des milliers de logement exclusivement juifs, et aucun pour les Palestiniens de la ville.
« La municipalité de Jérusalem n’a pas établi de plans directeurs pour les zones palestiniennes. Les quelques plans (approuvés) .... étaient mis en place rien que pour empêcher les nouvelles constructions en déclarant des vastes étendues de terres ‘espaces verts’, limitant la construction. » Dans l’ensemble, la municipalité applique les lois de construction « de manière plus rigoureuse » envers les Palestiniens que les juifs, « même si le nombre d’infractions est beaucoup plus élevé dans les quartiers juifs. »
Jérusalem-Est : « urbanisme agressif »
La Coalition civique pour la défense des droits des palestiniens à Jérusalem (CCDPRJ) est une ONG à but non lucratif, dédiée à la protection et la promotion des droits des Palestiniens à Jérusalem. En Décembre 2009, elle a publié un rapport intitulé, « Urbanisme agressif : Urbanisme et le déplacement des Palestiniens à l’intérieur et de Jérusalem-Est occupé.
Depuis 1967, Israël a poursuivi une politique de déplacement-démolition-expropriation systématique de maisons d’une façon illégale, affectant des milliers de résidents palestiniens sous prétexte de « construction sans permis », voulant atteindre un « équilibre démographique » afin de consolider le contrôle par Israël de la ville, en la prenant ensuite au prochain niveau, soit la judaïsation de Jérusalem pour faire qu’elle soit exclusivement juive.
Pour arriver à son but, la municipalité de Jérusalem et le ministère de l’Intérieur ont « élaboré, adopté et vigoureusement mis en œuvre une série de lois discriminatoires, de politiques et pratiques qui constituent toutes réunies le régime de planification israélien dans Jérusalem-Est occupée, autorisant la confiscation des terres palestiniennes, restreignant la construction sur le reste, réduisant la densité de construction, imposant un processus de permis de construction kafkaïen, le résultat servant à nier les droits des Palestiniens sur leur propre terre, tout en imposant de graves privations, et les forçant à se déplacer et par conséquent à perdre en plus leur permis de résidence qui leur permettrait de revenir.
Sans la permission d’Israël, ceux qui construisent des nouvelles maisons ou qui agrandissent celles qui existent, risquent de se trouver rétrogradés, de devoir payer des amendes, et d’être déplacés, un processus manifestement illégal. Pourtant, l’administration municipale « dicte où et quand les Palestiniens peuvent construire, » ainsi que si ils peuvent le faire, si jamais, en vertu de la loi de la planification et de la construction israélienne de 1965 prévoyant « un léger voile de légitimité » de systématiquement refuser les permis, d’interdire la construction, et de détruire illégalement des maisons.
Cette loi ainsi que d’autres, et les politiques officielles d’Israël constituent un système de planification discriminatoire et illégale, mis en oeuvre sans pitié contre les Palestiniens, qui se trouvent sans aucun recours sauf celui de faire appel, pour être presque toujours déboutés. En conséquence, les habitants de Jérusalem-Est font face à une crise aiguë du logement, à la négation de leur droit de vivre librement sur leurs terres, beaucoup étant contraints de déménager ou de construire sans permis, au risque de plaintes et dépossession.
Amir Cheshin a encore expliqué d’après son expérience sous les ordres de Teddy Kollek :
« Israël a transformé la planification urbaine en un outil entre les mains du gouvernement dont l’objet est de prévenir le développement de la population non-juive de la ville. Ce fut (et reste) une politique cruelle, si seulement en raison du fait qu’elle ne tient pas compte des besoins (et les droits) des résidents palestiniens. Israël considère l’établissement d’une stricte politique d’urbanisme comme une façon de limiter le nombre de nouvelles maisons construites dans les quartiers palestiniens (sic), et d’assurer ainsi que le pourcentage de résidents palestiniens de la population de la ville - 28,8% en 1967 - ne puisse pas augmenter. »
« Si nous permettons la constructions de ‘trop’ de nouvelles maisons dans les quartiers palestiniens, cela nous donnera ‘trop’ de résidents palestiniens dans la ville. L’idée serait de déplacer autant de résidents juifs que possible à Jérusalem-Est occupée et de déplacer le plus grand nombre de palestiniens que possible tout à fait hors de la ville. La politique du logement à Jérusalem-Est a mis l’accent sur ce jeu de chiffres. »
En agissant de la sorte, [Israël] bafoue le droit international, nie aux Palestiniens leurs droits, impose la répression et la violence sous l’occupation, confirmant le statut d’Israël en état voyou, dirigé par des gouvernements de hors-la-loi, souillant les principes démocratiques des droits de l’homme, des libertés civiles, de l’équité judiciaire, et des libertés fondamentales, en les accordant uniquement aux Juifs - ce qui est la façon dont Israël a toujours agi.
Stefen Lendman, aujourd’hui en retraite, consacre son temps à des causes progressistes et des sujets nationaux, comme la guerre et la paix, l’impérialisme américain, la position dominante des entreprises, les persécutions politiques, et toute une série d’autres questions sociales, économiques et politiques.
Voir son blog : http://sjlendman.blogspot.com/.
Son adresse courriel : lendmanstephen@sbcglobal.net.
http://www.opednews.com/articles/De...Traduction de l’anglais : Ahuva Freeman
