La Cour suprême annule l’expulsion des députés d’al-Qods et son ex-ministre

[ 25/10/2011 - 16:13 ]

Al-Qods occupée – CPI La Cour suprême sioniste a informé le ministre de l’Intérieur du gouvernement de Netanyahu de son intention d’annuler sa décision liée à l’expulsion des députés de la ville d’al-Qods occupée et son ex-ministre, émise le 30 juin dernier. La décision de ministre de l’Intérieur sioniste stipulait à l’époque l’annulation des résidences permanentes des trois députés palestiniens et l’ex-ministre au gouvernement palestinien, avec leur expulsion de la ville d’al-Qods pour manque de loyauté envers l’occupation. Néanmoins, la Cour suprême sioniste a déclaré dans sa décision initiale que « la loi israélienne ne contient aucune autorisation claire et détaillée qui accorde ce pouvoir au ministre, et il n’y a aucune proposition de loi concernant le retrait de la résidence permanente d’une personne née à Jérusalem-Est en se basant sur un manque de loyauté ou sur toute autre réclamation du ministre de l’Intérieur ». Elle a donné au ministre de l’Intérieur 90 jours pour répondre et donner une justification convaincante autre que celle avancée auparavant. En commentaire de la décision de la Cour suprême, les députés et l’ex-ministre ont exprimé leur satisfaction de ce jugement initial qu’ils ont considéré comme « un pas dans la bonne direction ». Ils ont déclaré : « Le droit des maqdissins dans leur ville est un droit immuable qui ne peut être modifié par les autorités de l’occupation et leurs politiques enragées visant à nettoyer la ville ethniquement et la vider de ses habitants d’origine ». Les députés d’al-Qods et l’ex-ministre ont ajouté dans un communiqué de presse mardi 24 octobre : « Même si elle vient tard, la décision de la Cour suprême contient une correction, malgré le fait qu’elle soit minime, à un long processus de points négatifs et reculs au niveau juridiques concernant l’affaire des députés maqdissins ». « La décision de la Cour suprême confirme ce que nous disions depuis toujours que les mesures du ministre de l’Intérieur contre nous, que ce soit le retrait des statuts de résidences ou les ordres d’expulsion, sont des décisions purement politiques sans aucun rapport avec des milieux juridiques, ni au niveau international ni même au niveau israélien. Ce sont donc des décisions injustes et l’expulsion de la ville de citoyens pacifiques est un crime contre l’humanité », ont-ils assuré. Le communiqué a affirmé que les maqdissins « tirent la légitimité de leur présence dans la ville des lois célestes qui leur accordent ce droit immuable, ils y sont nés et y ont vécus depuis leurs parents, grands-parents etc… la ville est toujours considérée comme occupée dans les résolutions internationales, et l’occupation doit immédiatement procéder au retrait de cette ville et ses lieux saints ». Le député Mohamed Toutah et le ministre Khaled Abou Arfa ont annoncé qu’ils continuent leur sit-in dans la tente des députés au siège de la Croix-Rouge, et qu’ils condamnent l’enlèvement des deux députés Mohamed Abou Tayr et Ahmad Atoun par les autorités d’occupation. Ils félicitent également le soutien des maqdissins à leur égard qui n’a cessé depuis le début du sit-in il y a 481 jours.