30 janvier 2011
Amnesty International a demandé aux autorités israéliennes de mettre fin aux manœuvres de harcèlement visant les défenseurs palestiniens des droits humains, après la condamnation dimanche 30 janvier en début de journée d'un militant de Haïfa à une peine de neuf ans d'emprisonnement, assortie d'un an avec sursis.
Le Palestinien Ameer Makhoul, militant renommé, a été déclaré coupable de divers chefs d'accusation - contacts avec des ennemis d'Israël et espionnage -, à la suite d'une négociation de peine dans le cadre de son procès. Il avait dans un premier temps été inculpé d'une infraction encore plus grave, « aide à un ennemi en temps de guerre », qui était passible de la réclusion à perpétuité ; le parquet a abandonné ce chef d'accusation lorsqu'il a accepté la négociation de peine.
« L'emprisonnement d'Ameer Makhoul est une nouvelle très préoccupante et nous examinerons le détail du jugement dès que possible », a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
« Ameer Makhoul est connu pour son action de défense des droits fondamentaux des Palestiniens, qu'ils vivent en Israël ou sous occupation israélienne. Nous craignons que cela ne soit la raison réelle de son emprisonnement.
« Nous sommes par ailleurs très préoccupés par les allégations selon lesquelles il a été soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements à la suite de son arrestation le 6 mai dernier, lors d'une descente effectuée à l'aube par la police à son domicile à Haïfa ; par le fait qu'on ne l'ait ensuite autorisé à s'entretenir avec ses avocats qu'au bout de 12 jours de détention ; et par le silence imposé aux médias sur cette affaire à l'époque. »
Aux termes du Code pénal israélien, il est possible d'inculper une personne d'« espionnage », même si les informations transmises à un « agent ennemi » sont connues du public et même si la diffusion de ces informations ne procède pas d'une intention de nuire.
Le parquet affirme qu'un militant de la société civile jordanienne avec lequel Ameer Makhoul était en contact était un agent du Hezbollah, et qu'il a fourni à cette personne des renseignements concernant la position d'une base militaire et de bureaux des services généraux de sécurité.
Les « aveux » sur lesquels reposent la reconnaissance de culpabilité et la condamnation d'Ameer Makhoul ont été retenus à titre de preuve par le tribunal bien qu'il semble que ces déclarations aient été extorquées sous la contrainte et qu'Ameer Makhoul ait été torturé lors de son interrogatoire. Les informations qu'il est accusé d'avoir transmises seraient par ailleurs accessibles à tous.
La condamnation d'Ameer Makhoul survient à un moment où Israël exerce des pressions croissantes sur les défenseurs des droits humains, accusés par certains au sein du gouvernement et de la Knesset d'être hostiles à Israël et d'avoir un comportement antipatriotique car ils dénoncent et combattent les violations des droits humains en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.
Ameer Makhoul est le directeur d'Ittijah, syndicat des associations de la communauté arabe dont le siège se trouve à Haïfa.
Le Palestinien Ameer Makhoul, militant renommé, a été déclaré coupable de divers chefs d'accusation - contacts avec des ennemis d'Israël et espionnage -, à la suite d'une négociation de peine dans le cadre de son procès. Il avait dans un premier temps été inculpé d'une infraction encore plus grave, « aide à un ennemi en temps de guerre », qui était passible de la réclusion à perpétuité ; le parquet a abandonné ce chef d'accusation lorsqu'il a accepté la négociation de peine.
« L'emprisonnement d'Ameer Makhoul est une nouvelle très préoccupante et nous examinerons le détail du jugement dès que possible », a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
« Ameer Makhoul est connu pour son action de défense des droits fondamentaux des Palestiniens, qu'ils vivent en Israël ou sous occupation israélienne. Nous craignons que cela ne soit la raison réelle de son emprisonnement.
« Nous sommes par ailleurs très préoccupés par les allégations selon lesquelles il a été soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements à la suite de son arrestation le 6 mai dernier, lors d'une descente effectuée à l'aube par la police à son domicile à Haïfa ; par le fait qu'on ne l'ait ensuite autorisé à s'entretenir avec ses avocats qu'au bout de 12 jours de détention ; et par le silence imposé aux médias sur cette affaire à l'époque. »
Aux termes du Code pénal israélien, il est possible d'inculper une personne d'« espionnage », même si les informations transmises à un « agent ennemi » sont connues du public et même si la diffusion de ces informations ne procède pas d'une intention de nuire.
Le parquet affirme qu'un militant de la société civile jordanienne avec lequel Ameer Makhoul était en contact était un agent du Hezbollah, et qu'il a fourni à cette personne des renseignements concernant la position d'une base militaire et de bureaux des services généraux de sécurité.
Les « aveux » sur lesquels reposent la reconnaissance de culpabilité et la condamnation d'Ameer Makhoul ont été retenus à titre de preuve par le tribunal bien qu'il semble que ces déclarations aient été extorquées sous la contrainte et qu'Ameer Makhoul ait été torturé lors de son interrogatoire. Les informations qu'il est accusé d'avoir transmises seraient par ailleurs accessibles à tous.
La condamnation d'Ameer Makhoul survient à un moment où Israël exerce des pressions croissantes sur les défenseurs des droits humains, accusés par certains au sein du gouvernement et de la Knesset d'être hostiles à Israël et d'avoir un comportement antipatriotique car ils dénoncent et combattent les violations des droits humains en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.
Ameer Makhoul est le directeur d'Ittijah, syndicat des associations de la communauté arabe dont le siège se trouve à Haïfa.